Les accords de Maastricht

11 décembre 1991
02m 53s
Réf. 00207

Notice

Résumé :

A Maastricht, les chefs d'Etat et de gouvernement renforcent la construction de l'Union européenne en privilégiant la dimension économique et monétaire.

Date de diffusion :
11 décembre 1991
Date d'événement :
09 décembre 1991
Personnalité(s) :

Contexte historique

Après la disparition du bloc communiste en Europe et la réunification allemande, il importe aux Européens de donner une nouvelle dynamique à la construction européenne, qui semble aller bien lentement alors que le monde se réorganise. Aux Pays-Bas, à Maastricht, les chefs d'Etat et de gouvernement se réunissent les 9 et 10 décembre 1991 pour transformer la Communauté économique européenne en Union européenne. Il s'agit pour les Etats d'accepter des abandons de souveraineté pour construire un nouvel ensemble européen, étape vers le fédéralisme pour les uns, abandon de l'Etat-nation pour les autres.

Cet accord débouche sur l'organisation de référendums dans les différents Etats pour ratifier le contenu de l'accord (le référendum a lieu en France le 20 septembre 1992). Le point central de l'accord réside dans l'engagement pris par les signataires de renforcer la convergence des politiques économiques nationales et de créer en 1994 un Institut monétaire européen (future Banque centrale européenne) chargé de préparer une monnaie unique pour les membres qui rempliront les conditions fixées par les institutions communautaires entre 1997 et 1999.

Jean-Claude Lescure

Éclairage média

Après un rapide lancement du sujet en plateau, une série d'images vient servir de support à un commentaire qui reprend les informations communiquées par les services de presse de Bruxelles. La journaliste Véronique Auger commence par exposer les limites sociales de l'accord qui laisse de côté les revenus, la sécurité sociale, le droit de grève et le droit syndical mais intègre des domaines plus restreints : consultation des travailleurs, égalité professionnelle, conditions de travail. Pour évoquer l'opposition britannique, des images d'archives soutiennent un commentaire destiné à éclairer la position de la Grande-Bretagne. Des images de synthèse marquent la fin du sujet consacré au volet social suivi par un développement consacré à la PESC (Politique européenne de sécurité collective), sujet technique qui est traité sur des images montrant les chefs d'Etat et de gouvernement sans plus d'explication.

L'insertion d'un nouveau drapeau européen permet d'entamer une autre séquence consacrée à la défense européenne, illustrée par deux militaires français et allemand, montant la garde chacun devant une guérite peinte aux couleurs de sa propre nation ; le catalogue des mesures se poursuit avec une séquence consacrée à l'Europe monétaire qui annonce le lancement de l'écu (l'euro n'a pas encore été retenu comme nom de la monnaie européenne) : aucune véritable hiérarchisation de l'information n'est effectuée par les journalistes qui ont réalisé ce sujet. Ils ont consacré plus de temps à souligner les insuffisances de l'accord qu'à en expliquer les conséquences sur la monnaie unique européenne et la convergence nécessaire des politiques économiques européennes.

Jean-Claude Lescure

Transcription

Philippe Lefait
Madame, Monsieur, bonsoir. Bien sûr, il y a eu la guérilla britannique, intelligente et très argumentée, mais à Maastricht, les Douze ont donc signé pour une Union Européenne qui devrait voir le jour d'ici 10 ans. A 1 h du matin, l'accord historique était paraphé, la plupart des différents étaient aplanis, les mots contestés étaient laissés de côté. John Major a réussi à limiter l'ambition économique et sociale de ce sommet, l'Europe se fera donc à 11, et tout le monde espère que le dernier suivra. Revenons d'abord sur les grands acquis et les compromis du sommet de Maastricht, compromis notamment dans le domaine social : Véronique Auger.
Véronique Auger
Cet accord est finalement relativement restrictif : jamais l'Europe des Douze ne s'occupera des revenus, donc du SMIC, de la Sécurité Sociale, du droit de grève et du droit syndical. Ces 4 points restent du domaine exclusif des négociateurs nationaux. L'accord de cette nuit porte sur la consultation et l'information des travailleurs, sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur l'amélioration des conditions de travail, comme par exemple dans l'intérim. La Commission pourra faire des propositions pour améliorer la vie des salariés ; ce sont évidemment ceux des pays les moins avancés socialement qui en bénéficieront. Les Britanniques ont donc obtenu le droit de ne pas suivre les décisions de l'Europe en matière sociale. Cette rébellion n'est peut-être en fait qu'une façade : il y a 3 semaines, le patronat anglais a signé comme les autres l'accord en faveur de la création de conventions collectives européennes.
Commentateur
La P.E.S.C (Politique étrangère et de sécurité commune) décidée à Maastricht est destinée à donner aux Douze les moyens de réagir de façon commune, rapide et efficace, dit le texte, aux changements dans le monde. Elle remplacera l'actuel mécanisme de coopération politique fondé il y a plus de 20 ans sur la règle du consensus et qui a montré ses limites durant la guerre du Golfe puis pendant la crise yougoslave. Le traité sur l'Union Européenne inclut la formulation interne d'une politique de défense communautaire qui peut conduire, je cite, «à une défense commune» . Embryon de cette défense : la brigade franco-allemande opérationnelle depuis le 17 octobre 1990. Plus de franc, ni de mark, de florin ou de lire, mais une monnaie unique : l'ECU pour tous les achats et transactions en Europe. Les successeurs de François Mitterrand, Helmut Kohl et les autres, engageront l'union monétaire au plus tard en Janvier 1999 et dès 1997 si une majorité de pays le décident et remplissent les conditions économiques exigées. La Bundesbank allemande, comme la Banque de France et les autres banques centrales auront cédé la place à une banque centrale européenne. Mais ne pourront adopter l'ECU que les pays satisfaisant à 5 critères de bonne gestion sur la monnaie, l'inflation les déficits et l'endettement ; à ce jour, seuls 3 pays, dont la France, sont dans cette situation.

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