Présentation du projet de loi sur les 35 heures

27 janvier 1998
03m 44s
Réf. 01143

Contexte historique

Dans le but de lutter contre le chômage, le gouvernement de Lionel Jospin décide en 1998 de réduire la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires. Le projet de loi, présenté par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, discuté à partir du 27 janvier 1998, est adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 février.

La loi promulguée le 13 juin 1998, malgré la grande hostilité de l'opposition de droite et surtout celle du MEDEF (Mouvement des entreprises de France) dirigé par Ernest-Antoine Seillère, réduit ainsi la durée légale du travail de 39 à 35 heures hebdomadaires, sans baisse de salaires. Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de vingt salariés, et à partir du 1er janvier 2002 pour celles en ayant moins de vingt. La mise en pratique de cette loi, après des négociations par branche professionnelle ou par entreprise, ne se fit pas sans difficultés et prit beaucoup de temps. Une deuxième loi, adoptée en décembre 1999 (promulguée le 19 janvier 2000), a ensuite complété la première.

Cependant si cette réduction du temps de travail à 35 heures apparaît éminemment symbolique, étant la plus importante avancée de ce type depuis les 40 heures du Front populaire en 1936, elle n'a pas entraîné les créations d'emplois escomptées : selon une étude de l'Insee parue en juin 2005, les 35 heures auraient créé, au plus, 350 000 emplois entre 1998 et 2002.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce document se compose de deux reportages relatifs au projet de loi sur les 35 heures, tous les deux lancés en plateau par le présentateur du journal télévisé de France 3, le 27 janvier 1998. Le premier est un sujet politique traitant des réactions provoquées par la présentation du projet le jour même à l'Assemblée nationale. Il adopte la forme classique des reportages réalisés au Palais Bourbon.

Est d'abord inséré un extrait du discours de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prononcé à la tribune et perturbé à plusieurs reprises par les protestations et les cris des députés de droite s'opposant au texte. Martine Aubry interrompt même son allocution pour interpeller Pierre Lellouche. Ce type d'agitation apparaît ainsi fréquemment dans les reportages lors de séances parlementaires. La deuxième séquence du reportage est quant à elle filmée dans les couloirs du Palais Bourbon où les journalistes recueillent de manière habituelle les réactions des députés (du reste, une équipe de télévision est filmée interrogeant Philippe Douste-Blazy). Le sujet s'attache ici à présenter les opinions de chaque parti sur le projet de loi sur les 35 heures à travers l'interview d'un de ses membres éminents (Pierre Lellouche pour le RPR, Jacques Barrot pour l'UDF-Force démocrate, Alain Bocquet pour le PC, et Yves Cochet pour les Verts).

A la suite de ce reportage sur la discussion législative, un second présente les manifestations organisées le jour même dans plusieurs villes de France pour la défense du projet de loi sur les 35 heures et contre le chômage. Là aussi, le sujet épouse la forme classique de ceux réalisés à l'occasion de rassemblements syndicaux : sont diffusés différents plans de manifestants à Paris, Marseille, Bordeaux et Lyon, portant des banderoles revendicatives ("Ensemble pour le chômage, ensemble pour les 35 heures") ou celles de leurs différents syndicats (CGT, Sud...), et scandant des slogans. Plusieurs réactions sont également recueillies au sein de la foule par des micro-trottoirs, aussi bien de salariés anonymes que de dirigeantes de mouvements de chômeurs, de manière à éclairer les motivations de cette manifestation.

