Loi sur le statut particulier des villes de Paris, Lyon et Marseille (loi PLM)

28 septembre 1982
03m 14s
Réf. 04664

Notice

Résumé :

Le reportage revient sur les discussions autour du projet de loi de 1982 modifiant le statut de Paris, Lyon et Marseille. Celui-ci prévoit la superposition de deux niveaux d'administration (conseils d'arrondissement et conseil municipal).

Date de diffusion :
28 septembre 1982
Date d'événement :
29 septembre 1982
Source :
Antenne 2 (Collection: MIDI 2 )

Contexte historique

La loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) est adoptée le 31 décembre 1982. Le gouvernement entend ainsi prolonger les efforts de décentralisation entrepris grâce aux lois Defferre de mars 1982. L'objectif de la loi est d'améliorer la démocratie locale en renforçant les pouvoirs des institutions communales. A Paris, Lyon et Marseille, la loi superpose donc deux niveaux municipaux d'administration : un Conseil municipal élu à l'échelle de la ville et des Conseils dans chaque arrondissement.

L'élection du Conseil municipal est identique à celle des communes de plus de 3500 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours combinant scrutin majoritaire et proportionnel. Si au premier tour, une liste obtient la majorité absolue, elle reçoit 50% des sièges ( les autres étant répartis proportionnellement aux scores réalisés). Dans le cas contraire, on procède à un second tour. Les listes ayant obtenu plus de 10% des voix peuvent se maintenir, celles ayant obtenu plus de 5% peuvent fusionner avec d'autres. La liste arrivant en tête obtient 50% des sièges alors que les autres sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages. Le maire est ensuite élu par le conseil municipal. Il est à la tête du pouvoir exécutif (sauf pour les compétences dévolues aux maires d'arrondissement). Paris est un cas particulier : la ville ne dispose d'un maire que depuis 1975 et son Conseil administre les questions relatives à la ville et mais aussi au département de Paris (75). Toutefois, c'est au préfet de police et non au maire que revient le contrôle de la police municipale.

A Paris, Lyon et Marseille, des Conseils d'arrondissement sont élus par secteur, correspondants aux arrondissements parisiens (20), lyonnais (9) et à 8 secteurs marseillais (1 secteur regroupant 2 arrondissements). Ils ont à leur tête un maire d'arrondissement qui prépare et veille à l'exécution des décisions prises par le conseil. Ces conseils se composent d'une part de conseillers municipaux élus dans l'arrondissement et d'autre part de conseillers en nombre égal pris sur la liste des candidats mais ne siégeant pas au conseil municipal. Leur rôle est le plus souvent consultatif et vise à mieux comprendre les enjeux à l'échelon de l'arrondissement. Ils peuvent également disposer d'un pouvoir décisionnel en ce qui concerne les équipements collectifs du secteur (crèches, espaces verts, gymnases...).

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Dans le journal de la mi-journée d'Antenne 2, le présentateur Daniel Bilalian revient sur la réforme contestée du statut des villes de Paris, Lyon et Marseille. Le projet de loi est expliqué en plateau par la journaliste politique Patricia Charnelet. On note au passage que le décor du journal au début des années 80 reste alors très rudimentaire : une carte du monde et le sigle de la chaîne, pas d'incrustations pour présenter le sujet traité, successions de plans fixes filmés par les deux caméras du plateau...

Les journalistes insistent uniquement sur les enjeux politiciens de cette loi : Francisque Collomb (maire UDF de Lyon) et Jacques Chirac (maire RPR de Paris) sont des hommes de droite et voient dans cette réforme une volonté de la gauche au gouvernement de leur retirer des prérogatives. Les interviews de Jean Tiberi, alors adjoint au maire de Paris et de Paul Quilès, alors Premier Secrétaire du Parti Socialiste permettent de donner aux téléspectateurs un aperçu de la virulence des débats entre partisans et adversaires de la loi.

