Interview de Paul Dijoud sur le regroupement familial en 1976

27 juillet 1976
02m 19s
Réf. 01808

Notice

Résumé :

Le secrétaire d'Etat aux Travailleurs immigrés Paul Dijoud, interviewé, s'explique sur la politique d'immigration familiale.

Date de diffusion :
27 juillet 1976
Date d'événement :
29 avril 1976
Source :
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Lieux :

Contexte historique

A partir du début des années 1950, la France a encouragé et organisé une immigration massive. La population étrangère avait ainsi doublé, passant de 1 766 298 personnes en 1954 à 3 442 415 en 1974. Mais en 1974 la politique d'immigration change radicalement : peu après l'élection à la présidence de la République de Valéry Giscard d'Estaing, sur proposition du secrétaire d'Etat aux Travailleurs immigrés André Postel-Vinay, une circulaire du 5 juillet 1974 annonce la suspension de l'immigration des travailleurs ainsi que des familles désireuses de rejoindre un de leurs membres en France. Prise en raison de la crise et de la forte croissance du chômage, cette décision est appliquée par Paul Dijoud qui succède à André Postel-Vinay dès le 22 juillet 1974. Les contrôles des entrées et des séjours deviennent alors plus rigoureux, de même que la répression du travail clandestin.

Cependant, parallèlement à la suspension de l'immigration des travailleurs, Paul Dijoud cherche à intégrer les étrangers déjà établis en France. Dans ce but, le décret du 29 avril 1976 met en place le droit au regroupement familial. Ce décret réglemente les conditions par lesquelles un travailleur étranger séjournant régulièrement en France peut être rejoint par les membres de sa famille. L'accès au territoire français et le titre de séjour ne peuvent être refusés à ces derniers que pour quatre motifs : durée de résidence en France du chef de famille trop courte, ressources insuffisantes, conditions de logement inadaptées et nécessités de l'ordre public. Mais ces mesures sont remises en cause dès 1977 par Lionel Stoleru, qui a succédé à Paul Dijoud. Il instaure une prime de 10 000 francs pour les immigrés qui acceptent de rentrer définitivement dans leur pays. Seuls 60 000 étrangers l'acceptent entre 1977 et 1981.

En raison de la situation de l'emploi, qui ne cesse de se détériorer, le gouvernement Barre décide d'autre part, par un décret du 10 novembre 1977, de suspendre l'application de celui du 29 avril 1976 : l'admission au titre du regroupement familial est interrompue pour une période de trois ans, sauf pour les membres des familles qui ne demandent pas à accéder au marché de l'emploi. Le Conseil d'Etat, saisi par le Groupe d'information et de soutien aux immigrés, la CFDT et la CGT, annule ce décret par un arrêt du 8 décembre 1978 : il réaffirme le regroupement familial comme faisant partie des principes généraux du droit français. Par la suite, les modalités du regroupement familial varient à plusieurs reprises. S'il est de nouveau favorisé par la gauche dès son arrivée au pouvoir en 1981, il est freiné par diverses mesures de la loi Pasqua du 24 août 1993 - dont l'obligation de l'avis du maire sur les conditions de ressources et de logement du demandeur, ou l'interdiction de la polygamie. A l'inverse, la loi du 11 mai 1998 accorde le droit au regroupement familial sans conditions de ressources et de logement pour les familles de réfugiés et d'apatrides ainsi que pour celles de ressortissants des pays de l'Union européenne.