Christophe Gracieux

Transcription

Marc Autheman
En France, le marathon des 35 heures à l'Assemblée, le gouvernement s'accroche à son projet de loi, même si, Martine Aubry affirme que ce n'est pas le seul moyen de combattre le chômage. La majorité, elle, resserre les rangs et l'opposition se mobilise, reportage Michel Lemerle et Jean Pierre Heckmann.
Michel Lemerle
On s'en doutait, le débat l'a confirmé, c'est un véritable fossé qui sépare majorité et opposition sur la loi des 35 heures. Pourtant Martine Aubry s'est bien gardée de présenter ce texte comme l'arme absolue anti-chômage.
Martine Aubry
La réduction de la durée du travail n'est pas la solution unique, la solution miracle au problème du chômage, mais elle doit être engagée avec résolution car elle peut permettre beaucoup de créations d'emplois.
Michel Lemerle
Qu'importe cette relative modestie dans la présentation, c'est sur le principe même de ce texte qu'une partie de l'opposition se déchaîne.
Pierre Lellouche
Aucun pays au monde n'a fait une bêtise pareille, même les communistes, à la grande époque en Russie ne parlaient pas de ça, ils étaient stakhanovistes, ils voulaient que les gens travaillent davantage pour produire davantage.
Michel Lemerle
Les centristes, plus modérés, approuvent les objectifs mais condamnent sans appel la méthode.
Jacques Barrot
On s'y prend très mal parce qu'on dit, en l'an 2000, si vous ne négociez pas, vous serez punis. Et je ne crois pas qu'on fait négocier les gens dans la peur de l'avenir. On les fait négocier dans la confiance.
Michel Lemerle
A gauche, chacun va certes tenter d'obtenir quelques amendements supplémentaires, mais ce texte va surtout permettre de refaire une unité mal menée par la crise des chômeurs, ressouder la gauche plurielle.
Alain Bocquet
La majorité n'a jamais été dessoudée, la majorité elle est diverse, elle est plurielle, cette diversité à mon avis, il faut y veiller, c'est une richesse. Et bien entendu, quand les choses vont de l'avant, nous pouvons que nous y satisfaire.
Yves Cochet
Ce projet de loi sur les 35 heures est pour nous le projet le plus important de la législature, donc nous croyons que l'ensemble des composants de la majorité va le soutenir même en l'améliorant par quelques amendements.
Michel Lemerle
Des interrogations, par exemple, sur l'annualisation ou l'application ultérieure du texte à la Fonction Publique mais il y a 6 jours de débat pour contourner les obstacles.
Marc Autheman
Début des discussions et manifestations. Plusieurs rassemblements avaient été organisés aujourd'hui à Paris et dans des grandes villes. Dans les cortèges, des militants syndicaux pour les 35 heures mais aussi des chômeurs. Images commentées par Lionel Cottu.
Lionel Cottu
Ensemble contre le chômage, ensemble pour les 35 heures. La CGT, les associations de chômeurs, ont défilé côte à côte aujourd'hui à Paris, pour la réduction du temps de travail et l'augmentation des minima sociaux.
Claire Villiers
Notre mouvement, il se bat pour des réponses d'urgence pour les chômeurs mais il se bat aussi, pour que tous ceux et celles qui le veulent, aient un emploi, tout de suite. Et donc, je crois que cette bagarre aux coudes à coudes, elle est absolument indispensable.
Lionel Cottu
Ils étaient environ 5000 à manifester, étudiants, retraités et salariés, sont descendus dans la rue pour soutenir le mouvement.
Salarié
Je suis de tout coeur solidaire avec les gens qui n'ont pas de travail aujourd'hui et qui sont dans une précarité pas possible.
Lionel Cottu
Chômeurs et salariés ont aussi manifesté dans plusieurs villes de province, ici à Marseille, ils étaient plus de 4000 à défiler en faveur de la loi sur les 35 heures.
Manifestant
Réduire le temps de travail, c'est pour embaucher, fondamentalement pour embaucher. Dans cette brave ville de Marseille où on est pas loin de 25% de chômeurs, c'est absolument décisif. On ne règlera aucun des problèmes si on règle pas celui-là.
Lionel Cottu
A Bordeaux, près de 3000 personnes ont défilé pour réclamer un vrai travail et un vrai salaire afin de sortir de la précarité.
Marie Lohrer
Si il y a une réduction massive du temps de travail, ça permettra à certains d'entre nous de sortir de la précarité, donc, c'est pour ça, c'est pour montrer que notre lutte à nous est la lutte des salariés aussi.
Lionel Cottu
Les associations de chômeurs ont déjà appelé à une prochaine manifestation début mars à l'occasion de la présentation de la loi contre l'exclusion à l'Assemblée nationale.

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