Le changement de statut d'EDF-GDF

19 mai 2004
01m 57s
Réf. 01838

Notice

Résumé :

Dans le cadre de l'ouverture du marché européen de l'électricité, le Conseil des ministres approuve le changement de statut des entreprises EDF et GDF, et accepte le principe d'une ouverture de capital. La mobilisation syndicale, elle, ne faiblit pas

Date de diffusion :
19 mai 2004
Lieux :

Contexte historique

Le 19 mai 2004, le Conseil des ministres approuve le principe du changement de statut des entreprises EDF (Electricité de France) et GDF (Gaz de France), ainsi que celui de l'ouverture de leur capital à des investisseurs privés. EDF et GDF abandonnent ainsi le statut d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, instauré par la loi du 8 avril 1946, au profit de celui de sociétés anonymes à conseil d'administration.

L'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité pour les professionnels, le 1er juillet 2004, impose cette mutation juridique. La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières prévoit l'ouverture du capital d'EDF et GDF, mais précise que l'Etat doit détenir au minimum 70% du capital et du droit de vote des entreprises. EDF et GDF conservent cependant leur mission de service public, et signent tous les trois ans un contrat de service public avec l'Etat. Le contrat de service public signé le 24 octobre 2005 prévoit le respect des principes de sécurité de l'approvisionnement en électricité, de solidarité territoriale et sociale, de sûreté des installations, ainsi que la reprise des investissements. Puis, le titre EDF est introduit en bourse le 21 novembre 2005. Ce projet de modernisation des entreprises EDF et GDF, a pour objectif, comme le rappelle Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et des Finances, de créer des "champions européens". Toutefois, il suscite de vives inquiétudes chez les employés de ces deux entreprises, qui craignent la modification de leur statut. Ces derniers, dont les manifestations publiques sont massives, et s'accompagnent d'opérations "coup de poing" telles que des coupures d'électricité touchant les institutions publiques ou l'éclairage public, obtiennent la garantie du maintien de leur statut.

L'ouverture du capital d'EDF nourrit également des interrogations plus générales parmi les politiques et dans la société, eu égard à l'importance des enjeux énergétiques. La France a en effet fait le choix du nucléaire, qui fournit près de 80% de son électricité, et doit renouveler son parc de réacteurs nucléaires à moyen terme. De plus, la fourniture d'électricité impose des prévisions à long terme. L'importance des enjeux implique une décision étatique prise en dehors de toute considération autre que celle de l'intérêt national, et notamment en dehors des intérêts des actionnaires. Dès lors, le gouvernement et la direction d'EDF s'emploient à rassurer les citoyens. Jacques Chirac, notamment, s'engage en 2004, à ne jamais privatiser EDF et GDF. Toutefois, à l'automne 2006, alors que le Gouvernement envisage la privatisation de GDF, ces promesses paraissent bien précaires.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage, diffusé lors du journal du soir de France 3, Soir 3, s'efforce de présenter une vision équilibrée du projet de changement de statut des entreprises EDF GDF. Ainsi, il donne tout d'abord la parole au Gouvernement, et notamment au ministre de l'Economie et des Finances, puis au président d'EDF, François Roussely. Tous deux s'attachent à rassurer employés et citoyens, en limitant la portée de cette mutation des entreprises et en éloignant le spectre de la privatisation.

Dans un second temps, le reportage donne un droit de réponse aux employés grévistes qui ne se montrent pas convaincus par les déclarations de leur direction ou du Gouvernement. Les plans consacrés à la coupure d'électricité organisée par les employés d'EDF la veille dans l'agglomération bordelaise, ainsi que les défilés de voiture bleu électrique rappellent à la fois l'importance de la mobilisation, sa détermination et le poids de l'entreprise en France. Enfin, les drapeaux rouges de la CGT flottant parmi les manifestants soulignent la vivacité du syndicalisme dans les entreprises publiques.

Julie Le Gac

Transcription

Journaliste
Le changement de statut d'EDF-GDF a été approuvé aujourd'hui en Conseil des ministres. Jacques Chirac a affirmé qu'il n'était pas question de privatisation et que le statut des agents resterait garanti. Les syndicats restent mobilisés contre la réforme, ils ont organisé aujourd'hui de nombreuses opérations coup de poing, à Paris comme en région. Karine Azzopardi, Anne Bourse.
Karine Azzopardi
Rassurer, encore et toujours, c'est le maître mot de la journée. Celui de Nicolas Sarkozy, d'abord, à la sortie du Conseil des Ministres.
Nicolas Sarkozy
Ça ne changera rien au statut des agents d'EDF et de GDF, et ça permettra de faire de ces deux grandes entreprises des champions européens.
Karine Azzopardi
Celui du président d'EDF, un peu plus tard, lors d'une conférence de presse.
François Roussely
Jamais cette entreprise ne sera privatisée. Elle ne sera jamais privatisée, parce que quand on a la responsabilité de gérer cinquante-huit réacteurs nucléaires qui produisent 80% de l'électricité d'un pays, cela fait peser sur vous, sur vous, chefs d'entreprise, sur nous tous, une responsabilité qui n'est pas simplement une responsabilité d'ordre privée et d'actionnaires privés.
Karine Azzopardi
Même la Président de la République l'affirme en Conseil des Ministres, il n'est pas question de privatiser EDF. Réponse des intéressés : le black-out dans plusieurs villes de France. Et ce matin, à l'heure où le projet de loi passe en Conseil des Ministres, des rassemblements un peu partout, comme ici à Paris, pour dire non à l'ouverture du capital de leurs entreprises et à la libéralisation des marchés.
Dominique Villera
Que ce soit sur la, l'engagement de la privatisation des entreprises, c'est-à-dire, ou même l'ouverture du capital, mais que ce soit aussi sur la libéralisation des marchés au niveau européen, je pense qu'il est grand temps que les États encadrent beaucoup plus que ce qu'il n'est actuellement le secteur énergétique, parce que l'électricité, et dans une certaine mesure le gaz, sont pas des marchandises comme les autres.
Karine Azzopardi
Prochaine étape : le projet de loi passera devant l'Assemblée nationale le 15 juin. Les salariés, quant à eux, seront à nouveau dans la rue dès le 27 mai.

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