Le procès Milosevic au TPIY

03 juillet 2001
02m 16s
Réf. 01643

Notice

Résumé :

Le procès de Slobodan Milosevic par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie créé par l’ONU en 1993, est une nouvelle expression de la justice internationale à l’encontre des crimes de guerre.

Date de diffusion :
03 juillet 2001
Source :
(Collection: 13 heures le journal )

Contexte historique

Le procès de Slobodan Milosevic est rendu possible par la décision du Conseil de Sécurité de l’ONU, le 22 février 1993, de créer un tribunal international pour juger les responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991.

Le 27 mai 1999, Slobodan Milosevic, en tant qu’ex président de la fédération de Yougoslavie, est inculpé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de 66 chefs d’accusation pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En premier lieu, il est accusé d’avoir voulu procéder à un "nettoyage ethnique" de l’ex-Yougoslavie en causant l’exode de 2 à 3 millions de personnes, la mort à 200 à 300 000 personnes (dont 10 000 lors du siège de Sarajevo en juillet 1995 et 7 000 exécutées par les troupes du général Mladic à Srebrenica), et l’incendie de centaines de villages. Milosevic, déchu le 5 octobre 2000, à la suite de mouvements révolutionnaires, est arrêté le 1er avril 2001 par la police serbe pour malversations financières, et remis au TPIY par le premier ministre Zoran Djindjic. Il est alors le premier chef d’Etat inculpé et jugé par un tribunal international.

Le procès, ouvert le 3 juillet 2001, devient rapidement la vitrine politique de l’ancien dictateur. En effet, la procédure anglo-saxonne favorise l’émergence de joutes verbales dans le prétoire. Slobodan Milosevic s’insurge en ce sens contre un "faux acte d’accusation", un "tribunal illégal" et crie au "complot" ourdi par le Vatican, les Etats-Unis, l’Allemagne et l’OTAN contre la Serbie. Le procès avance dès lors très lentement et la mort dans sa cellule de Slobodan Milosevic le 11 mars 2006 entraîne l’extinction de l’action le 14 mars suivant. La seule condamnation de Slobodan Milosevic demeure donc celle de l’opinion publique et celle de l’histoire grâce à l’étude des 350 témoignages et des milliers de pièces réunies par le tribunal. La retransmission quotidienne en ex-Yougoslavie et sur Internet du Procès nourrit par ailleurs le débat sur les responsabilités individuelles et collectives des crimes commis.

Plus généralement, depuis sa création, le TPIY a jugé 161 responsables serbes croates, bosniaques, albanais du Kosovo et macédoniens.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage, diffusé au journal de 13 heures de France 2, et consacré à l’ouverture du procès contre Slobodan Milosevic demeure très descriptif. La succession de plans présente les principaux protagonistes de ce procès, l’accusé, la procureur, et le juge. Rapportant assez fidèlement les actes de procédure de cette première audience, il souligne, déjà, le détournement du procès en tribune politique par Milosevic qui dénonce l’illégalité du tribunal. Le commentaire insiste quant à lui sur une certaine théâtralité de la part des différents acteurs, dont témoigne le coup d’oeil calculé de l’accusé à sa montre, geste de mépris indéniable.

En revanche, il ne rappelle aucun des faits reprochés à l’ancien président de la fédération de Yougoslavie, ce qui restreint son intérêt. Il est enfin regrettable que, rebondissant sur les accusations d’illégalité du tribunal proférées par Slobodan Milosevic, il ne s’interroge sur la légitimité du TPIY.

Julie Le Gac

Transcription

Journaliste
L'actualité à l'étranger : Slobodan Milosevic devant ses juges. L'audience n'a duré qu'une dizaine de minutes, ce matin, devant le TPIY de La Haye, aux Pays-Bas. Mais cela a été suffisant au leader serbe pour qualifier d'illégal ce Tribunal Pénal International. Sur place, Pascal Golomer.
Pascal Golomer
Seul, impassible face à ses juges, pour une audience historique. Slobodan Milosevic est en effet le premier ex-chef d'Etat à comparaître devant un tribunal international. L'affaire porte le numéro IT 99 37. L'acte d'accusation parle de crime contre l'humanité et de crime de guerre commis durant le conflit du Kosovo, en 1999. Carla del Ponte, la procureure du tribunal qui a supervisé l'enquête, est aujourd'hui présente à l'audience, exceptionnellement. Le président de la Chambre, le juge britannique Richard May, veut d'abord rappeler à Slobodan Milosevic qu'il peut être assisté d'avocats s'il le souhaite, comme toute personne accusée. L'accusé répondra en une phrase et en anglais : " Je considère que ce tribunal est un faux tribunal, que l'acte d'accusation est erroné, sans légitimité, et que ce tribunal n'a pas été désigné par l'Assemblée générale des Nations Unies. Il n'est donc pas nécessaire que je désigne un Conseil de la défense alors que c'est un organe illégal ". Lorsque le juge lui proposera, comme le prévoit la procédure, la lecture de l'acte d'accusation, il répondra par un trait laconique : " C'est votre problème ". Encore une question du juge : " L'accusé veut-il plaider coupable ou non coupable ou préfère-t-il se donner un délai avant de répondre ? ". Une fois encore, Slobodan Milosevic ne répond pas à la question et préfère dénoncer, en langue serbe cette fois, ce procès qui n'est, selon lui, que la justification des crimes commis par l'OTAN durant la guerre de Yougoslavie. Le président de la Chambre lui dira seulement que le temps n'est pas au discours. Il considère qu'il plaide non coupable. Rendez-vous est pris pour la dernière semaine d'août. Slobodan Milosevic jette un coup d'oeil à sa montre en quittant la salle. L'audience a duré dix minutes.