L'instauration des 39 heures et de la 5e semaine de congés payés

13 janvier 1982
03m 19s
Réf. 01177

Notice

Résumé :

Une ordonnance prise en conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure 39 heures hebdomadaires de travail (dont Pierre Bérégovoy évoque l'importance), une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.

Date de diffusion :
13 janvier 1982

Contexte historique

A la suite de la victoire de François Mitterrand à l'élection présidentielle de 1981, le gouvernement de Pierre Mauroy prend une série de mesures sociales qui renouent avec la tradition du Front populaire. Une ordonnance du 16 janvier 1982 (adoptée en conseil des ministres le 13 janvier) instaure ainsi les 39 heures hebdomadaires et la cinquième semaine de congés payés. Cette dernière succède aux quinze jours accordés en 1936, à la troisième semaine concédée par le gouvernement Guy Mollet en 1956, et à la quatrième octroyée en 1969 par la majorité gaulliste.

Quant à la durée hebdomadaire légale du travail, elle est abaissée de 40 heures à 39 heures, première réduction depuis le Front populaire. Cette mesure visait surtout à combattre le chômage. Mais contre l'avis du Premier ministre Pierre Mauroy et du ministre de l'Economie et des Finances Jacques Delors, le président de la République François Mitterrand décide que la réduction du temps de travail ne s'accompagnerait pas de diminution de salaire : les 39 heures seraient payées comme 40 heures. Cette décision rend par conséquent pratiquement nul l'effet de la réduction du temps de travail sur l'emploi. Et elle rend indirectement impossible tout autre abaissement de la durée hebdomadaire du travail, alors qu'initialement la nouvelle majorité souhaitait réduire progressivement celle-ci de 40 à 35 heures - il faudra attendre le gouvernement Lionel Jospin en 1998 pour que les 35 heures hebdomadaires soient instaurées. En outre, des contrats de solidarité conclus entre l'Etat et les entreprises sont mis en place : des exonérations temporaires de charges salariales sont consenties pour les recrutements effectués au bénéfice des jeunes et des chômeurs.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Toute une séquence du journal télévisé du 13 janvier 1982 d'Antenne 2 est consacrée aux ordonnances adoptées par le gouvernement Mauroy le jour même en conseil des ministres. Elle alterne entre la présentation de ces mesures par Patrick Poivre d'Arvor, une interview du secrétaire général de l'Elysée Pierre Bérégovoy, et un sujet proprement dit. Le témoignage de Pierre Bérégovoy a pour but de placer la réduction du temps de travail à 39 heures hebdomadaires dans une perspective sociale et historique.

Quant au sujet, il ne prend pas la forme habituellement adoptée par les reportages puisqu'il revêt celle d'un carton-animation. Ce dernier représente de manière symbolique "la machine à lutter contre le chômage", avec ses deux "rouages" : la réduction du temps de travail et les contrats de solidarité. Le carton-animation, dans lequel sont également insérées diverses images au format réduit, vise à rendre plus vivante l'évocation des mesures détaillées par la journaliste. Il se veut de même résolument pédagogique, indiquant les grands enjeux et les conséquences des ordonnances adoptées lors du conseil des ministres du 13 janvier 1982.

Christophe Gracieux

Transcription

Patrick Poivre d'Arvor
Au même moment, François Mitterrand, Pierre Mauroy et ses ministres réunis en Conseil ont adopté deux ordonnances, visant essentiellement à faire reculer ce chômage. Cela concerne la réduction de la durée du travail, hebdomadaire et annuel, et puis d'autre part, les contrats de solidarité entre l'Etat et les entreprises. Incontestablement, la première et de loin la plus publique et l'Elysée y attache une extrême importance. Pierre Bérégovoy, secrétaire générale de l'Elysée, à l'issue du Conseil.
Pierre Beregovoy
C'est une avancée sociale très importante car pour la première fois depuis 1936, on vient d'abaisser la durée légale du travail. 39 heures au lieu de 40 heures. Et 39 heures, c'est dit dans le texte de l'ordonnance, dans la perspective de la semaine de 35 heures en 1985. Alors c'est important, pour deux raisons. Il y a la crise, il y a le chômage, il y a les bouleversements des techniques. Il faut par conséquent, mieux partager le travail, entre tous ceux qui ont besoin de travailler pour vivre. Et en même temps, ça permet d'aménager le travail, par conséquent, de faire en sorte que les usines continuent à produire dans de bonnes conditions. C'est donc un progrès social et en même temps un progrès économique.
Patrick Poivre d'Arvor
Voilà pour la philosophie du texte, voyons maintenant avec Laurence Graffin, son contenu, en rappelant que la procédure choisie, c'est-à-dire les ordonnances, dispensent le gouvernement d'en référer comme à l'habitude au parlement
Laurence Graffin
Mise au point à l'automne, vendue au parlement en décembre, la machine à lutter contre le chômage a depuis aujourd'hui ses deux rouages essentiels en état de marche. Ses deux rouages, ce sont, la réduction de la durée du travail et les contrats de solidarité. L'objectif de la réduction de la durée du travail, c'est d'arriver à 35 heures en 1985 et même, fin 83, pour ceux qui travaillent en équipe jour et nuit. Mais, dès maintenant, ce qui est acquis, c'est 39 heures légales par semaine dès le 1er février au lieu de 40 heures, la cinquième semaine de congés payés, 8 jours fériés et payés par an au lieu d'un actuellement, le 1er mai. Pour ceux qui sont au Smic, la réduction de la durée du travail n'affectera pas leur salaire. A côté de cette réduction, sont prévues des possibilités d'aménagement d'horaires, dont la plupart supposent des accords entre syndicats et patronat. Deuxième rouage de la machine, les contrats de solidarité qui fonctionnent sur 3 régimes. Premièrement, l'entreprise réduit la durée du travail nettement plus que le prévoit la loi, elle passe à 37 heures en janvier 83. L'entreprise a droit a une réduction ou une exonération des charges sociales pour les embauches qui pourront en résulter. Deuxièmement, l'entreprise embauche des chômeurs en contre-partie du départ volontaire de travailleurs de plus de 55 ans. Ces travailleurs gardent 70% de leur salaire. Troisième formule, l'entreprise embauche des chômeurs en contre-partie de la mise, au mi-temps, de travailleurs de plus de 55%, volontaires évidemment. Ces derniers, en plus de leurs salaires de mi-temps, reçoivent de l'Etat 30% de leurs salaires. Ce qui est à attendre de tout cela, c'est peut-être une meilleure productivité pour les entreprises, de meilleures conditions de travail pour les travailleurs, mais surtout des créations d'emplois à une période où il n'est plus question d'une croissance rapide mais où il s'agit de partager entre un maximum de personnes le travail disponible.

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