Les nationalisations de 1982 et leurs antécédents

23 septembre 1981
03m 23s
Réf. 01832

Notice

Résumé :

La loi du 13 février 1982, permettant la nationalisation de grands groupes industriels et de 39 banques, réalise un des aspects primordiaux du programme commun de 1972. François Mitterrand s’inscrit ainsi dans la tradition socialiste.

Date de diffusion :
23 septembre 1981
Date d'événement :
13 février 1982
Lieux :

Contexte historique

La nationalisation, acte par lequel l’Etat se rend propriétaire de cent pour cent du capital d’une entreprise privée, marque la volonté de l’Etat de diriger ce pan de l’économie. Les premières nationalisations sont le fait de Colbert, ministre de Louis XIV. Au XX siècle, la nationalisation des industries d’armement est rendue indispensable par la Première Guerre mondiale et l’intensité des investissements consentis.

Au lendemain de la guerre, la CGT reprend à son compte cette thématique au cours des années 1918-1921. La notion devient un thème central des conceptions politiques de Léon Blum. A ce titre, le Front populaire accroît la participation gouvernementale dans l’économie par la création de sociétés d’économie mixtes comme la SNCF en 1937.

Dans la clandestinité, en 1943, le Parti socialiste relance l’idée des nationalisations et le programme du Conseil national de la Résistance adopté le 15 mars 1944 prévoit "le retour à la nation des grands moyens de production".

A la Libération sont ainsi nationalisées les houillères (ordonnance de décembre 1944 et loi de mai 1946), les compagnies d’électricité (loi d’avril 1946), Renault (ordonnance de janvier 1945), Gnome et Rhône (ordonnance de mai 1945 créant la SNECMA), les transports parisiens (loi créant la RATP, mars 1948, la branche accidents du travail des compagnies d’assurances (loi d’avril 1946), neuf grandes compagnies d’assurances, la Banque de France et les quatre grandes banques de dépôts. A ces véritables nationalisations, il convient d’ajouter la semi nationalisation de l’Ecole libre des sciences politiques (ordonnance d’octobre 1945), la nationalisation provisoire des biens des entreprises collaboratrices (loi de mai 1946), et le renforcement du régime d’économie mixte pour la Compagnie générale transatlantique et pour la société Air France en 1948. Les mesures de nationalisation touchent donc soit des entreprises accusées de collaboration, comme c’est le cas pour Renault, soit des secteurs jugés majeurs pour la reconstruction économique et financière du pays. Le caractère durable des nationalisations de la Libération tient d’abord à leur enracinement politique, et dans leur insertion dans une logique keynésienne. Les nationalisations sont perçues comme un élément de l’Etat-Providence.

Cependant, la critique des nationalisations émerge à partir de 1947 mais ne devient officielle qu’en 1949, sous l’égide de la droite traditionnelle, puis du Parti radical. En janvier 1949, le gouvernement de Troisième Force annonce un projet de réforme des entreprises nationalisées qui semble préparer une révision des nationalisations.

Ce n’est qu’en 1973 qu’une politique de dénationalisation indirecte est entreprise. La loi de janvier 1973 souhaitée par Valéry Giscard d’Estaing permet d’ouvrir le capital des banques et des assurances nationalisées aux salariés de l’entreprise. Cependant, la crise économique donne un nouvel essor au mouvement nationalisateur. Le programme commun de 1972 s’en fait d’ailleurs l’écho.

Adoptée dans un climat passionnel qui contraste avec l’unanimisme de la Libération, la loi de nationalisation du 13 février 1982 transfère à l’Etat 5 grands groupes industriels : la CGE, Saint Gobain, Péchiney Ugine-Kuhlmann, Rhône-Poulenc et Thomson-Brandt, 39 banques et 2 compagnies financières (Paribas et Suez). Ces nationalisations sont perçues comme le véritable "moteur du changement" et doivent insuffler la reprise économique et permettre de lutter contre le chômage. Les résultats ne sont cependant pas ceux escomptés.

