L'application de la loi sur la laïcité dans les établissements scolaires

01 septembre 2004
02m 04s
Réf. 01865

Notice

Résumé :

La rentrée 2004 est marquée par l'application de la loi sur la laïcité du 15 mars 2004, qui interdit le port de signes religieux ostensibles à l'école. Répondant à une attente d'une partie du corps enseignant, cette loi suscite de vives polémiques.

Date de diffusion :
01 septembre 2004
Date d'événement :
15 mars 2004

Contexte historique

La rentrée scolaire 2004 est marquée par l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité, adoptée le 15 mars 2004. Cette loi, qui répond à une attente d'une partie du corps enseignant, suscite de vives polémiques tant sur ses fondements que sur ses modalités d'application. Depuis les années 1980, la question de la laïcité à l'école est intimement liée dans le débat politique à celle du port du voile islamique.

Ainsi, la première polémique naît de l'exclusion d'un collège de Creil en septembre 1989 de trois jeunes filles qui refusent d'ôter leur voile en classe. Afin de répondre au désarroi des équipes pédagogiques, qui ne savent comment résoudre la question du port du foulard à l'école, Lionel Jospin, après consultation du Conseil d'Etat, adopte une circulaire prônant le dialogue. La jurisprudence du Conseil d'Etat confirme cette optique et invite au règlement des conflits au cas par cas, par le biais de la conciliation. En 1994, François Bayrou engage par une nouvelle circulaire une politique plus répressive et énonce la nécessité d'interdire le port de signes religieux ostentatoires à l'école.

La polémique resurgit en avril 2003, en quittant pourtant, à l'origine, le terrain de l'école. Invité au congrès de l'Union des Organisations Islamiques de France, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, suscite un tollé, en réclamant le retrait du voile sur les photos destinées à la carte d'identité nationale. Le débat se déplace très vite sur la question du port du foulard à l'école. La controverse n'est pas nouvelle mais elle prend assez d'ampleur pour susciter la mise en place de 2 commissions. La seconde, mise en place par le président de la République Jacques Chirac en juillet 2003, est confiée à Bernard Stasi, qui s'entoure de 20 experts. Le rapport de la commission Stasi rendu le 11 décembre 2002 sert de fondement à la loi du 15 mars 2003. Cette dernière dispose que "dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits". La loi provoque une vive émotion. De fait, en raison des origines de la polémique, ses détracteurs accusent la loi de volontés discriminatoires à l'égard de l'Islam. D'autres s'interrogent sur le respect de la liberté religieuse inscrite à l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Enfin, cette loi suscite des interrogations quant aux modalités de son application et en particulier sur la définition de l'adverbe "ostensiblement".

En définitive, cette loi, qui offre au corps enseignant des outils pour régler le problème du port de signes religieux ostensibles, met en lumière l'importance de la tradition légaliste en France.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage effectué à l'occasion de la rentrée scolaire 2004 et diffusé au cours de l'édition nationale du journal télévisé de France 3, est consacré à l'application de la loi sur la laïcité du 15 mars 2003. Il rappelle que cette loi sur la laïcité a été adoptée principalement pour régler le problème du voile à l'école, comme en témoigne la présentation en plateau de la journaliste. Les images de jeunes filles voilées ainsi que le lapsus du proviseur du collège de La Courneuve, qui emploie le féminin pour désigner les élèves susceptibles d'être concernées par l'entrée en vigueur de la loi, renforcent ce sentiment. L'interview d'un jeune professeur rappelle quant à elle que cette mesure répond à une attente d'une partie du corps professoral, qui se montre divisé sur la question. Enfin, malgré l'inscription formelle dans la loi de l'interdiction du port à l'école de signes religieux ostensibles, le proviseur comme le ministre de l'Education nationale en visite dans ce collège insistent sur la nécessité du dialogue, et s'efforcent de minimiser l'aspect répressif de la loi.

Ce document place donc la rentrée sous le signe de l'apaisement, et s'abstient de mettre en question les modalités d'application de la nouvelle loi. Plus encore, il ne dénonce pas l'ambiguïté et l'hypocrisie de la loi sur la laïcité, qui se veut à vocation universelle, mais qui est avant tout destinée à résoudre la question du voile à l'école.

Julie Le Gac

Transcription

Elise Lucet
En France, cette prise d'otages va sans aucun doute peser sur la rentrée scolaire, puisqu'elle a remis au premier plan la loi laïcité. Aujourd'hui, les enseignants effectuaient leur propre rentrée, ils se préparent avec les proviseurs à gérer au mieux les éventuels problèmes de voile islamique. Reportage en banlieue parisienne, Yann Fossurier, Stéphane Taponier.
Yann Fossurier
les enseignants du lycée jacques Brel de la Courneuve ont repris le travail aujourd'hui. Découverte des emplois du temps, première réunion pédagogique, un début d'année scolaire presque comme les autres s'il n'y avait demain l'entrée en vigueur de la loi sur la laïcité, une loi qui soulage ici la plupart des professeurs.
Hugo Devort
Moi j'ai l'impression que ça enlève une épine du pied à certains. Pas à moi dans la mesure où ça me posait pas de problème particulier, mais j'ai l'impression qu'au moins on va plus se diviser là-dessus et ça permettra de se concentrer sur d'autres, d'autres sujets.
Yann Fossurier
L'an dernier, une dizaine de jeunes filles venaient voilées chaque jour dans ce lycée, une infime minorité pour un établissement de mille cinquante élèves. Cette tolérance disparaîtra dès demain avec la loi, le proviseur s'y est déjà préparé.
Paul Morin
Le dialogue a commencé avec les familles dès le mois de juin pour les élèves que nous connaissons, et puis pour les nouvelles élèves également, pour les nouveaux élèves lorsqu'ils sont venus s'inscrire. Donc voilà, maintenant effectivement je souhaite que surtout l'application de cette loi permette de ne pas exclure des élèves.
Yann Fossurier
Un souhait partagé par François Fillon. Le Ministre de l'Éducation nationale, en visite cet après-midi au lycée Jacques Brel, a donné pour directive de n'exclure aucune élève voilée dans un premier temps. Les jeunes filles réfractaires seront accueillies normalement, et le dialogue immédiatement entamé. Si celui-ci échoue, des sanctions disciplinaires seront alors prononcées.
François Fillon
L'objectif de la loi, c'est pas d'exclure, c'est de convaincre, c'est de démontrer que pour vivre ensemble, que pour que sa liberté religieuse, que sa liberté de conscience soit protégée, il faut que la laïcité soit respectée.
Yann Fossurier
La loi sur la laïcité exclue le port ostensible de signes religieux à l'école : non seulement le voile islamique, mais aussi la kippa et les croix de grande taille. C'est au chef d'établissement désormais de faire respecter ce principe.

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