La Sécurité Sociale (1945 - 2005)

11 octobre 2005
03m 34s
Réf. 01825

Notice

Résumé :

La création de la Sécurité Sociale en 1945 entend offrir de vraies garanties contre les risques sociaux et rendre la société plus juste. Toutefois, son histoire est aussi celle d'une croissance continue de son déficit et d'une succession de réformes.

Type de média :
Date de diffusion :
11 octobre 2005
Date d'événement :
04 octobre 1945
Source :
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Contexte historique

Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910. Elles sont portées par une ambition plus large: organiser de vraies garanties contre les risques sociaux et rendre la société plus juste. Le nouveau système repose sur trois principes. La Sécurité Sociale est tout d'abord fondée sur une gestion paritaire : les conseils d'administrations sont composés aux deux tiers de représentants des travailleurs et pour un tiers de représentants des employés. Cette gestion paritaire fonde pour la première fois l'adhésion des salariés à la Sécurité Sociale, qui se distingue ainsi de la tradition paternaliste. La Sécurité Sociale procède par ailleurs à une unification des caisses qui étaient jusque là trop nombreuses et inégalement gérées. Néanmoins, le maintien des avantages acquis par certains groupes professionnels (mines, SNCF, RATP) impose la création de régimes spécifiques. Enfin, la Sécurité Sociale entend rendre la société plus juste en faisant des prestations sociales l'instrument de larges transferts sociaux : les prestations sont égalitaires, tandis que les cotisations sont proportionnelles aux salaires.

En 1946, la loi élargit le principe de la Sécurité Sociale à tous les travailleurs, et non aux seuls salariés. La Constitution de la IVe République inscrit par ailleurs le droit à la Sécurité Sociale dans son préambule. La Convention du 31 décembre 1958 adoptée par les partenaires sociaux créée les Associations pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce. Les Assedic sont coiffées par une union nationale, l'UNEDIC, financée par une contribution sur les salaires. En 1961, ce régime couvre plus de 7 millions de salariés et une ordonnance de 1967 impose à tous les employeurs d'y faire entrer leurs salariés. En 1967, afin de favoriser une meilleure gestion, la Sécurité Sociale est divisée en 3 branches : la CNAM gère la maladie, la CNAF la famille et la CNAV la vieillesse. La Sécurité Sociale est en effet confrontée à une impasse. Les dépenses de santé augmentent plus vite que le revenu national. Ainsi, elles représentent 3% du PIB en 1950 et 8,3% en 1991. Le chômage ne cesse de croître à partir de la crise des années 1970 et la croissance de l'espérance de vie met en péril le régime des retraites.

Confronté à un déficit croissant, l'Etat élabore des plans de sauvetage et soulève ce faisant, le mécontentement de la population. En 1991, Michel Rocard crée la Contribution Sociale Généralisée (CSG), un impôt prélevé à la source sur les revenus des activités et du patrimoine. En 1995, Alain Juppé, premier ministre, ne peut faire aboutir une réforme en profondeur de la Sécurité Sociale. En 1996, il crée la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) pour tenter d'enrayer le déficit. Toutefois, en 1999, le gouvernement socialiste de Lionel Jospin élargit le système de protection sociale aux plus démunis grâce à l'instauration de la Couverture Maladie Universelle. En 2003, afin de lutter contre le déficit croissant de la Sécurité Sociale, la réforme Fillon allonge la durée de cotisation pour les retraites, et la réforme de l'assurance maladie applicable à partir du 1er janvier 2006 impose une série d'économies, avec notamment le choix obligatoire d'un médecin référent. Les frondes populaires soulevées par les tentatives de réformes témoignent de l'attachement des Français à la Sécurité Sociale, et, au delà, au modèle social français. Toutefois, avec plus de 12 milliards de pertes en 2004, ce modèle est très menacé.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce document, diffusé lors de l'émission France Europe Express présentée par Christine Ockrent, doit servir de base à une discussion sur la réforme de la Sécurité Sociale, engagée par le gouvernement en 2004. Cette rétrospective de l'histoire de l'institution cible dès lors les causes de la crise de la Sécurité Sociale : son déficit et les difficultés attachées à sa réforme. Néanmoins, le reportage entend tout d'abord rappeler que la Sécurité Sociale constitue un véritable progrès social. A ce titre, les images d'archives des Actualités françaises présentant des rangées de lits d'hôpitaux ou encore les têtes radieuses d'enfants jouant et travaillant, illustrent le formidable élan de solidarité constitutif du système de la Sécurité Sociale.

