L'acte unique européen

19 novembre 1986
01m 17s
Réf. 01633

Notice

Résumé :

Le reportage décrit le contenu de l'Acte Unique européen en rappelant brièvement les débats soulevés.

Date de diffusion :
19 novembre 1986
Source :

Contexte historique

Au milieu des années 1980, le "couple franco-allemand" reste au coeur de la construction européenne. En 1988, pour les 25 ans du traité de l'Elysée, un Conseil franco-allemand de Défense et un Conseil franco-allemand économique et financier sont créés. La création d'une chaîne de télévision franco-allemande est également décidée : Arte va naître trois ans plus tard. En janvier 1985, Jacques Delors prend la tête de la Commission de Bruxelles et tente de relancer la dynamique européenne, en revenant sur l'orientation sociale des revendications françaises du début du septennat socialiste, qui auraient impliqué la sortie de la France du SME. C'est au cours de l'année 1985 que l'Acte unique est négocié.

Ce document est signé le 17 février 1986. Le texte développe la pratique du vote à majorité qualifiée ; il étend le champ d'application du Traité de Rome à la technologie et à l'environnement, il propose des mécanismes visant à rapprocher les politiques étrangères. Il fixe au 1er janvier 1993 la mise en place du marché unique, dans lequel circuleront sans aucune limitation les personnes, les capitaux, les marchandises et les services. Le traité est ratifié sans problème. Pendant plusieurs années, une sorte de propagande officielle va présenter aux Français l'échéance du 1er janvier 1993 comme une date capitale : en fait, peu de choses changent le 1er janvier 1993, les plupart des dispositions ont été mises en application avant la date. Parmi les mesures prises : l'ajustement des taux de TVA et la libre circulation des capitaux (juillet 1990). A partir de 1992, l'Acte unique est éclipsé par le Traité de Maastricht signé le 7 février 1992.

Carole Robert

Éclairage média

Le présentateur axe son introduction sur les possibles débats liés au problème de l'Acte Unique. L'icône du drapeau européen est affichée en deuxième plan. Les images du reportage n'ont guère d'intérêt - poignées de mains, montée de marche, parlement européen... : il s'agit d'une succession de séquences officielles, qui servent de prétexte à un commentaire en off. Le journaliste de France 3 est plutôt favorable à l'Acte Unique comme l'atteste le lexique à connotation positive : "doter l'Europe des douze d'un grand marché intérieur d'ici 1992", "renforcer leur capacité de décision". Son point de vue est cohérent avec celui du gouvernement français, un des initiateurs de l'Acte Unique.

Le journaliste décrit en quoi consiste l'Acte Unique, sans s'étendre sur ses conséquences ou les risques. Malgré la présentation initiale, qui insiste sur les désaccords, le commentaire ne fait que suggérer les controverses soulevées, mais ne précise ni le contenu des débats ni les causes, qui pourraient être légitimes, de la remise en question de l'Acte Unique. Il survole les débats rapidement en résumant les opinions aux deux extrêmes - "modeste pour les uns, maximaliste pour les autres", et il conclut sur l'essentiel : renforcer la capacité de décision. L'objectif de ce reportage n'est manifestement pas d'expliquer l'Acte Unique ou de présenter des points de vue variés, mais de décrire les différents points de l'Acte, sans remettre en cause sa légitimité.

Carole Robert

Transcription

Journaliste
Un autre débat risque de créer des problèmes à l'intérieur de la majorité, plus précisément à l'intérieur du RPR. C'est celui qui doit s'engager demain à l'Assemblée Nationale pour la ratification d'un traité. C'est ce qu'on appelle l'Acte unique européen. Il s'agit de faire évoluer les institutions de la communauté, et certains estiment que cela rogne un peu sur notre souveraineté nationale. De Strasbourg, les explications de Pierre-Yves Callizot.
Pierre-Yves Caliizot
C'est au Conseil européen de Milan, en juin 85, que l'on a pris la décision de réviser le Traité de Rome. Six mois plus tard, lors du Conseil de Luxembourg, un accord a pris la forme de l'Acte unique. Pourquoi ? Pour doter l'Europe des Douze d'un grand marché intérieur d'ici 1992, c'est-à-dire une Europe sans frontières. Pour cela, on étend le domaine de décision à la majorité plutôt qu'à l'unanimité, on donne plus de poids au Parlement européen dans le processus législatif, on développe le système monétaire européen, la recherche et les technologies nouvelles, et on dote la communauté d'un instrument juridique en matière de coopération européenne. Bref, cet Acte unique, compromis relativement modeste pour les uns, maximaliste pour les autres, offre aux Douze une possibilité de renforcer leur capacité de décision.