L'exception culturelle

13 octobre 1993
01m 09s
Réf. 01295

Notice

Résumé :

Le reportage explique le système des quotas de films et de l'exception culturelle. Une interview de Gérard Oury confirme l'importance des quotas pour faire face à l'invasion de films américains qui déboucherait sur la disparition du cinéma français.

Date de diffusion :
13 octobre 1993

Contexte historique

A la fin des années 1980, le système de quotas de diffusion des films français n'existe plus dans les salles de cinéma. Il est remplacé par un système de préférence nationale, sous forme d'aide exclusive à la production, à la distribution et à l'exploitation des films français. Les quotas se déplacent vers la télévision. En 1989, une directive de l'Union Européenne, "Télévision sans frontières" favorise ainsi la circulation des oeuvres européennes à la télévision (mise en place de quotas sur le nombre d'oeuvres européennes à diffuser à la télévision). Lors des négociations des accords du GATT en 1993, le domaine du cinéma et de l'audiovisuel est menacé par la libéralisation générale des services.

Aux Etats-Unis, l'audiovisuel est considéré comme un simple service. Une aide nationale au cinéma y est considérée comme une entrave au libéralisme et au libre échange. Or sans l'aide du CNC, une grande partie des films français ne pourrait être réalisée. Grâce à la perception d'une taxe représentant environ 11% de la recette des films en salle, un prélèvement de 2,5% du chiffre d'affaire net des chaines en clair et des taxes sur les cassettes vidéos, le CNC peut avec la Commission d'avance sur recette ou le compte de soutien, financer indirectement des films que le marché seul n'aurait pu produire : le documentaire Etre et avoir ou le dessin animé Les triplettes de Belleville par exemple. L'économie d'un film dépend en effet plus des pré-achats télévisés et des droits étrangers que des entrées en salles.

Au début du XXIe siècle, le coût moyen d'un film français est autour de 4 millions d'euros pour un volume de production proche de 200 films dont une centaine est intégralement considérée par le CNC comme français. Les professionnels et politiques français, inventeurs du principe d'exception culturelle, affirment au contraire que l'audiovisuel, même télévisuel, n'est pas assimilable à un service comme un autre et que sa dimension culturelle véhicule l'Identité d'un pays. Il en découle que la législation concernant ce secteur doit être exceptionnelle. Les négociations de 1993 débouchent sur une semi-victoire puisque la question, loin d'être réglée dans un sens ou dans l'autre, est reportée. En 1998, l'OMC (organisation mondiale du commerce) ayant remplacé le GATT depuis 1995, le concept d'Exception culturelle sera repris sous le terme de Diversité culturelle dans les nouvelles chartes culturelles de l'AMI (Accord multilatéral sur les investissements entre les membres de l'OCDE).

Carole Robert

Éclairage média

Ce qui frappe d'emblée dans ce reportage, c'est le côté purement illustratif des séquences filmées, fortes en symboles : les grandes stars du cinéma semblent concentrées et solidaires, les hommes politiques de différents bords communiquent avec dynamisme (Jack Lang et Jacques Toubon). Ces plans servent à illustrer un commentaire explicatif qui se veut neutre.

Le reportage utilise les nouvelles techniques d'infographie qui lui confèrent un aspect pédagogique. Le reportage insiste ainsi sur l'unité française face aux pressions américaines de mainmise sur les quotas télévisuels. La représentation traditionnelle du cinéma français est véhiculée dans le choix des illustrations : le téléspectateur y voit d'une part la grande famille unie et prestigieuse du cinéma français avec ses stars de toutes les générations, et d'autre part les liens très soudées qu'elle entretient avec l'Etat protecteur et garant de son bon fonctionnement. L'interview de Gérard Oury apporte une connotation explicite encore plus engagée au reportage : il explique clairement et résolument le danger que représente la fin des quotas pour le cinéma français, dont on vient de voir les plus célèbres représentants.

Enfin, la particularité française est illustrée par des images populaires collectives et intimes sans grand intérêt - file d'attente au cinéma, famille française moyenne devant la télé, intérieur plutôt modeste. Seul le commentaire donne un contenu. Peut-être le reportage s'est-il appuyé sur des images simples pour capter l'attention des spectateurs sur le contenu du commentaire un peu ardu et rempli de chiffres ? Ou est-ce simplement un moyen pour que le téléspectateur se sente concerné grâce à cette mise en abîme (la télévision montre des gens regardant la télévision...) par le sort du cinéma français désormais indissociable du poste de télévision qu'il est lui-même en train de regarder !?

Carole Robert

Transcription

Pascale Deschamps
L'exception culturelle, c'est la position défendue d'une seule voix par la France. Ça veut dire qu'on ne parle pas du tout des biens culturels dans les négociations du GATT, contrairement à la spécificité culturelle, on en parle, même si on reconnaît que ces biens ont droit à un traitement particulier. En fait, seule l'exception culturelle garantit la survie d'un système d'aide et de protection mis en place dans les années 80.
Gérard Oury
Si ça n'était pas maintenu, ce que malgré tout les grandes compagnies américaines souhaitent, il y aurait un déferlement de sous-produits américains, à très bons marchés, parce qu'ils arriveraient amortis et qu'ils submergeraient les télévisions et même le cinéma et feraient que nous disparaîtrions dans un délai de 5 ans.
Eric Perrin
Le système européen n'a pas pour but d'empêcher l'arrivée des films américains dans les salles de cinéma mais d'aider la production de films européens. Comment ? En laissant chaque pays fixer des quotas de diffusion de 51% minimum, d'oeuvres européennes et nationales, à la télévision. Grosse consommatrice de films, la télé est au centre du système, pour passer des oeuvres européennes, il faut bien qu'il y en ait.
Pascale Deschamps
Le système français est le plus restrictif, les quotas y passent à 60% d'oeuvres européennes dont 40% d'oeuvres françaises.

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