La répression de la prostitution : la loi sur le racolage passif

06 mai 2003
01m 48s
Réf. 01819

Notice

Résumé :

La loi pour la sécurité intérieure adoptée le 18 mars 2003 instaure le délit de racolage passif. Au delà des difficultés d'application de la loi, se pose la question de la place des prostituées dans la société.

Date de diffusion :
06 mai 2003
Date d'événement :
18 mars 2003
Source :

Contexte historique

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, plus connue sous le terme de loi Sarkozy, du nom du ministre de l'Intérieur, renforce la répression de la prostitution. Selon la loi nouvelle, "le fait par tout moyen y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, est puni de 2 mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende". La création du délit de racolage passif a pour objectif de maintenir la tranquillité publique, en limitant la visibilité des activités de prostitution.

De fait, depuis la fermeture des maisons closes par la loi Marthe Richard du 13 avril 1946, 80% des activités de prostitution se déroulent dans la rue. Sur les 15 000 prostituées recensées en 2000 par l'Office central pour la répression de la traite des être humains (OCRETH), 12 000 prostituées officient dans la rue tandis que 3 000 travaillent dans des bars à hôtesses ou salons de massage. La prostitution se concentre par ailleurs dans les grandes villes et surtout dans la capitale qui compte 7 000 prostituées. Les observateurs constatent en outre la multiplication des réseaux de prostitution et leur internationalisation : 60% des prostituées parisiennes sont étrangères, en provenance en premier lieu d'Europe de l'Est (Russie, Albanie...), puis d'Afrique (Ghana, Sierra Léone). Enfin, la prostitution masculine se développe et représente 15% de la prostitution totale sur l'ensemble du territoire et 30% à Paris. La quasi-totalité de la clientèle demeure masculine. Par ailleurs, cette loi fait resurgir une réflexion plus générale sur la nature de la prostitution et l'attitude des pouvoirs publics à son égard. Les abolitionnistes tout d'abord, au rang desquels se range traditionnellement la France, estiment que la prostitution est une forme d'esclavage et l'Etat doit s'efforcer de libérer les femmes en essayant de les réinsérer et en s'attaquant au proxénétisme.

Les réglementaristes, considèrent quant à eux que le plus vieux métier du monde est inévitable et qu'il convient donc de l'encadrer. C'est le choix opéré par l'Allemagne et les Pays Bas. Certaines prostituées françaises revendiquent d'ailleurs le droit d'exercer librement leur profession. Les prohibitionnistes, enfin, tels quelques états américains interdisent la prostitution et répriment à la fois les prostituées, les proxénètes et les clients. En renforçant la répression des prostituées et des proxénètes, la politique française s'inspire désormais à la fois des abolitionnistes et des prohibitionnistes. Enfin, l'application de la loi et en particulier la définition du délit de racolage passif suscitent des inquiétudes exprimées par avocats et magistrats, et rapidement confirmées par les premiers jugements.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce document tend à démontrer les difficultés d'application de la loi Sarkozy réprimant le racolage passif. A cet égard, il oppose d'une part la réalité des cours de justice où magistrats et avocats tentent de définir quelles sont les attitudes passibles de racolage passif dans la première partie du reportage, et la réalité beaucoup plus complexe et floue de la prostitution dans les rues de Paris, dans la seconde partie.

Des plans d'ensemble font défiler des images de prostituées dans différents quartiers de Paris et habillées de manière fort diverse. Ainsi, le document souligne les difficultés d'application concrète de la loi, difficultés auxquelles sont confrontées les tribunaux et les policiers sur le terrain. L'insistance du commentaire sur l'attitude vestimentaire des prostituées, avec en premier lieu la remarque en voix off du journaliste sur le choix de porter une jupe longue par Amida, prostituée condamnée pour racolage passif, stigmatise la difficulté d'appréciation des faits relevant du racolage passif. La troisième partie du document dénonce également l'inefficacité de la loi nouvelle, qui ne répond pas à son objectif initial, le renforcement de la tranquillité publique. Un riverain exprime son mécontentement : selon lui, la loi n'a rien changé, et les prostituées officient toujours dans son quartier. Il convient de souligner enfin l'effacement des prostituées, qui préfèrent laisser la parole à leur avocat pour le cas d'Amida, sont filmées de loin, ou répondent à la caméra sous la protection du floutage.

Si les prostituées sont plus visibles, depuis notamment leur première prise de parole à visage découvert lors du mouvement de protestation des prostituées lyonnaises de juin 1975, conduit par la désormais célèbre Ulla, cette discrétion vient rappeler que les prostituées oeuvrent quotidiennement dans l'ombre, une ombre renforcée par la loi nouvelle.

Julie Le Gac

Transcription

David Pujadas
En France toujours, le premier bilan de la loi contre le racolage des prostitués : avant même que les décrets d'application ne soient publiés, la justice a été saisie de plusieurs cas. Fanny Auverny, Mathias Barroix.
Fanny Auverny
Trois cents euros d'amende avec sursis, Amida est la première prostituée à être condamnée pour racolage passif. Aujourd'hui, elle a mis une jupe longue pour comparaître, mais c'est à cause de sa tenue qu'elle a été arrêtée : un décolleté jugé racoleur.
Inconnue
je suis assez contente du verdict. Oui c'est vrai, le tribunal a été assez clément, c'est vrai que c'est assez flou... Le racolage est quand même difficile à définir.
Fanny Auverny
Un délit passible de deux mois de prison ferme et de trois mille sept cent cinquante euros d'amende créé par les lois Sarkozy. Le racolage passif semble concerner avant tout les prostitués étrangères clandestines, mais les habituées du trottoir, comme Dominique, se méfient.
Dominique
Pour le moment on est pas inquiétées, la police est quand même assez bienveillante avec nous, c'est, pour le moment rien n'a changé. Ce sera certainement pour ne pas inciter trop les populations étrangères à venir en France faire ce métier-là, mais finalement ça nous touche aussi, dans le sens où les lois elles sont faites pour tout le monde.
Fanny Auverny
Mais cette loi semble difficile à appliquer. Hier, le tribunal a relaxé quatre prostituées arrêtées dans le dix-huitième arrondissement de Paris pour racolage passif, une relaxe qui commence à agacer les riverains. Actuellement, il y a très peu de prostitués, mais ça a pas réglé le problème.
Thierry Gil
On a rhabillé les prostituées en fait, mais on a pas réglé le problème de la prostitution dans Paris, et on en est loin. Nous ce qu'on souhaite c'est des mesures beaucoup plus complètes, et surtout s'attaquer aux réseaux de prostitution.
Fanny Auverny
A Paris, en un mois, la nouvelle loi a permis d'arrêter une centaine de prostituées. Moins d'un quart a été présenté à la justice, et pratiquement aucune n'a été condamnée.