La législation française sur la prostitution (1945 - 2003): le règne de l'abolitionnisme

25 avril 2006
3m 24s
Réf. 04590

Notice

Résumé :

Avec la fermeture des maisons closes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale par la loi Marthe Richard, la France adopte une politique abolitionniste à l'égard de la prostitution.

Type de média :
Date de diffusion :
25 avril 2006
Date d'événement :
13 avril 1946
Source :

Contexte historique

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la France adopte une législation abolitionniste en matière de prostitution.

Pourtant, la position française a longtemps été celle du réglementarisme. Le Code civil napoléonien considère la prostitution comme un mal nécessaire qui assure la tranquillité publique. Selon lui, l'activité doit cependant être encadrée par l'Etat qui est responsable de la morale et de l'hygiène publiques. Ainsi, la loi du 3 avril 1903 autorise officiellement le fonctionnement des maisons de tolérance sous le contrôle de la police.

Néanmoins, le mouvement abolitionniste, qui prend son essor en France sous l'égide de Marcelle Legrand Falco dans les années 1920, remet en cause tant la corruption des agents de l'Etat chargés d'encadrer la prostitution que le principe même du caractère irrésistible des besoins de la sexualité masculine. En 1935, un premier projet de loi visant la fermeture des maisons de tolérance présenté par Henri Sellier, ministre, est adopté par l'Assemblée nationale mais rejeté par le Sénat.

Ce n'est que le 14 décembre 1945, que Marthe Richard, ancienne prostituée et ancienne résistante obtient la fermeture des maisons closes par le conseil municipal de Paris. Si elle dénonce le principe de la prostitution organisée, patentée et contrôlée par la police, elle utilise également un argument politique: les maisons de tolérance auraient été pendant l'occupation des centres actifs de trahison. Le 13 avril 1946, le projet de loi "tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme", présenté par le député M.R.P. Pierre Dominjon, étend à tout le territoire national la fermeture des maisons closes. Toutefois, l'Etat ne renonce pas à la surveillance de la prostitution et la loi du 24 avril 1946 instaure la constitution d'un fichier sanitaire et social de la prostitution.

La France devient véritablement un pays abolitionniste lorsque le 28 juillet 1960, elle ratifie la Convention du 2 décembre 1949 des Nations Unies qui définit la prostitution comme une activité incompatible avec la dignité et la valeur de la personne humaine. Cette politique n'effectue toutefois aucune distinction entre prostitution libre et forcée. Alors qu'une nouvelle loi intensifie la répression du proxénitisme en 1975, de manière inhabituelle, les prostituées se mobilisent. Ainsi, une centaine de prostituées lyonnaises occupent l'Eglise de Saint Nizier en juin 1975 pour protester contre la répression policière dont elles sont victimes. Ce mouvement, se propage dans toute la France et connaît une médiatisation inédite avec la première participation d'une prostituée à visage découvert dans une émission télévisée, en l'occurence celle d'Ulla aux "Dossiers de l'Ecran". Il trouve cependant difficilement des interlocuteurs au niveau de l'Etat. Guy Pinot, premier magistrat de la cour d'appel de Versailles est nommé par Valéry Giscard d'Estaing pour recueillir les témoignages des prostituées. Le rapport qu'il rédige demeure cependant lettre morte.

Si la prostitution demeure le plus souvent un sujet tu, ponctuellement, au nom de la santé publique, l'idée de la réouverture des maisons closes est avancée. Bernard Kouchner et Françoise de Panafieu se prononcent notamment en ce sens.

La loi pour la sécurité intérieure adoptée le 18 mars 2003 à l'instigation du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, à l'inverse, renforce la répression de la prostitution, et réintroduit le délit de racolage passif. Très critiquée par les prostituées, elle conduit à une nouvelle mobilisation de cette communauté. Avec cette modification de sa législation, la France se rapproche des politiques prohibitionnistes appliquées notamment en Suède.

Julie Le Gac

Éclairage média

A l'approche de la Coupe du monde de football organisée par l'Allemagne en 2006, le débat sur la prostitution est relancé. En effet, l'Allemagne qui a légalisé la prostitution en 2002 s'attend à un afflux considérable de prostituées pendant cet événement mondial qui attire une forte population masculine. A cet égard, l'émission "France Europe Express" animée par Christine Ockrent, retrace, à l'aide d'images d'archives, l'histoire de la politique française en matière de prostitution. Il revient tout d'abord sur la fermeture des maisons closes. Des images d'archives en noir et blanc les identifient par leurs adresses, tandis que le secret de leur intérieur demeure caché derrière des portes closes. Dans un entretien, Marthe Richard, 30 années après la loi qui porte son nom, explique les motivations qui ont guidé son combat.

