Le métier de juge pour enfants

08 juin 1998
04m 02s
Réf. 04674

Notice

Résumé :

Le reportage présente les différentes fonctions du juge pour enfants : la protection des mineurs mais aussi le jugement des jeunes délinquants.

Date de diffusion :
08 juin 1998
Source :
France 2 (Collection: JA2 20H )
Personnalité(s) :

Contexte historique

La fonction de juge pour enfants a été créée en 1945. C'est un magistrat spécialisé dans les affaires concernant les enfants et les adolescents. Il a une double fonction : il protège les mineurs en danger et punit les mineurs délinquants. Il intervient dans le domaine civil lorsque le bien-être et l'éducation de l'enfant sont menacés. Il est compétent pour prononcer des mesures éducatives, allant du suivi de la famille par un éducateur au placement en famille d'accueil ou dans une institution spécialisée.

En matière pénale, ce magistrat juge avec l'aide de deux assesseurs les mineurs ayant commis des délits. Il préside alors le Tribunal pour enfants qui dispose d'une échelle de sanctions allant de la mesure éducative (placement) à la sanction pénale (un mineur de plus de 13 ans peut être placé sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire).

La singularité de la fonction de juge pour enfants provient du fait qu'il est à la fois chargé de l'instruction du dossier, de son jugement et de l'application de la peine.

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Afin d'éclairer les téléspectateurs sur le métier de juge pour enfants, une équipe de France 2 a suivi l'un d'entre eux. Geneviève Lefebvre, juge pour enfants au tribunal de Nanterre, a accepté d'être filmée au cours de l'une de ses journées de travail. Si les journalistes ont obtenu l'autorisation de filmer les entrevues entre la juge, les mineurs et leur famille, on remarque que la réalisation permet de préserver leur anonymat : visages floutés, plans larges sur des mineurs filmés de dos ou plans resserrés sur les dossiers posés sur le bureau de la juge. Le commentaire est très pédagogique : résumé des dossiers, échanges entre la juge et les mineurs interrogés, entretien avec la juge sur ses motivations professionnelles.

Ce reportage permet au téléspectateurs de découvrir les différentes facettes du métier de juge pour enfants mais aussi ses limites : sur le dernier plan fixe, Mme Lefebvre montre des signes d'épuisement et la journaliste explique que les sanctions éducatives prises par la juge ne suffisent pas toujours à dissuader les mineurs de récidiver.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Daniel Bilalian
Pour autant, il n'y aura pas de réforme du statut des juges pour enfants, qui garderont toutes leurs prérogatives, à la fois prévention et sanction. Comment travaillent ces juges ? Exemple au tribunal de Nanterre. Reportage, Florence Bouquillat, Philippe Jasselin.
Florence Bouquillat
Depuis 18 ans, Geneviève Lefebvre est juge des enfants. Elle a une double mission. Au tribunal pour enfants de Nanterre, elle sanctionne les mineurs délinquants. Et ici dans la cité du Luth à Gennevilliers, elle protège les mineurs en danger. Aujourd'hui, le juge Lefebvre a convoqué une famille. Le père est alcoolique, la mère est les enfants subissent ses violences depuis longtemps. Les services sociaux ont donc alerté la justice. Il y a 6 mois le juge Lefebvre a ordonné une mesure d'investigation. Une éducatrice a été chargée d'aider et de surveiller la famille. Aujourd'hui, le juge veut établir un premier bilan. Avant de questionner la mère, madame Lefebvre reçoit d'abord les enfants de 6 ans, 13 ans et 15 ans, un à un.
Geneviève Lefebvre
Quand même, quand j'ai été saisie, c'est, ça n'allait pas du tout, c'était vraiment des problèmes de discipline. Ça allait pas du tout pour toi, et puis ça allait pas du tout à la maison, puisqu'il y avait aussi des violences à la maison.
Enfant
Il a changé.
Geneviève Lefebvre
Qu'est-ce qui l'a fait changer ton père ?
Enfant
Parce qu'il a arrêté de boire et tout et... maintenant il est calme.
Educatrice
Il semblait entendre.
Florence Bouquillat
Après une heure d'entretien, le juge Lefebvre estime que la situation reste fragile, et décide que l'éducatrice assistera la famille pendant encore un an.
Geneviève Lefebvre
Là j'ai quand même imposé ma décision. La maman aurait manifestement aimé que ça s'arrête parce que, parce qu'elle aime pas être sous le regard des autres, et ça se comprend parfaitement, c'est légitime. Il faut bien quand même l'autorité du juge pour l'imposer. Tu fais quoi dans la vie ?
Adolescent
Je vais à l'école.
Geneviève Lefebvre
T'es où et en quelle classe ?
Adolescent
Quatrième.
Florence Bouquillat
Les questions sont les mêmes, mais le ton a changé. Nous sommes au tribunal pour enfants de Nanterre. L'autorité du juge, ici, pèse de tout son poids. Devant lui, cette fois, les mineurs sont des délinquants.
Geneviève Lefebvre
Bien, donc on te reproche d'avoir, à Gennevilliers, le 20 mars 1998, volontairement exercé des violences sur (censure), mineur de 15 ans.
Florence Bouquillat
L'altercation a eu lieu au collège, l'adolescent de 14 ans a brutalement poussé une jeune fille, le père demande des dommages et intérêts.
Inconnu
Je veux qu'il soit puni.
(Silence)
Inconnu
parce qu'il recommencera.
Adolescent
Non, elle est tombée.
Geneviève Lefebvre
Ben oui, et ben justement. Tu t'es pas posé de questions là... tu fais du mal à quelqu'un, tu le laisses et tu fiches le camp ?
Adolescent
J'avais peur.
Geneviève Lefebvre
Ben oui mais elle, elle avait mal.
Florence Bouquillat
L'audience finale aura lieu dans quelques mois. En attendant, le juge ordonne le suivi éducatif de l'adolescent. Pour Geneviève Lefebvre, les mineurs délinquants sont souvent aussi des mineurs en danger.
Geneviève Lefebvre
Ce qui m'importe, c'est pas de prononcer telle ou telle sanction ou prendre telle ou telle mesure, ce qui m'importe c'est qu'ils comprennent le sens de ce qu'ils ont fait et le sens que la société donne à ce qu'ils ont fait. C'est-à-dire le sens de la loi, et ça, ils l'ont pas du tout.
Florence Bouquillat
Ils sont assez «à côté» des lois.
Geneviève Lefebvre
De ce point de vue-là, ils sont pas éduqués, ça c'est sûr.
Adolescent 2
Ben moi c'était pas pour elle.
Florence Bouquillat
Fin d'audience pour Gaël, 17 ans, accusé de recel de chèques volés et de vol d'horodateur.
Geneviève Lefebvre
Si je te juge dans mon cabinet aujourd'hui, ça veut dire que je renonce à prononcer toute peine à ton encontre, cette fois. Et si je le fais, c'est pour l'unique raison que c'est la première fois que je te vois, et que j'ai pas l'habitude de renvoyer les primaires devant le tribunal pour enfants, des gens que je n'ai pas suivis, à qui je n'ai pas donné leur chance devant le tribunal pour enfants. Donc je te donne ta chance.
Florence Bouquillat
Cette faveur, le juge Lefebvre l'accorde toujours aux mineurs, sauf en cas de trafic de stupéfiant ou de délit très grave. Mais à chaque fois, le juge se demande si ces adolescents sauront saisir cette dernière chance.