Enfin, la loi du 26 novembre 2003, adoptée à l'initiative du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, prévoit que les membres regroupés de la famille n'ont plus droit qu'à une carte de séjour temporaire. Ce n'est qu'au bout de cinq ans qu'ils peuvent prétendre à une carte de résident, à condition d'avoir donné satisfaction dans leur volonté d'intégration à la société française.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce sujet, diffusé au journal télévisé de 13 heures sur TF1, n'est constitué que d'une interview du secrétaire d'Etat aux Travailleurs immigrés, Paul Dijoud, sans doute réalisée dans son bureau le matin même. Le journaliste qui réalise l'entretien n'apparaît que très brièvement à l'image. De la sorte, on ne remarque sa présence que par les deux questions qu'il pose. La caméra zoome en effet progressivement sur Paul Dijoud, jusqu'à ce qu'il occupe tout l'écran. Ceci d'autant plus qu'au fur et à mesure du sujet, le cadrage se fait de plus de plus serré sur la personne du secrétaire d'Etat. Ce dernier, qui ne semble pas toujours très à l'aise, regarde fixement la caméra. Il ne porte les yeux sur son interlocuteur qu'à de très rapides instants, au moment des deux questions. Le parti pris du cadrage serré sur Dijoud et son regard face à la caméra donnent ainsi tous deux l'impression qu'il ne s'agit plus d'une interview mais d'une véritable allocution télévisée sur la politique d'immigration familiale.

Christophe Gracieux

Transcription

Michel Denisot
Paul Dijoud, secrétaire d'État aux travailleurs immigrés a fait le point ce matin avec Jean-Paul Larivière sur l'immigration des familles, nous l'écoutons.
Paul Dijoud
[... ] quatre millions, mais je dirais qu'il y a au moins un million d'étrangers qui sont dans une situation difficile. Et puis, il faut bien le dire, changer la société française, la rendre plus juste, plus généreuse, bâtir pour l'an 2000 une société d'égalité et une société de justice, c'est impossible si l'on exclut complètement les étrangers. Ce serait détruire l'âme de notre société, l'âme de la civilisation nouvelle que nous voulons bâtir, si nous laissons de côté ces très nombreux étrangers qui constitueraient des îlots de misère au milieu de notre prospérité.
Jean-Paul Larivière
Alors quelle est la politique choisie par le gouvernement ?
Paul Dijoud
Et bien le soucis du gouvernement est de faire que les immigrés bénéficient peu à peu de l'égalité la plus large, pratique dans les faits avec la population française, et en particulier en ce qui concerne leur droit à vivre normalement chez nous avec leur famille. Aujourd'hui, nous lançons une politique de l'immigration familiale qui va permettre aux immigrés de faire venir leur famille lorsque ces familles pourront convenablement s'insérer en France, lorsqu'elles auront un logement, lorsqu'elles pourront bénéficier d'un revenu stable. Et c'était indispensable pour répondre en particulier à l'attente d'un certain nombre d'élus locaux qui veulent que les immigrés vivent convenablement en France, mais qui veulent aussi que cette insertion soit possible, corresponde à des possibilités réelles de logement et de vie normale parmi nous.
Jean-Paul Larivière
Donc cette politique sera basée sur un certain contrôle, quand même ?
Paul Dijoud
Oui, à la fin de la politique spontanée, anarchique de l'immigration dans le monde des travailleurs correspond une immigration organisée, maîtrisée, dans le domaine de l'immigration familiale. Ne viendront que les familles qui pourront être convenablement insérées dans nos villes.
Jean-Paul Larivière
Alors concrètement, quelles sont les mesures dont vont bénéficier les, les immigrés en famille, en France ?
Paul Dijoud
Les immigrés qui vont venir en France vont bénéficier d'un effort très important de logement, que nous avons déjà lancé, et qui vise à assurer à toute famille immigrée un logement convenable. Elles vont bénéficier aussi d'un très important effort de scolarisation. Il y a huit cent mille écoliers étrangers en France dans notre système scolaire, c'est très important. Ces familles vont bénéficier aussi de tout un effort d'adaptation, en particulier dirigé vis-à-vis des femmes étrangères qui sont quelquefois les victimes, il faut bien le dire, de l'immigration, mais qui sont aussi notre espoir, car c'est sur elles que repose l'équilibre de la famille.