L'Alsace et la Moselle, des exceptions à la laïcité

20 mars 1984
03m 51s
Réf. 03084

Notice

Résumé :

Le principe de séparation des églises et de l’Etat ne s’applique pas en Alsace et en Moselle. Cette exception, résultant de l’annexion de ces territoires par l’Allemagne entre 1870 et 1918, renforce le particularisme régional.

Type de média :
Date de diffusion :
20 mars 1984
Source :

Contexte historique

Le principe de séparation des Eglises et de l’Etat ne s’applique pas en Alsace et dans le département de Moselle. Cette entorse au principe de laïcité s’explique par l’histoire. De fait, le 9 décembre 1905, lorsque la loi de séparation est votée par le Parlement français, ces territoires font partie de l’Allemagne. Dès lors, le Concordat de 1801, et les articles organiques s’appliquent toujours en Alsace et en Moselle. Au lendemain de la Première Guerre Mondiale, la France recouvre ces territoires, et, Edouard Herriot, président du Conseil à la suite de la victoire du Cartel des gauches, souhaite, en 1924, introduire les lois laïques en Alsace et en Moselle. Cependant, confronté à la farouche opposition de la population, et à la campagne menée par le général de Castelnau, il est contraint de renoncer. Le Conseil d’Etat déclare dans un avis du 24 janvier 1925 que "le régime concordataire tel qu’il résulte de la loi du 18 germinal an X, est toujours en vigueur dans les départements du Rhin et de la Moselle". Un service des cultes est alors intégré à la Direction générale d’Alsace-Lorraine. En 1944, il est transformé en Bureau des cultes de Strasbourg et rattaché au ministère de l’Intérieur. Il gère aujourd’hui la carrière (leur nomination, et leur avancement) et le traitement d’environ 1500 ministres des quatre cultes reconnus en Alsace-Moselle (catholique, luthérien, calviniste et juif).

Dans le même sens, le principe de laïcité de l’enseignement primaire public ne s’applique pas en Alsace-Moselle. Il demeure régi par les lois Falloux de 1850. Ainsi aujourd’hui ces écoles, pour la plupart interconfessionnelles, conservent un enseignement religieux obligatoire donné séparément pour chacune des religions reconnues. Les établissements secondaires, eux, ne sont pas confessionnels, mais l’enseignement religieux y est obligatoire en vertu d’une ordonnance allemande de 1887. Toutefois, la possibilité pour les élèves comme les enseignants d’être dispensés de cet enseignement, est introduite en 1936 puis confirmée en 1974.

Encore aujourd’hui, le culte musulman n’est pas reconnu officiellement, malgré l’importance de cette communauté en Alsace Moselle (7%). Il ne bénéficie dès lors pas des subventions étatiques. La proposition faite en 1996 de créer une faculté de théologie musulmane aux côtés des facultés de théologie catholique et protestante de Strasbourg n’a pas encore abouti.

La non application du principe de séparation des églises et de l’Etat à l’Alsace et à la Moselle renforce le particularisme régional de ces territoires.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage explique de manière pédagogique le régime des cultes en Alsace-Moselle. Après avoir constaté, micro-trottoir à l’appui, l’ignorance de la population sur ce sujet, il rappelle les causes historiques de cette exception. Sur fond de musique religieuse, jouée à l’orgue, des images fixes de gravures puis de photographies retracent les principaux moments de l’histoire religieuse française et des guerres opposants la France à l’Allemagne. Un professeur de la faculté de théologie de Strasbourg s’attache quant à lui à expliquer, de manière plus érudite l’attachement des Alsaciens et Mosellans au concordat. Il souligne la singularité de ce régime des cultes, désormais détaché du gallicanisme et de l’ultramontanisme.

Toutefois, ce reportage examine le régime des cultes en Alsace-Moselle à travers le prisme de la religion catholique, et s’il mentionne brièvement le culte protestant, il n’évoque ni le cas de la religion juive, ni celui de l’Islam.