Jean Tiberi explique d'abord ses inconvénients : coût financier, manque de concertation avec les acteurs locaux... Paul Quilès lui répond en s'en prenant à la mauvaise gestion de la ville de Paris par l'équipe municipale en place. Les attaques frontales que Paul Quilès lance en direction de l'équipe de Jacques Chirac ont d'ailleurs conduit à l'ouverture d'une enquête sur des emplois fictifs à la mairie de Paris. Jacques Chirac, protégé par son statut pénal de chef d'Etat, a été mis en examen dans cette affaire pour "détournement de fonds publics" en novembre 2007.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Daniel Bilalian
Oui et justement, le texte modifiant le code électoral des 3 grandes villes françaises, Paris, Marseille et Lyon, vient d'être remis aux intéressés par le ministère de l'Intérieur. Tout le monde se souvient de la polémique qu'avait engagé ce projet. Aujourd'hui, il apparaît donc modifié, ce qui n'empêche pas d'ores et déjà messieurs Chirac, maire de Paris, et monsieur Collomb, maire de Lyon, d'entreprendre une action commune contre lui. Alors, le détail de cette réforme d'abord peut-être Patricia, dans ses grandes lignes.
Patricia Charnelet
Alors, avec d'abord un mot tout de même sur la philosophie de ce texte, le but est de rapprocher l'administration des citoyens, et de rompre avec une concentration excessive des pouvoirs. Les 3 plus grandes villes françaises, Paris, Lyon et Marseille, seront administrées à la fois par un conseil municipal et également par des conseils d'arrondissement. Les maires de ces 3 villes le resteront effectivement, puisqu'il n'est plus question, comme il l'avait été un moment, de créer des communes de plein exercice. Les maires conservent également, et c'est très important, le pouvoir fiscal. Alors la nouveauté, eh bien c'est donc la création de ces conseils d'arrondissement, dont les pouvoirs ne sont pas négligeables, puisqu'ils auront des moyens financiers qui leur seront accordés par la commune, et également un pouvoir de décision pour les équipements publics. Il reste un point d'interrogation, on ne connaît pas encore le découpage des secteurs électoraux qui sera fait à partir des arrondissements. Ce texte, Daniel, devra être soumis au conseil des ministres, peut-être dès la semaine prochaine, avant d'être discuté à l'assemblée nationale.
Daniel Bilalian
Bien, alors, Patricia, après ces explications, les premières réactions, monsieur Tibéri, RPR, pour le conseiller municipal de Paris, et monsieur Paul Quilès, parti socialiste, député de Paris lui aussi.
Jean Tibéri
Cette réforme aboutira à une surcharge financière, car il y aura des services nouveaux créés. Cela coûtera cher aux parisiennes et aux parisiens, et il y aura la pagaille administrative. Tout ça pour une opération bassement politique, c'est très grave. On nous soumet maintenant, à la dernière minute, un texte qui va passer au conseil d'Etat et en conseil des ministres. C'est une farce sur le plan de la concertation à moins que, et nous attendrons là les décisions du gouvernement, il s'engage à tenir compte, vous le savez, de la réunion extraordinaire du conseil de Paris que Jacques Chirac a convoqué pour lundi prochain. Ca sera là l'heure de vérité. Ou bien on tiendra compte de la position de la majorité du conseil de Paris, ce qui est la règle démocratique, ou pas. Les Parisiennes et les Parisiens jugeront.
Paul Quilès
Les Parisiens savent bien que, ils sont très éloignés de cette administration bureaucratique, de cette administration coûteuse, de cette administration finalement inefficace qui est à l'Hôtel de Ville. Et si certains, à droite, veulent polémiquer sur ce sujet là, eh bien nous ferons un bilan - très calmement - du coût actuel du fonctionnement
Serge Misrai
Par administration inefficace, vous voulez parler de Jacques Chirac ?
Paul Quilès
Je veux parler de l'administration qui entoure monsieur Jacques Chirac, de ces centaines de chargés de mission qui sont grassement payés à faire Dieu sait quoi, et tout cela nous en discuteront si monsieur Chirac le souhaite. Et je ne sais pas comment les choses se passent à Lyon et à Marseille, je sais en tout cas très bien comment elles se passent à Paris et je sais très bien de quoi nous discuterons.
Daniel Bilalian
Dossier donc ouvert, depuis ce ma...

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