Informations juridiques

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  • La publication des travaux réalisés par les utilisateurs autorisés de la version intégrale, à partir des vidéos et notices textuelles, sur les sites Internet de l'établissement et de l’Académie.
  • La reproduction temporaire des fichiers vidéos sur le disque dur de l’ordinateur, clé USB, CD R, DVD R des utilisateurs autorisés de la version intégrale ou le serveur son établissement, dans la limite de la stricte période de son accès autorisé à la version intégrale, étant précisé qu’en cas de non-renouvellement par l’établissement de son abonnement ou de la fermeture de l'accès à Jalons via Eduthèque, tous les fichiers vidéos téléchargés devront être détruits. Tout autre usage est soumis à l'accord écrit et préalable de l’Ina en écrivant à jalons@ina.fr .

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  • Le transfert des vidéos et des notices textuelles téléchargées à des personnes physiques ou morales n'étant pas des utilisateurs de l'établissement abonné.
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