Julie Le Gac

Transcription

Journaliste
Autre particularisme alsacien : le Concordat. Depuis Napoléon Bonaparte, il continue de lier très étroitement les églises alsaciennes à l'Etat. Paul Kobisch, cette situation très particulière s'explique par l'Histoire, mais une histoire que tout le monde ne connaît pas parfaitement ?
Paul Kobisch
Oui, c'est un sujet un peu tabou, Gérard. On le considère comme un trésor dont il vaut mieux ne pas parler. Et de fait, le régime des cultes est mal connu dans le détail. Un seul aspect est partout présent dans les esprits en Alsace Moselle. C'est la rétribution des ministres des cultes par le gouvernement. Mais il y a bien d'autres réalités spécifiques à ce régime. Des réalités qui sont, je dois le dire, bien difficiles à inventorier en cinq minutes.
Journaliste
Qu'est-ce que vous savez du statut local de la religion ?
Inconnu 1
Moi, je les connais pas tellement... je suis catholique comme ça, par filiation.
Journaliste
Vous ne savez pas qu'en Alsace Lorraine, il y a un statut spécial ?
Inconnu 1
Si, que c'est l'Etat qui paye les curés, là, ..., autrement, le reste...
Journaliste
Vous ne savez pas ce que c'est un conseil de fabrique ? Non, pas du tout .
Inconnu 2
Un conseil de fabrique, en général, ça doit être des personnes qui se réunissent pour gérer les biens de la paroisse.
Jean Schlick
15 juillet 1801. Napoléon Bonaparte scelle d'un trait de plume le destin des cultes religieux en France. Le Concordat met fin aux vissicitudes de la constitution civile du clergé héritée de la Révolution. Mais si les églises vont désormais jouir de la paix religieuse, ainsi que de la manne financière du gouvernement, elles vont être étroitement soumises au contrôle de l'Etat. Elles devaient même, dans l'esprit du futur empereur, contribuer à sa stabilité. 104 ans plus tard, en 1905, la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat mettra fin à cette situation. Mais l'Alsace et la Moselle font alors partie du Reich allemand. Ces églises resteront soumises à l'accord signé par Napoléon avec le Vatican. L'issue de la guerre de 14 n'y changera rien, non plus que la deuxième Guerre mondiale. Alors même que les nazis ont annulé le Concordat, eux aussi d'un trait de plume. Pour comprendre sa survie en Alsace Moselle, il faut comprendre un paradoxe. Un paradoxe qui s'explique par l'Histoire. En effet, ce concordat de Bonaparte et ces lois de Germinal, étaient le fait de tendances cléricales, c'est-à-dire qu'ils essayaient d'affirmer une mainmise de l'Etat sur l'Eglise. Cette région était une région qui, au cours du XIXème siècle, s'est de plus en plus attachée au pape. En ce sens, elle est devenue davantage ultramontaine. Mais ce qui s'est passé, c'est qu'au fur et à mesure des temps, l'Alsace a, d'une certaine manière, réussi à vider le concordat et le statut local -l'ancien statut-, a réussi à le vider de son premier contenu. Et en faire, reinterprété, relu, en faire vraiment quelque chose d'assez spécifique et qui n'est plus que matériellement en rapport avec la loi de Germinal, c'est-à-dire la loi promulguée du temps de de Bonarparte. En Alsace Moselle, les cultes religieux ont conservé leur caractère de service public, avec ses avantages et ses inconvénients. Parmi ces derniers, la nomination directe des ministres du culte par le gouvernement qui surveille directement la gestion des biens. Mais les avantages sont plus nombreux : exemples les subventions, le budget 84 du ministère de l'intérieur prévoit environ 180 millions de francs pour les prêtres, pasteurs et rabbins des trois départements. A noter encore, l'enseignement religieux dans les écoles ou le statut universitaire des deux facultés de théologie de Strasbourg. L'Etat octroie par ailleurs le caractère d'établissement publics à un certains nombre d'organismes ou d'institutions propres au culte. Parmi elles, le conseil de fabrique, chargé de gérer les biens de la paroisse

Les enseignants de l'Éducation nationale disposent d'un accès gratuit à la version intégrale de Jalons depuis le portail Éduthèque.

Se connecter:

eduthèque