Les conséquences de la décentralisation pour les petites communes

27 juillet 1981
03m 42s
Réf. 01094

Notice

Résumé :

La réforme de la décentralisation décidée par le nouveau gouvernement socialiste entraînera d'importantes conséquences, jusque dans la vie des plus petites communes, comme le montre l'exemple du village de Miribel (Isère).

Date de diffusion :
27 juillet 1981

Contexte historique

Mettant fin à la vieille tradition française de centralisation, à laquelle la monarchie puis la Révolution avaient concouru, les socialistes adoptent au lendemain de leur victoire en mai 1981 une importante loi sur la décentralisation. Son maître d'oeuvre en fut le ministre de l'Intérieur, Gaston Defferre. Plusieurs grandes lois adoptées entre 1981 et 1983 en ont posé les principes.

La décentralisation consistait en fait à confier aux présidents des conseils régionaux et généraux, aux maires, l'intégralité du pouvoir exécutif détenu jusqu'alors par les préfets. Ces derniers perdaient même leur titre (qui leur fut rendu en 1986) pour devenir seulement des "commissaires de la République". Leur pouvoir de contrôle ne pouvait s'exercer qu'à posteriori et des Chambres régionales des comptes, composées de magistrats, étaient chargées de veiller à la régularité des dépenses des collectivités locales. Les présidents des conseils régionaux et généraux devenaient les chefs de l'administration régionale ou départementale, sauf en ce qui concernait la police et l'ordre public, qui restaient du domaine des commissaires de la République. Des dispositions successives attribuèrent aux collectivités locales des tâches qui étaient auparavant du domaine de l'Etat, par exemple l'action sociale et la gestion des collèges pour les départements, la formation professionnelle et l'apprentissage, la construction des lycées et l'aménagement du territoire pour les régions. Des ressources nouvelles durent être attribuées aux collectivités locales pour qu'elles puissent faire face à leurs nouvelles compétences (produit des vignettes automobiles, nouvelles dotations de l'Etat).

Si la décentralisation passa au départ en partie inaperçue, par rapport aux autres grandes réformes mises en place par les socialistes, les Français n'ont pas tardé à en éprouver les immenses conséquences. Considérée par Pierre Mauroy comme "la grande affaire du septennat", elle créa une certaine unanimité et la droite ne l'a pas remise en cause lors de son retour au pouvoir en 1986. D'après un sondage de 1987, 66 % des Français considéraient cette réforme comme positive, 18 % néfaste et 18 % étaient sans opinion.

Fabrice Grenard

Éclairage média

Le reportage cherche à attirer l'attention sur les changements considérables que provoqueront les réformes liées à la décentralisation dans la vie quotidienne des Français. En juillet 1981, alors que le gouvernement en a affirmé le principe, la réforme de la décentralisation mobilise moins les Français que certaines autres grandes réformes mises en place au début du septennat de François Mitterrand (nationalisations...). En adoptant l'exemple d'une petite commune de l'Isère, le reportage souligne pourtant que jusque dans les plus petits villages et pour de nombreuses activités essentielles, la décentralisation marquera une véritable révolution. Il ne cache pas cependant certaines difficultés auxquelles cette réforme pourra se heurter lors de sa mise en place (notamment sur le plan administratif ou budgétaire) et pense qu'un temps d'adaptation sera forcément nécessaire.

Fabrice Grenard

Transcription

Patricia Charnelet
Cette réforme qui est considérée comme l'une des plus importantes du gouvernement et du septennat de François Mitterrand provoquera des changements importants dans la vie quotidienne des 36 000 communes françaises. Lucie Soboul a enquêté dans la région de Grenoble, dans une petite commune agricole. Le reportage de Lucie Soboul.
Lucie Soboul
Maurice Poissat a 58 ans, il est maire de Miribel Lanchatre, une de ces communes des contreforts du Vercors à une vingtaine de kilomètres de Grenoble. Des maires comme lui, il y en a 22 000 en France. Agriculteur, c'est quotidiennement qu'il se heurtait à l'administration.
(Silence)
Poissat (Monsieur)
Ce qu'on ressentait d'une façon permanente, c'était cette contrainte, qui était apportée par justement, l'autorité préfectorale, qui était pas seulement le Préfet, de nous empêcher de réaliser ce qu'on voulait réaliser, même alors que quelque fois on avait les moyens de le faire. Indirectement, un certain nombre de choses ne pouvait pas se faire, parce que l'accord du Préfet n'était pas donné et la subvention afférent à cet accord n'était pas accordée. Donc les travaux ne pouvaient pas se réaliser.
Lucie Soboul
Sur les 200 habitants de Miribel Lanchatre, moins du quart est agriculteur, les autres travaillent à Grenoble. Ceux qui veulent vivre de la terre, essayer d'améliorer grâce aux aides et aux subventions la petite exploitation familiale, entrent eux aussi dans un cycle de démarches compliquées.
Jean Mier
Une dotation jeune agriculteur est d'abord instruit par un organisme semi-public et ensuite transmis aux services départementaux, qui sont en l'occurrence la Direction départementale de l'agriculture, qui ensuite passe par la délégation régionale du Cnasea et qui ensuite va au Ministère de l'agriculture. Or finalement, ça fait, disons pas mal de temps.
Lucie Soboul
Le budget de la commune, 160 000 francs. Demain, le Conseil municipal devrait pouvoir, par exemple, faire construire le transformateur électrique ou la salle de classe réclamée depuis plusieurs années sans attendre une cascade d'autorisations. Mais le village se développe, des grenoblois viennent installer leur résidence principale ou secondaire. Ils font créer des routes, des adductions d'eau, installer le tout-à-l'égout. Pour tout cela, le budget communal ne suffira pas, s'il n'est alimenté que par les impôts locaux traditionnels.
Poissat (Monsieur)
La réforme importante, elle doit surtout porter sur la répartition différente de l'impôt qui est levé par le progrès socialiste qui devrait être mis en application dans les semaines qui suivent. Les ressources devraient augmenter, du fait d'une meilleure répartition des crédits qui sont actuellement encaissés par les caisses de l'Etat. Et puis que d'autre part, que ce soit les communes elles-même qui puissent disposer de cette dotation et décider elles-même si elles vont faire réduction d'eau ou si elles vont faire l'électrification ou si elles vont faire les routes.
Lucie Soboul
De nombreux maires de petites communes appréciaient l'aide technique de l'administration. Aujourd'hui, il leur faut apprendre à gérer seul le budget municipal. C'est presque un nouveau métier.
Poissat (Monsieur)
Je crois effectivement que ça va poser un certain nombre de problèmes aux élus qui vont devoir assumer les responsabilités que quelque fois y évitaient d'assumer et ils se retranchaient justement derrière cette tutelle, pour ne pas prendre de responsabilités. Mais que d'autre part aussi, il sera nécessaire que les élus acceptent de réaliser ce qu'ils ont envie de réaliser même si ça mécontente un certain nombre d'électeurs.