Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviennent des Collectivités d'Outre Mer

24 janvier 2007
01m 16s
Réf. 04565

Notice

Résumé :

Le 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin deviennent des collectivités d'outre mer. Les deux îles élisent ainsi des conseillers territoriaux et seront directement représentées à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Date de diffusion :
24 janvier 2007
Date d'événement :
15 juillet 2007
Source :
Personnalité(s) :

Contexte historique

Depuis le 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont des collectivités d'outre mer. Rattachées administrativement à la Guadeloupe comme simples communes depuis la départementalisation de 1946, ces deux îles situées à quelque 250 kilomètres de la Guadeloupe, ont décidé de quitter la tutelle de ce département d'outre mer par le référendum du 7 décembre 2003.

Cette modification du statut des deux îles implique une profonde réforme institutionnelle. Les électeurs de Saint-Barthélemy (7 000 habitants) et ceux de la partie française de Saint-Martin (30 000 habitants) ont élu le 1er juillet 2007 respectivement 19 et 23 conseillers territoriaux. Chaque conseil territorial est investi des fonctions de conseil municipal, conseil général et conseil régional. Chaque île élira un sénateur en 2008 puis un député avant 2012.

Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer assure que cette autonomie ne signifie en rien un désengagement de l'Etat. Néanmoins, les conseils territoriaux, en vertu du principe de spécificité législative, peuvent légiférer dans certains domaines, notamment en matière fiscale. Ils seront également amenés à se prononcer sur leur maintien dans l'Union Européenne. Dès lors, cette mutation institutionnelle pose deux questions. D'une part, la relative faiblesse des populations locales accroît les distorsions de représentativité sur le territoire national. D'autre part, cette réforme pourrait avoir des conséquences économiques et sociales importantes. Ainsi, la liberté des conseils territoriaux en matière fiscale laisse entrevoir le spectre de l'émergence de paradis fiscaux. En outre, il appartiendra désormais à Saint-Martin de régler la question de l'immigration clandestine par l'intermédiaire de la partie néerlandaise de l'île.

Ainsi, les conséquences de cette réforme institutionnelle souhaitée par les habitants de Saint-Martin et Saint Barthélémy sont importantes pour la vitalité de la démocratie dans ces îles, mais peuvent se révéler dangereuses en matière économique et sociale.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage diffusé par l'édition Outre-Mer du journal télévisé de France 3 à l'occasion de l'adoption du projet de loi organique par le Parlement français, présente de manière assez claire les enjeux institutionnels de la réforme issue du référendum de 2003. Ce document est composé de deux types d'images. D'une part, il propose des images paradisiaques du littoral de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ses eaux turquoises, ses voiliers. D'autre part, il multiplie les gros plans sur des symboles de la gestion locale (office du tourisme, bureau du port, mairie) ou de la puissance étatique (palais de justice, panneau de circulation indiquant la caisse d'allocations familiales, la sous-préfecture et la perception des impôts, devise française "Liberté, égalité, fraternité").

De fait, ce reportage privilégie une approche purement institutionnelle. A l'inverse, il ne s'intéresse pas aux éventuelles conséquences sociales de la création de ces collectivités d'outre mer. Ainsi, il préfère évoquer le transfert de compétence en matière d'urbanisme et non l'obtention de l'autonomie douanière et fiscale, qui suscite pourtant de profondes inquiétudes alors que le spectre de la transformation en paradis fiscaux apparaît.

Julie Le Gac

Transcription

Sandrine Colombo
Bonjour, Saint Martin et Saint Barthélemy, en passe de se séparer administrativement de la Guadeloupe, c'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale se penche sur le projet de loi organique issu du référendum de 2003 qui ferait de ces 2 îles, des collectivités d'Outre mer dotées chacune d'un député et d'un sénateur.
Journaliste
Dans l'arc des Caraïbes, à près de 300 km au nord de la Guadeloupe, les îles de Saint Barthélemy et de Saint Martin sont considérées comme des paradis touristiques et fiscaux. Auparavant, rattachées administrativement à la Guadeloupe, Saint Barth, 7000 habitants et Saint Martin, 40000, vont devenir des collectivités d'Outre mer. Conformément à l'article 74 de la constitution, elles sont dotées d'un statut sur mesure. Cette spécificité se traduira par la création d'une assemblée territoriale. Une assemblée unique en son genre, elle réunira à elle seule 3 niveaux de compétences, communale, départementale et régionale. Ce nouvel organisme bénéficiera d'un large transfert de compétence, par exemple dans le domaine de l'urbanisme. Après l'examen du projet de loi au Sénat, l'Etat conservant ses prérogatives habituelles va mettre en place un plan financier de rattrapage. Sur le plan institutionnel, les Saint Barth et les saint martinois devraient voter en 2007 pour élire leurs députés. 2 sièges de sénateurs sont également prévus. Par ailleurs, ses îles continueront de s'inscrire dans le cadre des RUP, régions ultra-périphériques.