L’alternance permet aux gouvernements de droite de revenir sur ces nationalisations. Saint-Gobain est ainsi reprivatisé en 1986, comme la CGE en 1987. EN 1993, c’est le tour de la BNP et Rhône-Poulenc. En 1988, la Lettre ouverte à tous les Français de François Mitterrand se garde de revenir sur les privatisations de 1986, et on parle alors de politique de "ni-ni", ni privatisations, ni nationalisations.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage entend inscrire la loi de nationalisation du 13 février 1982 dans une perspective historique longue. A cet égard, il montre que la doctrine des nationalisations puise ses racines dans la politique de Colbert, qui accroît l’emprise de l’Etat sur l’économie par l’intermédiaire de la création des manufactures royales. Les grandes étapes des principales nationalisations sont alors illustrées par des images d’archives ou des plans fixes sur des bons de souscription ou des articles de journaux. Le montage souligne une double influence à l’origine de ces nationalisations. Les nationalisations apparaissent d’une part comme une mesure rendue nécessaire par des crises nationales telles les deux guerres mondiales. C’est d’autre part l’expression d’une politique de gauche, comme c’est le cas en 1982.

Par ailleurs, ce document met en lumière l’implication personnelle du président de la République, François Mitterrand, son portrait constituant par exemple l’arrière plan du lancement plateau de Patrick Poire d’Arvor.

Il explique enfin de manière pédagogique, et neutre quelles sont les implications de ces nationalisations.

Julie Le Gac

Transcription

Patrick Poivre d'Arvor
Ainsi donc, nous le disions, le chef de l'Etat aura rapidement été jusqu'au bout de ses engagements. Il faut dire que pour lui, ce texte sur les nationalisations est beaucoup plus qu'un symbole. Historiquement, il y a une manière de passerelle avec les moments de la gauche, 36, et puis l'immédiat après-guerre. Mais on peut remonter encore beaucoup plus loin. Jean Le Berre.
Jean Le Berre
Colbert est le premier fondateur des entreprises publiques. En 1661, il transforme les Gobelins en manufacture royale des meubles et de la couronne où furent tissées des compositions de Poussin, Raphaël, Lefebvre. Sous le règne le Louis XIV, les manufactures royales étaient directement administrées par l'Etat. Après la Révolution française et le libéralisme industriel du XIXème siècle, la doctrine de la nationalisation prend corps progressivement. La guerre de 1914-1918 contraint l'Etat à se faire fabricant d'armes, assureur, transporteur. Le retour de l'Alsace à la France, à la signature du traité de Versailles, fait passer les potasses d'Alsace sous contrôle public. En 36, le gouvernement du Front populaire nationalise les industries d'armement. Cette loi sera appliquée en partie. En 37, la fusion forcée des réseaux privés de chemin de fer aboutit à la création de la SNCF. Après le Front populaire, la progression de l'Etat-patron se fait en deux étapes. Le régime de Vichy concrétise un interventionnisme renforcé, par le biais des comités d'organisation. L'Etat prend le contrôle d'Havas et crée les Pétroles d'Aquitaine et la SOFIRAD, organisme de contrôle des radios. Quant à la Libération, elle amène une vague de nationalisation. Un rapport de force entièrement nouveau s'est instauré. Il reflète le bouleversement des conceptions politiques et sociales depuis le choc de 1940. Décembre 44, les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais deviennent les Charbonnages de France. Dans la foulée, Renault l'industriel, Gnome et Rhône, la future Snecma, sont nationalisés. On les accuse de collaboration. Viennent ensuite, en juin 45, les transports aériens avec Air France et l'Aérospatiale. La fin de l'année 45 voit la nationalisation du crédit. BNP, Crédit Lyonnais, Société Générale. En mars 46, les producteurs indépendants d'électricité sont regroupés au sein de l'EDF. Le même mois, les assurances sont nationalisées. Enfin, l'Etat renforce son contrôle sur la Compagnie générale transatlantique, qui devient une société d'économie mixte. En 1948, après la grande vague des nationalisations dont les nécessités s'intitulaient : reconstruction, modernisation, plan, l'emploi public au sens large représente trois millions de personnes. Et les entreprises d'Etat fournissent 14 % de la production industrielle française. Après les nationalisations de 81, qui ont pour origine : lutte contre le chômage, sortie de crise, adaptation de la structure industrielle, aspiration au mieux vivre, l'emploi public représentera près de six millions d'emplois. Et les entreprises publiques fourniront à elles seules près de 40 % de la production industrielle. Pour les institutions bancaires, en 1949, c'était près de 60 % des dépôts qui transitaient par les guichets du secteur public. Avec la nationalisation de trente six banques supplémentaires, ce sera, en 81, plus de 90 % des dépôts qui seront drainés vers les comptoirs des banques publiques.

Les enseignants de l'Éducation nationale disposent d'un accès gratuit à la version intégrale de Jalons depuis le portail Éduthèque.

Se connecter:

eduthèque