L'abolition de la peine de mort à l'Assemblée nationale

18 septembre 1981
05m 06s
Réf. 00150

Notice

Résumé :

L'Assemblée nationale vote l'abolition de la peine de mort à une large majorité, qui associe à la gauche quelques députés des droite.

Date de diffusion :
18 septembre 1981

Contexte historique

La peine de mort constitue dans la France de 1981 un anachronisme judiciaire et politique car la plupart des autres pays européens ont aboli cette pratique. Selon les sondages, l'opinion publique française défend la peine capitale à plus de 60%. François Mitterrand a promis pendant la campagne électorale de faire voter l'abolition : pour ce faire, il a nommé un avocat adversaire déclaré de la guillotine à la Chancellerie.

Robert Badinter fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblé nationale l'abolition : le débat s'engage le 18 septembre. Dans son discours de la représentation nationale, le ministre rappelle les arguments des abolitionnistes : la peine de mort est contraire à l'esprit de la religion chrétienne, aux valeurs de la révolution française ; en pratique, elle ne dissuade pas les délinquants de passer à l'acte. Son discours déchaîne les applaudissements quand il conclut : "demain, grâce à vous, la justice française ne sera pas une justice qui tue ; demain grâce à vous, il n'y aura plus dans les prisons, pour notre honte commune, d'exécution furtive à l'aube sous un dais noir ; demain, grâce à vous, les pages sanglantes de notre justice auront été tournées".

L'opposition est pour sa part divisée : sa majorité suit les positions favorables aux défenseurs des exécutions, menés par le député UDF Pascal Clément, tandis que 16 RPR sur 88 votent le texte du ministre de la Justice (dont Jacques Chirac, Philippe Seguin, François Fillon) et 21 UDF sur 62 (Jacques Barrot, Pierre Méhaignerie, Jean-Pierre Soisson). Au Sénat en revanche, les opposants se font entendre, mais les Sénateurs votent le texte dans les mêmes termes le 29 septembre : la peine de mort est alors abolie.

Jean-Claude Lescure

Éclairage média

L'événement historique que constitue l'abolition de la peine de mort est bien perçue par la télévision qui accorde plus de 5 mn à ce sujet, mêlant l'analyse au reportage à l'Assemble nationale. Dans l'hémicycle, les caméras montrent tous les protagonistes du débat : le président de séance, les députés, et le public installé dans les tribunes. Sans reprendre le plaidoyer de Robert Badinter, le reportage s'attarde sur l'analyse du scrutin que fait le ministre : il insiste sur la majorité qui assemble députés de gauche et de droite, signe d'une réforme qui dépasse les clivages politiques traditionnels.

