Lutte contre l'exclusion : le projet de loi de 1998

04 mars 1998
01m 43s
Réf. 04673

Notice

Résumé :

En 1998, Martine Aubry présente un projet de loi contre l'exclusion qui illustre la volonté de l'Etat de lutter contre la pauvreté et la marginalisation de certains citoyens français.

Date de diffusion :
04 mars 1998
Source :
France 3 (Collection: SOIR 3 )
Lieux :

Contexte historique

L'exclusion est un processus de marginalisation (favorisé par la pauvreté) d'un individu ou d'un groupe perdant peu à peu ses liens sociaux. Les raisons de l'exclusion sont multiples et souvent liées à la perte d'un emploi ou d'une fragilisation des liens familiaux (divorce, décès). Depuis 1945, en France, la lutte contre la pauvreté et l'exclusion est devenue une des missions de l'Etat (création de la Sécurité Sociale). Les principes républicains obligent à faire preuve de solidarité envers les plus démunis afin qu'ils puissent jouir de l'exercice concret de leur citoyenneté.

C'est dans cet esprit qu'ont été adoptées plusieurs lois de lutte contre l'exclusion. Depuis le 1er décembre 1988, un Revenu Minimum d'Insertion (RMI) est ainsi assuré à toute personne de plus de 25 ans ne bénéficiant pas des allocations chômage. Cette mesure s'accompagne d'un contrat d'insertion. Cette loi a été réformée en 2003 : le RMI est désormais à la charge des départements et un Revenu Minimum d'Actvité (RMA) a été créé afin de faciliter le retour vers l'emploi. La loi du 29 juillet 1998 vise également à faciliter l'accès à la citoyenneté des personnes "exclues" : leur domiciliation dans des associations leur permet dès lors d'avoir accès au vote ou à l'aide juridictionnelle. La loi prévoit par ailleurs la réquisition de logements vacants. Depuis le 1er janvier 2000, la Couverture Maladie Universelle (CMU) permet aux personnes les plus démunies résidant en France d'accéder gratuitement aux soins médicaux. Enfin, la loi "Borloo" (ou loi de programmation pour la cohésion sociale) du 18 janvier 2005 entend agir sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances : fin du monopole de l'ANPE, construction de 500 000 logements sociaux en quatre ans, nouveau service d'accueil des migrants et mise en place d'un contrat d'accueil et d'intégration offrant aux nouveaux arrivants sur le sol français une formation linguistique.

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Ce reportage du 19/20 de France 3 est consacré à la présentation à la presse du projet de loi par Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité du gouvernement Jospin. On remarque qu'elle est accompagnée par d'autres ministres concernés par les mesures annoncées. On reconnait à sa droite Marie-George Buffet (ministre communiste de la Jeunesse et des Sports du gouvernement de la "gauche plurielle") et Bernard Kouchner (alors secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale). La ministre met en avant les mesures prises en faveur de l'insertion, afin de "faire sortir chacun de l'assistance". Ses explications répondent aux critiques émises notamment par l'opposition qui accuse le gouvernement de gauche de promouvoir "l'assistanat" sans réelles incitations à retrouver un emploi.

Les grands objectifs de la loi sont énumérés de façon très claire et pédagogique grâce à des panneaux en incrustation qui en rappellent les différents volets (accès à l'emploi, au soin, au logement). Le commentaire s'appuie également sur des images d'illustration (intérieur d'une ANPE, couloirs d'hôpital, centre d'hébergement et sans-abri sur le trottoir). Il faut toutefois noter que le reportage est diffusé le 4 mars 1998 et que la loi date du 29 juillet. Cette conférence de presse fait partie des traditions gouvernementales visant à fixer les grandes orientations et à désamorcer d'éventuelles résistances. Les mesures concrètes ont été annoncées ultérieurement. Les journalistes donnent enfin la parole à un militant associatif, car les structures associatives comme Agir ensemble contre le Chômage (AC) ou Droit au Logement jouent un rôle primordial dans l'aide aux plus démunis.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Journaliste
La lutte contre l'exclusion. Le gouvernement a présenté ce matin un premier projet. Martine Aubry veut surtout en finir avec l'assistanat et les premières réactions sont plutôt favorables. Détails de ce plan avec Djamila Mimouni.
Djamila Mimouni
Emploi, jeunes, santé, logement. Ce programme de lutte tous azimuts, Martine Aubry en fait une mission majeure pour les années à venir, avec une pièce maîtresse, l'insertion par l'emploi. Le but : substituer à l'assistance un travail.
Martine Aubry
Nous pensons que l'ensemble des politiques publiques doit avoir un seul objectif : faire sortir chacun de l'assistance le plus vite possible, à chaque fois que cela est possible, en lui donnant accès aux droits fondamentaux.
Djamila Mimouni
Objectif prioritaire donc : favoriser le retour à l'emploi. Pour cela, des parcours d'insertion pouvant aller jusqu'à 18 mois seront proposés. Ils alterneront stage en milieu professionnel et formation. Autre mesure : le cumul temporaire des minima sociaux - allocation solidarité ou RMI - avec un emploi retrouvé sera autorisé. Les associations de chômeurs ont salué ces avancées, mais soulignent leur faiblesse potentielle.
Bertrand Geay
Oui, mais alors là aussi, pourquoi pas, si l'objectif c'est que, on aboutisse à terme à une situation où on retrouve des pleins droits, un plein emploi, etc. Si c'est pour encourager la précarité, si c'est une nouvelle incitation au temps partiel, là on ne sera pas d'accord.
Djamila Mimouni
Autre point fort, la sécurité sociale pour tous les résidents en règle. On estime qu'aujourd'hui, 800 000 personnes ne bénéficient pas de l'assurance maladie et les plus démunis renoncent souvent aux soins, faute d'argent. Autre objectif, l'accès au logement, avec des réquisitions facilitées pour les logements inoccupés ainsi qu'une taxe instituée pour ceux vacants depuis plus de 2 ans. Ce texte de loi qui s'étalera sur 3 ans sera présenté de manière plus précise le 25 mars prochain.
Journaliste
Le commentaire...

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