Signature du traité établissant une Constitution européenne

29 octobre 2004
02m 01s
Réf. 01634

Notice

Résumé :

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne ont signé, le 29 octobre 2004, au Capitole, à Rome, le traité établissant une Constitution européenne.

Date de diffusion :
29 octobre 2004
Lieux :

Contexte historique

Afin d'examiner les principales questions soulevées par le développement futur de l'Union européenne, qui doit comprendre vingt-cinq membres à partir de 2004, une Convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Valéry Giscard d'Estaing est mise en place en 2002.

Ses travaux aboutissent l'année suivante à un projet de Constitution européenne. Retouché par la Conférence intergouvernementale, le texte final est adopté, le 18 juin 2004, à Bruxelles. Les chefs d'Etat et de gouvernement des vingt-cinq pays membres de l'Union européenne signent solennellement la Constitution, le 29 octobre 2004, à Rome. La cérémonie a symboliquement lieu au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, là même où fut signé le 25 mars 1957 le traité de Rome, acte fondateur de la Communauté européenne. Le traité établissant une Constitution européenne, qui organise notamment le nouveau processus de décision dans l'Europe élargie et prévoit l'instauration d'une politique étrangère commune, doit ensuite être ratifié dans les vingt-cinq Etats, soit par les Parlements, soit par référendum, pour entrer en vigueur.

Plusieurs pays le ratifient, dont l'Espagne, l'Italie, la Grèce, l'Autriche, la Slovaquie, l'Allemagne ou la Lettonie. En revanche, soumis au référendum en France, le 29 mai 2005, il est rejeté par 54,87% de "non". A leur tour, les électeurs néerlandais se prononcent, le 1er juin 2005, à 61,6% contre le traité. Ces deux rejets successifs mettent fin "de facto" à la Constitution européenne.

Carole Robert

Éclairage média

Ce sujet rend compte de la signature du traité établissant une Constitution européenne qui a eu lieu à Rome, au Capitole, le midi même. Il présente des images caractéristiques d'une telle cérémonie et met surtout en valeur sa solennité. La cérémonie s'ouvre ainsi sur l'Hymne à la Joie, l'hymne européen. Puis, l'ensemble des participants, parmi lesquels la caméra s'attarde sur le chef du gouvernement espagnol José Luis Zapatero, écoutent des discours, dont ceux du Premier ministre italien Silvio Berlusconi et du président du Parlement européen Josep Borrell. Enfin, le reportage propose quelques images de la signature du traité proprement dite.

Le reportage a choisi de proposer essentiellement des plans de la signature de Jacques Chirac au nom de la France, même s'il laisse également apercevoir sans le nommer Tony Blair, le Premier ministre britannique. Ce parti pris d'évoquer plus particulièrement le traité établissant une Constitution européenne par le prisme de la France est d'ailleurs confirmé par l'insertion, dans la dernière partie du sujet, d'un extrait d'un discours de Jacques Chirac devant la presse, au cours duquel il s'attache à souligner la portée du texte signé. S'il est bien entendu largement consacré à la signature, ce reportage présente également quelques plans plus informels et moins protocolaires de la réception de ses invités par Silvio Berlusconi, qui est accompagné du Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, son pays dirigeant alors l'Union européenne. On voit ainsi le chef du gouvernement italien saluer chaleureusement Jacques Chirac et le faire rire, puis discuter avec le président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Barroso.

Par-delà le traitement de l'événement historique que constitue la signature du traité établissant une Constitution européenne, le sujet évoque en outre un problème plus conjoncturel : les difficultés de la composition de la Commission européenne.

Carole Robert

Transcription

Journaliste
Le Traité constitutionnel de l'Union a été signé ce midi à Rome, par les vingt-cinq chefs d'État et de gouvernement de l'Europe, c'est véritablement l'acte de naissance d'une union politique. Ambiance solennelle, ton consensuel, sur fond de crise pourtant, puisque l'Europe s'est divisée cette semaine sur la composition de la future Commission Barroso. Un reportage de Pascal Verdeau.
Pascal Verdeau
Une mise en scène grandiose, signée Franco Zeffirelli mais orchestrée par un homme politique imprévisible, Silvio Berlusconi. Sur la Place du Capitole il reçoit ses hôtes, chaleureux avec les anciens, membres des pays fondateurs, plus réservé avec ceux qui aspirent un jour à entrer dans le club par la grande porte, comme le Premier Ministre turc. En aparté, quelques mots avec le futur Président de la Commission européenne, José Barroso, qui a besoin impérativement d'un feu vert italien avant de remodeler son équipe. Mais à part ces quelques nuages, le ciel européen devait être serein. Ouverture de la cérémonie au Palais des Sénateurs, discours officiel très consensuel, sauf pour le Président du Parlement européen qui exhorte ses pairs à ne pas renoncer au mot constitution, un mot synonyme selon Joseph Borrell de retour à la démocratie en Pologne et en Espagne. Enfin, dans la salle des Horaces et des Curiaces, où le Traité de Rome fut signé en 57, l'histoire retient son souffle à nouveau : ratification de la Constitution par tous les membres de la famille européenne.
Jacques Chirac
C'est un texte de progrès économique et social, c'est la première fois dans l'histoire constitutionnelle de l'Europe que le progrès social est déclaré comme indissociable du progrès économique. C'est également la première fois qu'on reconnaît le caractère irremplaçable des services publics.
Pascal Verdeau
Et maintenant le plus dur reste à faire, la ratification du traité par les élus ou les peuples d'Europe. A tout seigneur tout honneur : c'est l'Italie qui devrait ouvrir le bal.

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