Saint-Martin et Saint-Barthélemy deviennent des Collectivités d'Outre Mer

Contexte historique

Depuis le 15 juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont des collectivités d'outre mer. Rattachées administrativement à la Guadeloupe comme simples communes depuis la départementalisation de 1946, ces deux îles situées à quelque 250 kilomètres de la Guadeloupe, ont décidé de quitter la tutelle de ce département d'outre mer par le référendum du 7 décembre 2003.

Cette modification du statut des deux îles implique une profonde réforme institutionnelle. Les électeurs de Saint-Barthélemy (7 000 habitants) et ceux de la partie française de Saint-Martin (30 000 habitants) ont élu le 1er juillet 2007 respectivement 19 et 23 conseillers territoriaux. Chaque conseil territorial est investi des fonctions de conseil municipal, conseil général et conseil régional. Chaque île élira un sénateur en 2008 puis un député avant 2012.

Christian Estrosi, secrétaire d'Etat à l'outre-mer assure que cette autonomie ne signifie en rien un désengagement de l'Etat. Néanmoins, les conseils territoriaux, en vertu du principe de spécificité législative, peuvent légiférer dans certains domaines, notamment en matière fiscale. Ils seront également amenés à se prononcer sur leur maintien dans l'Union Européenne. Dès lors, cette mutation institutionnelle pose deux questions. D'une part, la relative faiblesse des populations locales accroît les distorsions de représentativité sur le territoire national. D'autre part, cette réforme pourrait avoir des conséquences économiques et sociales importantes. Ainsi, la liberté des conseils territoriaux en matière fiscale laisse entrevoir le spectre de l'émergence de paradis fiscaux. En outre, il appartiendra désormais à Saint-Martin de régler la question de l'immigration clandestine par l'intermédiaire de la partie néerlandaise de l'île.

Ainsi, les conséquences de cette réforme institutionnelle souhaitée par les habitants de Saint-Martin et Saint Barthélémy sont importantes pour la vitalité de la démocratie dans ces îles, mais peuvent se révéler dangereuses en matière économique et sociale.

Éclairage média

Ce reportage diffusé par l'édition Outre-Mer du journal télévisé de France 3 à l'occasion de l'adoption du projet de loi organique par le Parlement français, présente de manière assez claire les enjeux institutionnels de la réforme issue du référendum de 2003. Ce document est composé de deux types d'images. D'une part, il propose des images paradisiaques du littoral de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ses eaux turquoises, ses voiliers. D'autre part, il multiplie les gros plans sur des symboles de la gestion locale (office du tourisme, bureau du port, mairie) ou de la puissance étatique (palais de justice, panneau de circulation indiquant la caisse d'allocations familiales, la sous-préfecture et la perception des impôts, devise française "Liberté, égalité, fraternité").

De fait, ce reportage privilégie une approche purement institutionnelle. A l'inverse, il ne s'intéresse pas aux éventuelles conséquences sociales de la création de ces collectivités d'outre mer. Ainsi, il préfère évoquer le transfert de compétence en matière d'urbanisme et non l'obtention de l'autonomie douanière et fiscale, qui suscite pourtant de profondes inquiétudes alors que le spectre de la transformation en paradis fiscaux apparaît.