Le procès d'Outreau, scandale judiciaire

06 décembre 2005
04m 17s
Réf. 04588

Notice

Résumé :

A l'origine, sombre affaire de pédophilie, le procès d'Outreau se transforme en scandale judiciaire à la suite de dysfonctionnements de l'instruction.

Type de média :
Date de diffusion :
06 décembre 2005
Source :

Contexte historique

Sombre affaire de pédophilie à l'origine, le procès d'Outreau se transforme en scandale judiciaire, à la suite de dysfonctionnements dans la conduite de l'instruction.

L'affaire d'Outreau débute en décembre 2000 lorsque les services sociaux de Boulogne sur Mer signalent des soupçons d'abus sexuels commis sur des enfants. Une information judiciaire est ouverte le 22 février 2001, et Thierry et Myriam Delay (née Badaoui) sont mis en examen et écroués. Les accusations des enfants et de Myriam Delay conduisent à l'incarcération de 18 personnes, dont une majorité crie son innocence. Parmi ces dernières, François Mourmand, un ferrailleur de 33 ans, se suicide en prison en juin 2002.

Le procès s'ouvre le 4 mai 2004. Au cours des débats, deux des principales accusées, Myriam Delay et Aurélie Grenon avouent les viols et finissent par disculper leurs co-accusés. Dès lors, la cour d'assises de Saint Omer acquitte 7 des 17 accusés et condamne le couple Delay à 20 années de réclusion criminelle. Le ministre de la Justice Dominique Perben exprime alors ses regrets aux acquittés. Ces derniers demandent à l'Etat de reconnaître une faute lourde et une provision de 100 000 euros chacun leur est accordée. Le 7 novembre 2005, le procès en appel de 6 autres condamnés débute auprès de la cour d'appel de Paris. Au cours des débats, deux des enfants qui accusaient l'abbé Wiel se rétractent, et Myriam Delay avoue une nouvelle fois avoir menti. Les 6 accusés sont acquittés le 1er décembre 2005 et le 5 décembre, le Président de la République Jacques Chirac présente des excuses publiques aux 13 acquittés.

Les conséquences de l'affaire d'Outreau sont à l'évidence terribles pour ces 13 personnes accusées à tort, qui ont été emprisonnées pendant 3 années, qui ont souvent perdu le droit de garde de leurs enfants, ainsi que leur emploi, et dont la réputation a été diffamée.

Cette affaire porte par ailleurs un grave discrédit à la justice française. Dans un contexte profondément marqué par l'affaire Dutroux, qui fit scandale en Belgique, en raison des atrocités commises, mais également des errements de la justice, l'instruction française poursuit l'hypothèse de l'existence d'un réseau de pédophilie. Une instruction à charge est alors menée, sur la foi des témoignages des enfants victimes et d'une des principaux accusés. Ainsi, les 13 acquittés d'Outreau, entendus par la commission d'enquête parlementaire mise en place le 10 janvier 2006, accusent, avec une grande sévérité le juge d'instruction Burgaud. Ce dernier, pour sa défense, rappelle qu'il n'a pas été recadré dans sa démarche, ni même mis en garde, par aucun des membres de sa hiérarchie. Dès lors, le scandale d'Outreau remet en question le fonctionnement de l'instruction dans la justice française. L'instauration d'une collégialité de l'instruction, déjà mise en place par le ministre de la justice Robert Badinter en 1985, mais abrogée en 1986 à la suite de l'alternance politique, est de nouveau évoquée.

Enfin, si l'incarcération à tort de 13 innocents émeut l'opinion française et conduit à un procès de l'institution judiciaire, elle n'empêche l'adoption depuis 2002, de réformes pénales tendant à augmenter les prérogatives du parquet et à diminuer les droits de la défense.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage diffusé dans l'émission "France Europe Express" présentée par Christine Ockrent, à partir d'un montage d'images d'archives, propose une rétrospective de l'affaire d'Outreau.

Dans un premier temps, ce document fait état de la détresse des 13 prévenus d'Outreau, accusés et incarcérés à tort pendant trois ans. Avec une certaine empathie, il donne la parole aux acquittés qui expriment à la fois leur soulagement, leur souffrance et leur colère. Ces témoignages sont porteurs d'une grande émotion.

Dans un second temps, sur fond de musique dramatique, le reportage stigmatise les dysfonctionnements de la justice. Il accuse directement le juge d'instruction ainsi que l'expert psychologique. Parallèlement, il souligne la contrition dont font preuve les représentants de l'Etat qui reconnaissent leurs erreurs et présentent des excuses publiques aux acquittés d'Outreau.

En revanche, ce document élude totalement l'implication des médias dans ce scandale. Pourtant, les médias régionaux et nationaux ont eux aussi, au commencement de l'affaire, relayé l'hypothèse d'un réseau de pédophilie, et contribué en ce sens à diffamer les accusés. Ils n'ont pas mis en doute le travail de l'instruction avant le retournement spectaculaire des aveux de Myriam Delay, puis ont vivement pointé du doigt les dysfonctionnements de la justice.