Parallèlement, il rappelle le mouvement de contestation des prostituées qui se développe en 1975. A cet égard, il relaie les paroles des prostituées, qui expriment à la fois le dégoût inspiré par leur métier et le manque de considération dont elles souffrent.

Ce reportage se conclut par le tournant constitué par l'adoption de la loi de sécurité intérieure en 2003 qui réprime le racolage tant actif que passif. Cette évolution, présentée comme la conséquence de l'afflux massif de prostituées en faveur d'Europe de l'Est après la chute du Mur, fait en effet basculer la France dans le camp des prohibitionnistes.

Julie Le Gac

Transcription

Journaliste
Ces adresses étaient bien connues des parisiens de l'entre deux guerres. Dans ces années là, on dénombrait à Paris jusqu'à 178 maisons closes, 1500 sur l'ensemble du territoire français. Certaines maisons étaient bien tenues, d'autres d'effroyables lupanars sans hygiène. Voilà le combat et la fierté de Marthe Richard, ancienne espionne et prostituée passée en politique pour faire interdire ces maisons bien peu fréquentables, c'était le 13 avril 1946.
Marthe Richard
Aujourd'hui, on peut se promener dans les rues de Paris sans tout de même rencontrer des prostituées comme on les rencontrait dans mon époque quand j'ai fait fermer, parce qu'il y avait les femmes qui avaient un bout de trottoir et qui se promenaient entre deux becs de gaz, et à l'époque, c'était les becs de gaz, ce n'était pas . . . alors, qu'elles se promenaient là et elles accrochaient les gens. C'était naturel et on les voyait, et maintenant on ne les voit plus, c'est fini.
Journaliste
Mais la fermeture des maisons de tolérance ne fait pas encore de la France un pays abolitionniste. Il faudra en réalité attendre 1960, année où Paris ratifie la convention de l'ONU pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle d'autrui. Le fichier sanitaire est alors supprimé. Un fichier qui contenait 30000 noms alors qu'on estimait à 100000 le nombre de prostituées clandestines. A partir de cette date, la prostitution n'est plus réglementée en France, c'est une activité libre. Les prostituées ne disparaissent pas, les maisons closes laissent la place aux hôtels de troisième de catégorie. Voici alors venu le temps de la révolte. 1975, premier mouvement de contestation emmené par Ulla, les prostituées occupent des églises de Lyon. Première conférence de presse pour dénoncer l'hypocrisie dans laquelle la société les enferme.
Ulla
C'est la société qui fait que on nous respecte pas, c'est la société actuelle qui accepte la pornographique, qui accepte les sex shops, mais qui n'accepte pas les prostituées.
Inconnue
Faut-il vous dire la vérité ? Faut-il vous dire que toutes ces filles ont horreur de cela, pour ne pas reculer devant le mot ? Que ça les dégoûte en plus, qu'elles se tapent des crises de nerfs. Le jour, le soir, quand elles travaillent là, qu'il faut parfois les consoler, qu'elles sont souvent attaquées en plus, malmenées.
Journaliste
Une réponse politique sera donnée par Simone Veil, qui nommera en juillet 75, un magistrat en la personne de Guy Pinot, pour devenir Monsieur Prostitution.
Guy Pinot
Ce qui sera nécessaire, c'est de procéder à beaucoup de consultations, d'investigation. Je suis l'homme du dialogue, je pense l'avoir toujours été et c'est à l'occasion de longues conversations et de contacts avec les autres et j'essaierai d'écouter ce qu'on me dira pour faire la synthèse et...
Journaliste
Une écoute qui ne donnera rien de concret, bref, statu quo, pour une profession sans statut. La chute du mur de Berlin en 1989 marque le début d'une explosion de la prostitution venue de l'Europe de l'Est. C'est pourquoi en 2003, Nicolas Sarkozy rétablit le délit de racolage public, actif et passif, accompagné de lourdes peines, dans sa loi sur la sécurité intérieure