Loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

09 mars 1983
01m 39s
Réf. 01091

Notice

Résumé :

Le 3 mars 1983, Yvette Roudy, ministre déléguée chargée des Droits de la Femme, présente un projet de loi visant à instaurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Date de diffusion :
09 mars 1983
Personnalité(s) :

Contexte historique

Quelques avancées dans le domaine professionnel ont eu lieu au cours des années 1960 et 1970 pour les femmes : celles-ci ont ainsi obtenu en 1965 le droit d'exercer une activité professionnelle sans l'autorisation de leur mari, et en 1972 une loi a posé le principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour les travaux de valeur égale. Ces mesures sont toutefois restées très insuffisantes pour permettre de lever l'ensemble des inégalités sexuelles dans le travail.

Aussi, Yvette Roudy, ministre déléguée chargée des Droits de la Femme dans le gouvernement Mauroy, présente-t-elle dès la fin 1982 un projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 1983, puis promulgué le 13 juillet 1983, ce texte interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe et modifie en ce sens le Code du travail et le Code pénal. Il propose des mesures concrètes au sein des entreprises et institue un Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, chargé de définir et de mettre en place le principe et la politique de l'égalité dans le travail.

Cependant, si cette loi représente une avancée incontestable, elle est suivie de peu d'effets, de même que la loi Génisson adoptée en 2001 qui tente de rendre obligatoires des négociations annuelles sur l'égalité professionnelle dans les entreprises.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce sujet traite en deux temps du projet de loi sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, présenté le jour même en conseil des ministres par Yvette Roudy. Une première séquence détaille de manière pédagogique les mesures envisagées par ce texte, mêlant images d'illustration et infographie : dans un cadre principal défilent des images (d'ouvrières, de publicités sexistes, d'un texte érotique ou d'une affiche), en dessous desquelles sont synthétisés les principaux objectifs de la loi. Dans une seconde séquence, c'est la ministre déléguée chargée des Droits de la Femme Yvette Roudy, filmée à son bureau, qui souligne elle-même les enjeux de son texte.

Christophe Gracieux

Transcription

Thierry Calmettes
La loi anti-sexiste proposée par Yvette Roudy sera point par point calquée sur la loi anti-raciste de 1972. Il sera donc interdit de refuser aux femmes l'accès à un bien à des services, de même interdiction de licencier et de freiner l'embauche. Seront désormais condamnées, les injures à caractère sexiste, provocations à la discrimination ainsi que les diffamations. Un point important dans ces propositions, la modification de la loi sur la liberté de la presse. Le Ministère des droits de la femme veut protéger l'image de la femme dans les journaux, les films, les publicités, les affiches. Tout ce qui avilit, dévalorise, discrimine par le texte et par l'image pourra désormais être poursuivi. Comment ? Les associations de lutte contre le sexisme pourront se porter partie civile ainsi que le parquet. C'est alors un magistrat qui arbitrera, cette loi sera appliquée avec mesure. Yvette Roudy la veut dissuasive.
Yvette Roudy
Je suis convaincue que le fait maintenant d'avoir un texte, de créer un débat autour de ce texte, de faire de l'explication, de donner ce moyen aux associations, il va y avoir un effet dissuasif et que les personnes même, qui peuvent être les auteurs de ces images et qui ne sont très souvent en toute bonne foi et sans bien sans rendre compte, dès l'instant où il y aurait eu un débat, il y aura une prise de conscience, ils vont eux-même corriger l'orientation de ces images. C'est donc plus sur l'effet dissuasif que je compte de cette loi que sur en fait l'utilisation qui pourra l'être faite. Et là, je rejoins très exactement l'usage de la loi anti-raciste qui est très peu utilisée, comme vous le savez, mais qui a eu un effet certain dans notre société.

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