Le reportage souligne très rapidement le grave problème de déficit auquel est confrontée la Sécurité Sociale, ainsi que la difficulté d'y remédier. En ce sens, le document énumère les différentes mesures prises par les gouvernements successifs à partir de 1958, afin de le résoudre. L'alternance de séquences consacrées à l'annonce des réformes à l'Assemblée Nationale et d'images de manifestations témoigne de la difficulté de réformer la Sécurité Sociale. La confrontation entre le discours des ministres et de la détermination des manifestants rappelle quant à elle l'importance de l'enjeu : le modèle social français, auxquels tous sont attachés, mais qui est alors en danger.

Julie Le Gac

Transcription

Journaliste
La guerre a refermé ses portes, dans la France de 1945 un nouveau combat : les épidémies. Tuberculose, typhoïde, diphtérie.
Inconnu
Le manque de nourriture, le manque de charbon, le manque de médicaments sont les moteurs de ce drame muet qu'il faut conjurer. Et pour le conjurer, il va falloir procéder à une vaste révision de la santé française.
Journaliste
Le 4 octobre, le Conseil national de la Résistance obtient une ordonnance, un plan, un nom : la Sécurité sociale.
Pierre Laroque
Ces caisses ont pour rôle de garantir des moyens d'existence à tous les travailleurs qui se trouvent privés de ressources par suite de maladie, de maternité, d'invalidité ou de vieillesse.
Journaliste
Les assurés sont majoritaires au sein des conseils d'administration. Les partenaires sociaux gèrent des caisses financées par des prélèvements sur les revenus du travail. Vingt ans plus tard, les premiers déficits. En 1967, le gouvernement Pompidou réforme avec trois organismes autonomes aux noms hier barbares, aujourd'hui familiers : la CNAM pour la maladie, la CNAF pour la famille et la CNAV pour la vieillesse. Les cotisations augmentent.
Inconnue
C'est tout de même une solution un peu simpliste que d'augmenter les cotisations et de baisser les prestations.
Inconnu 2
Je trouve que là, on est encore touchés, vraiment, avec cette réduction. C'est toujours les vieux qui payent.
Journaliste
Au fil des années, la télévision prend des couleurs, l'économie française pâlit. Le choc pétrolier de 1973, la hausse du chômage minent les finances de la Sécurité sociale. Le déficit de l'assurance maladie se creuse : trente milliards de francs en 1990. Il faut trouver d'autres recettes. Les syndicats sont dans la rue, mais Michel Rocard invente un impôt : la CSG, contribution sociale généralisée, taux unique, 1,1% appliqués sur tous les revenus.
Michel Rocard
Les socialistes et le gouvernement sont parfaitement solidaires et déterminés pour mener à bonne fin une réforme juste, moderne et nécessaire dont les premiers bénéficiaires seront les bas et les moyens salaires, ceux qui en ont le plus besoin.
Journaliste
Après avoir augmenté les recettes, il faut réduire les dépenses. 1995 : le plan Juppé. Le Parlement va pouvoir voter des lois de financement de la Sécurité sociale, députés et sénateurs vont intervenir sur le terrain des partenaires sociaux. Le Premier Ministre de l'époque veut également réformer les retraites et le fonctionnement de l'assurance maladie.
Alain Juppé
Il faut le faire, j'en ai l'intime conviction, il faut le faire maintenant et il faut le faire ensemble.
Inconnu 3
Soit raisonnable, hé, retire ton plan, Juppé.
Journaliste
La France est bloquée, Alain Juppé devra reculer sur les retraites et le système de contrôle des dépenses. Mais depuis, les médecins restent sous surveillance. Finies les ordonnances pléthoriques, vive les médicaments génériques, la Sécurité sociale leur prescrit un code de bonne conduite. En 1999, la gauche crée la couverture maladie universelle pour les faibles revenus, en 2003, la droite allonge la durée de cotisation pour les retraites. Soixante ans après la création enthousiaste de la Sécurité sociale, le bilan claque en deux mots : solidarité et déficit. Il claque en deux chiffres : soixante-cinq millions de Français bénéficient de l'assurance maladie, le déficit est, lui, de douze milliards d'euros.

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