Julie Le Gac

Transcription

Christine Ockrent
Je vous propose tout de suite qu'on revienne sur cette affaire exceptionnelle, qu'on se remette bien en mémoire ces différentes étapes, grâce à Sonia Bouketo.
Sonia Bouketo
Ces hommes et ces femmes sont jugés pour avoir violé des enfants âgés de 3 à 14 ans. La cour d'assises de Saint-Omer pense avoir affaire à un réseau de pédophile. Mais au 10ème jour du procès, le dossier s'effondre, Myriam Badaoui avoue avoir menti, elle innocente 13 des 17 accusés.
Alain Marécaux
Bien sûr que ça me soulage. Depuis le temps qu'on disait, qu'on disait qu'on avait rien fait. Mais il y avait des questions qui se posent, où sont les libertés fondamentales, des citoyens n'ont pas été respectés, on commet des erreurs comme ça.
Roselyne Godard
Je n'ai plus rien, je n'ai plus rien. Je n'ai plus de maison, je n'ai plus de toit, je suis SDF actuellement.
Sonia Bouketo
Des vies brisées, tant d'innocents incarcérés à tort, c'est un séisme judiciaire.
Renée Brunet
Il n'y en a pas de justice, il n'y en a pas. C'est terminé, il n'y en a pas de justice, c'est fini. C'est honteux, je n'ai jamais vu ça de ma vie, des innocents qui sont là, ça fait 3 ans, eh bien moi je suis révoltée de la justice.
Dominique Perben
Ce que je veux dire, c'est vraiment à la fois mes regrets et ma compassion pour ces femmes et ces hommes dont je sais que la vie ne sera jamais plus comme avant.
Sonia Bouketo
Un autre procès commence. Premier accusé, le juge d'instruction, ici avec une écharpe noire, il a travaillé sans preuve, obsédé par la thèse d'un réseau de pédophile. Qu'est-ce qu'il vous a dit le juge la première fois quand vous êtes rentrée dans son bureau ?
Roselyne Godard
L'affaire du siècle, vous avouez, ou vous me faites perdre mon temps.
Sonia Bouketo
Myriam Badaoui a violé ses enfants avec son mari et deux voisins, elle est condamnée à 15 ans de réclusion. Elle a innocenté 13 accusés, 7 seulement sont acquittés. Ils sont reçus par le Ministre de la Justice, une réhabilitation nationale sans précédent. 6 accusés crient toujours leur innocence, tous se disent victimes d'une rumeur colportée par les enfants. Ils sont rejugés à Paris, une nouvelle épreuve. Les accusations sont absurdes, elles s'effondrent. Les enfants accusaient l'abbé Wiel de viol, au dernier moment ils avouent avoir menti.
Dominique Wiel
J'ai eu très peur, j'ai eu très peur qu'il n'aillent pas jusqu'au bout, je sentais, on sentait d'ailleurs la présidente aussi, elle sentait que ils avaient quelques choses à dire et à ce moment là je me suis dit : ça tient à un fil quoi.
Sonia Bouketo
Cet expert psychologue avait jugé les enfants crédibles, il est le premier à payer ses erreurs, il est radié par le Ministère de la Justice.
Jean-Luc Viaux
Une expertise psychologique, c'est payé actuellement aux environs de 15 euros de l'heure. Alors quand on paye les expertises au tarif de femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage.
Sonia Bouketo
Le moment est solennel, sans précédent, c'est la veille du verdict, le Procureur Général de Paris, en personne, présente ses excuses aux accusés.
Yves Bot
C'était un besoin de m'exprimer, ce qui s'est passé, l'image qui en est résulté pour la justice, d'une institution qui broyait les gens, c'est quelque chose que je ne pouvais pas continuer à supporter comme ça ; c'est vrai que là il y avait un disfonctionnement qui est majeur, qui est catastrophique, mais je voulais aussi porter témoignage que d'abord ce n'est pas la justice de tous les jours, ce n'est pas, ce n'est pas ma justice.
Sonia Bouketo
Les avocats de la défense ne plaident même pas, ils respectent une minute de silence pour François Mourmand, un accusé décédé en prison. Le verdict de la cours d'assise est salué par des applaudissements. Les 6 accusés sont acquittés.
Daniel Legrand
Aujourd'hui, on prouve notre innocence aux yeux de tout le monde, aux yeux de tout un pays pour lequel on a été sali durant des années mais aujourd'hui pour nous c'est une grande délivrance.
Sonia Bouketo
Ces innocents attendent aujourd'hui des réformes, une triple enquête judiciaire, administrative, parlementaire a été ordonnée sur l'affaire d'Outreau.