La Laïcite, principe constitutionnel républicain

11 décembre 2003
02m 09s
Réf. 01861

Notice

Résumé :

La laïcité constitue un principe constitutionnel républicain. Toutefois, sa définition reste délicate et son application à l'école suscite des débats houleux, comme en témoigne la remise du rapport de la commission Stasi.

Date de diffusion :
11 décembre 2003
Lieux :

Contexte historique

Le terme de laïcité, aujourd'hui d'emploi courant, est créé à la fin du XIXe siècle, et s'avère difficile à définir. De fait, la laïcité doit s'envisager à plusieurs niveaux : philosophique, juridique et politique. Du point de vue philosophique tout d'abord, la laïcité va bien au delà de la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Elle implique une conception des valeurs, de la société et de la République fondée sur la philosophie des Lumières, l'idée du progrès et la promotion d'une éthique non ancrée dans le religieux mais dans le rationnel. Si aucune loi ne définit la notion de laïcité, cette dernière constitue indéniablement un concept juridique. La loi de 1905 qui met en place la séparation de l'Etat n'emploie pas le mot de laïcité, et il faut attendre la loi de 1946 pour qu'elle soit érigée comme principe constitutionnel. Son article 1 dispose à cet égard que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". La constitution de 1958 reprend cette disposition dans son article 2 et ajoute: "Elle [La France républicaine] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances." La laïcité est enfin le produit d'une politique. Elle résulte historiquement d'une lutte entre l'Etat républicain et l'Eglise catholique, et de l'essor de l'anticléricalisme. Dès l'origine, il s'agit donc d'une laïcité de combat, indissociable de la construction de l'Etat républicain.

La laïcité constitue désormais un élément de l'identité française, et est voulue par certains comme représentative de l'"exception française". Il n'est donc pas étonnant que les débats sur la laïcité connaissent un regain de vitalité, dans une période où la France, de par son intégration au sein de l'Europe, traverse une crise identitaire. Par ailleurs, la laïcité constitue dès l'origine un enjeu de l'Ecole républicaine. De fait, l'école, gratuite depuis 1881, devient obligatoire pour les enfants de 6 à 13 ans, et laïque, en 1882. La loi du 28 mars 1882 remplace l'instruction morale et religieuse par l'instruction morale et civique, supprime le droit d'inspection et de surveillance des ministres du culte prévu par la loi Falloux, et donne congé un jour par semaine aux élèves afin de faciliter l'exercice du catéchisme. En 2003, c'est également à propos de son application à l'école que ressurgissent les débats sur la laïcité.

Julie Le Gac

Éclairage média

Diffusé à l'occasion de la remise du rapport de la commission Stasi, ce reportage s'attache à définir la notion complexe de laïcité. A cet égard, il requiert l'avis d'experts: un linguiste, Alain Rey, revient sur l'étymologie du mot laïque et un philosophe et historien, Henri Pena-Ruiz, s'interroge sur le rôle attribué à l'Ecole dans une République laïque. La succession de plans consacrés aux symboles républicains, la statue de Marianne, l'inscription "Liberté Egalité, Fraternité" sur la façade de bâtiments publics, tend à souligner la place de la laïcité, principe constitutionnel, au sein de la société française. Par ailleurs, le recours à des images d'archives, une gravure de Jules Ferry, une autre rappelant l'enlèvement des crucifix des salles de classe, permet de retracer l'histoire de la laïcité et d'insister sur l'ancienneté de ce principe, vieux d'un siècle. L'acuité toute particulière du débat sur la laïcité à l'école est soulignée par le biais d'images d'écoliers et de cours d'instruction civique inscrits sur un tableau noir.

Enfin, alors que le commentaire en voix off de ce reportage ne fait nullement référence à l'origine du regain de vitalité des débats sur la laïcité, deux images fortes rappellent l'importance de la question du voile. L'encart incrusté dans le coin supérieur gauche de l'écran lors de la présentation plateau, montre deux jeunes filles voilées, tandis que le reportage se termine sur un plan faisant défiler des enfants d'origine maghrébine, asiatique et africaine. La question de la laïcité soulève donc plus généralement celle de l'immigration et de la place de l'Islam en France, même si le document n'évoque pas ouvertement la question.

Julie Le Gac

Transcription

Journaliste
Les vingt sages de la Commission Stasi sont allés bien au delà des questions du port du voile à l'école. On peut dire que pour la première fois depuis 1905, c'est un véritable état des lieux de la laïcité qui a pu être dressé en France, la laïcité est un principe constitutionnel, comme nous le rappelle Stéphanie Pérez.
Stéphanie Pérez
La laïcité, ou l'histoire d'une exception française, un principe constitutionnel, fondateur de la République, dont on comprend toute la singularité dès l'étude de son étymologie.
Alain Rey
Laïkos, c'est l'adjectif de laos, et laos, ça veut dire le peuple, c'est-à-dire que laïc, c'est ce qui s'oppose à clerikos, c'est-à-dire les gens savants, les gens qui savent écrire, les gens qui ont une fonction religieuse, en fait. Donc le laïc est celui qui n'est pas impliqué dans la vie religieuse.
Stéphanie Pérez
La laïcité implique donc la séparation des Églises et de l'État, c'est la loi de 1905. Chacun est libre de choisir sa religion, l'Église ne doit exercer aucun pouvoir politique, l'État aucun contrôle dans le domaine religieux, aucun financement du culte. L'État, qui doit être impartial, et les représentants de la fonction publique neutres. Au coeur de ce dispositif républicain, l'école : elle est censée forger des citoyens libres, donc responsables. A partir de 1881, Jules Ferry la rend obligatoire, gratuite, laïque, et il supprime l'instruction religieuse, puis les enseignants religieux.
Henri Pena-Ruiz
L'école, c'est le lieu où se forme la conscience humaine dans sa liberté. Et la question est de savoir si l'école est là pour conditionner les enfants à un message particulier ou si elle est là pour construire en eux l'autonomie et la capacité de ne dépendre que de soi.
Stéphanie Pérez
L'Église catholique mettra vingt ans à accepter que la religion ne relève plus que du seul domaine privé. Aujourd'hui, le concept laïc est de nouveau objet de débats, mais parce que la société française de 2003 affiche une plus grande diversité religieuse que celle de 1905.