Jean-Claude Lescure

Transcription

Patrick Poivre d'Arvor
Mesdames, messieurs, bonsoir. 18 h 44 : l'Assemblée nationale vote en première lecture l'abolition de la peine de mort en France ; un vote massif qui va bien au-delà des clivages de majorité/opposition : 369 pour, 116 contre, en gros trois quarts, un quart. On sait que les sondages régulièrement effectués depuis dix ans donnent des pourcentages inversés. Moment historique donc à l'Assemblée, regardez bien les visages des députés au moment de l'énoncé par Philippe Seguin, président de séance, des chiffres du scrutin. Ils sont tous emprunts d'une certaine émotion.
(Silence)
Patrick Poivre d'Arvor
Oui. Bien, ces images que nous a envoyées Danièle Breem ne sont pas prêtes. Je pense que on pourrait essayer de les commenter par avance, avec Paul Lefèvre car Paul, on le savait depuis l'élection de François Mitterrand, au vu de ses engagements pendant la campagne électorale, et puis depuis l'élection d'une majorité de gauche à l'Assemblée, on savait que la peine de mort allait être abolie. Cela dit, l'incertitude était beaucoup plus grande sur ce qui allait la remplacer, c'est-à-dire rien ou une peine de substitution.
Paul Lefèvre
Oui, le problème de la peine de substitution, de remplacement, plus que celui de la peine de mort proprement dite, va d'ailleurs encore dominer les trois autres débats prévus à l'Assemblée, au Sénat et à l'Assemblée en dernière lecture, jusqu'au 1er octobre. Les Sénateurs, en particulier, veulent tenter d'obtenir du Garde des Sceaux des aménagements à son projet d'abolition. Je sais par exemple qu'un groupe de sénateurs RPR étudie actuellement une idée qui serait une sorte de solution de compromis, et qui risque d'ailleurs de faire réfléchir un certain nombre de sénateurs et de députés de l'opposition, en seconde lecture. Alors cette idée est simple : un homme est condamné à mort ; si c'est la première fois, la condamnation à mort est ajournée et commuée en réclusion criminelle à perpétuité, mais s'il a déjà été condamné à mort ou à la réclusion criminelle à perpétuité, alors, là, il est exécuté. Mais il l'est par l'absorption de substances toxiques, on fait disparaître la guillotine. Alors ce compromis voudrait, d'une part, habituer, entre guillemets, l'opinion publique à l'idée d'abolition, même partielle ; deuxièmement, d'autre part, répondre à l'émotion, à l'indignation provoquée par les actes des grands criminels récidivistes. Mais là, évidemment, on heurte l'idée profonde du Garde des Sceaux qui refuse de discuter en termes d'échange : l'abolition contre quelque chose. Robert Badinter dit «L'abolition est une chose, est un choix d'éthique sociale, un choix moral, on est pour ou on est contre. Ensuite, ce choix fondamental étant fait, on étudie et on réforme l'aspect technique de l'échelle des peines criminelles en France». Alors, en réalité, jusqu'à maintenant la peine de mort était le pivot, le symbole de la justice de notre système judiciaire. L'abolition est un autre symbole, un symbole d'une autre conception de la justice française. A première vue, le Garde des Sceaux n'en démordra pas.
Patrick Poivre d'Arvor
Voilà, donc ce premier acte s'est joué il y a exactement une heure et quart. Je vous invite à regarder, donc, ce qu'était l'énoncé des résultats du scrutin par Philippe Seguin, député RPR, abolitionniste et vice-président de l'Assemblée nationale. C'était le président de séance d'aujourd'hui.
(Silence)
Philippe Seguin
Le premier, qui je rappelle était ainsi libellé «la peine de mort est abolie». Nombre de votants, 487, suffrages exprimés, 482, majorité absolue, 242, pour, 369, contre, 116. L'Assemblée nationale a adopté.
(Silence)
Danièle Breem
42 membres de l'opposition ont ajouté leurs voix à celles des socialistes et des communistes. Parmi eux, Jacques Chirac, RPR, et Michel Dornano, UDF. M. Barre a voté contre. Côté socialistes, un seul vote hostile et une abstention. Le Garde des Sceaux avait dû ferrailler une bonne partie de l'après-midi pour obtenir qu'aucun additif ne soit apporté à cette décision. Il avait promis à ceux qui, dans les deux camps, souhaitaient obtenir des assurances pour que les criminels ne soient pas remis trop rapidement en liberté, que dès avril le Parlement serait saisi des textes sur l'exécution des peines, et le plus vite possible, au plus tôt dans un an, que l'échelle de ces peines serait révisée. Un certain nombre de députés RPR et UDF ont refusé leur suffrage lors du vote sur l'ensemble des six articles. Motif : le texte gouvernemental ne prenait pas en compte leurs préoccupations. Ils n'ont été qu'une dizaine et Maître Badinter dit sa satisfaction.
Robert Badinter
Vous savez, l'essentiel est fait. Je veux dire, c'est une majorité qui a dépassé la majorité. C'est important. C'est significatif que sur l'essentiel, c'est-à-dire l'article premier, on ait eu une majorité si large, si large, près de 25 % de l'opposition actuelle, réunie autour de l'abolition. C'est un grand moment dans l'histoire judiciaire.

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