La naissance du marché unique européen

01 janvier 1993
01m 54s
Réf. 00212

Notice

Résumé :

Le 1er janvier 1993, les frontières entre les pays de l'Union européenne disparaissent ; le marché commun fait place au marché unique européen.

Date de diffusion :
01 janvier 1993
Lieux :

Contexte historique

Le 1er janvier 1993, la consolidation des échanges au sein de l'Union européenne se manifeste par la suppression des frontières entre les pays membres de l'Union. La libre circulation des personnes et des marchandises, prévue par le traité de Rome signé en 1957, est enfin effective. Elle se traduit par la disparition des contrôles douaniers et l'allègement des formalités administratives pour passer d'un pays à l'autre. Ce résultat a été rendu possible par un travail préalable d'harmonisation fiscale et réglementaire effectuée par l'administration de Bruxelles.

Jean-Claude Lescure

Éclairage média

A partir d'exemples concrets – le passage d'une frontière, un contrôle douanier, une vérification d'identité –, François Poulet-Mathis explique les procédures qui entrent en vigueur avec la nouvelle année. Très didactique, avec un vocabulaire simple et précis, le journaliste réussit à faire comprendre les enjeux de la construction de l'Union européenne et les bénéfices que les citoyens et les consommateurs vont pouvoir en tirer. Son commentaire s'appuie systématiquement sur des images empruntées à d'autres reportages: il n'a pas tourné d'images nouvelles pour son sujet, mais un montage habile, souligné par un texte bien calé sur les images, donne du sens aux images utilisées.

Jean-Claude Lescure

Transcription

Catherine Matausch
L'Europe mode d'emploi : François Poulet-Mathis.
François Poulet-Mathis
Les postes douaniers ne vont pas radicalement changer d'aspect le 1er janvier : les bâtiments n'auront pas disparu, et il est même probable que certains képis de douaniers restent encore visibles quelques temps. Il n'empêche : la douane traditionnelle aura vécu, le panneau dissuasif «rien à déclarer» n'aura plus de sens, chacun pouvant acheter ce qu'il veut et autant qu'il veut chez le voisin. Les files de camions n'auront plus de raison d'être, 60 millions de formulaires tamponnés en douane auront disparu, la TVA étant payé une fois par mois directement à l'arrivée : une économie de 70 milliards de francs pour les entreprises, ce qui n'est pas rien en période de crise. Les contrôles vétérinaires ou phytosanitaires auront également disparu, avec l'harmonisation des normes au niveau des Douze. Le fromage français au lait cru ne pourra plus être arrêté aux frontières, avec comme postulat : «Ce qui est bon chez soi est obligatoirement bon chez le voisin». C'est pour arriver à ce résultat que 282 règlements et directives auront été soumis en cinq ans par la Commission de Bruxelles aux 12 états membres : une véritable folie réglementaire des technocrates bruxellois qui n'était en fait que le prix à payer pour passer d'un marché commun à un marché unique. Alors, pourquoi maintenir quand même des contrôles aux frontières ? Un délai de quelques mois est rendu nécessaire afin de mettre définitivement au point l'interconnexion des fichiers de police. Ce délai permettra également dans les aéroports de séparer le trafic intracommunautaire désormais considéré comme un trafic interne. Les bagages, munis d'une étiquette verte, ne seront vérifiés alors qu'une seule fois. Une liberté de circulation presque réalisée qui complète les trois autres libertés de l'Acte unique : libre circulation des capitaux, des biens et des services.