Fonctionnement du Tribunal Pénal International (TPI) d'Arusha chargé de juger les crimes commis au Rwanda

15 septembre 1999
03m 01s
Réf. 04675

Notice

Résumé :

Cinq ans après sa création, ce reportage dresse un bilan assez positif de l'action du Tribunal Pénal International pour le Rwanda siégeant à Arusha en Tanzanie et chargé de juger les responsables du génocide rwandais de 1994.

Date de diffusion :
15 septembre 1999
Source :
France 2 (Collection: JA2 20H )
Lieux :

Contexte historique

Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et de la découverte du génocide juif, l'Assemblée générale des Nation Unies (ONU) reconnaît la nécessité de créer une cour internationale permanente ayant la compétence de juger les crimes commis quel que soit le pays concerné. La guerre froide rend impossible la création d'une telle instance et ce n'est qu'au début des années 90 que la question se pose à nouveau. Les atrocités commises en ex-Yougoslavie (où le terme de "purification ethnique" a été utilisée par les dirigeants serbes) ainsi que l'ampleur du génocide tutsi au Rwanda expliquent la décision de l'Assemblée générale de l'ONU de créer deux tribunaux internationaux chargés de juger les responsables de ces crimes contre l'humanité.

En mai 1993, le Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie et en novembre 1994, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda sont les deux premières instances judiciaires internationales créées depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo en 1945. Le Procureur, nommé par le Conseil de Sécurité, est chargé des enquêtes et des mises en accusation des suspects. A l'époque du reportage, le procureur général, Carla Del Ponte, était chargée conjointement du Tribunal Pénal International pour le Rwanda et pour l'ex-Yougoslavie. Il est à noter que depuis 2003 et par souci d'efficacité, ces deux instances disposent de leur propre procureur général. Le tribunal se compose de 4 chambres (trois de première instance et une chambre d'appel) où siègent 16 juges permanents (mandatés pour 4 ans renouvelable). Les accusés peuvent disposer d'un défenseur de leur choix ou d'un commis d'office pris sur une liste d'avocats volontaires de toutes nationalités (c'est le cas dans le reportage du français François Roux). D'autres tribunaux spéciaux ont depuis lors été créés pour juger les crimes commis en Sierra Leone (juillet 2002), au Cambodge (mars 2003) ou récemment au Liban (mars 2007). Il faut toutefois noter qu'il s'agit de tribunaux mixtes (contrairement à ce qui avait été mis en place pour l'ex-Yougoslavie ou le Rwanda) : il a semblé que l'association de juges nationaux et internationaux rendaient la justice plus efficace et plus proche des mentalités nationales.

En 1998, le Statut de Rome a posé les bases d'une justice internationale : dans son préambule, on peut lire que l'impunité pour les crimes les plus graves met en péril la paix et que celle-ci ne peut être sauvegardée que si la justice est rendue de manière exemplaire. Ce statut, adopté par 120 pays et entré en vigueur le 1er juillet 2002, a entériné la création d'une Cour Pénale Internationale (CPI) chargée de juger les crimes contre l'humanité, les crimes de guerres, les génocides. La CPI enquête actuellement sur les crimes commis en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République Centrafricaine mais aussi au Darfour (plusieurs hauts responsables soudanais sont actuellement poursuivis).

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Ce reportage est diffusé cinq ans après la création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda : il dresse un bilan assez positif de son action. Le journaliste, qui a pu suivre un procès, met l'accent sur la richesse née du mélange de différentes cultures juridiques et sur l'efficacité croissante de cette institution. Il ne revient pas en détails sur les raisons de la mise en place d'une telle instance et explique que ce tribunal international est "une idée toute neuve". Il omet ici de rappeler que l'idée de créer une cour internationale de justice émerge au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et que le tribunal de Nuremberg en est l'ancêtre.

Le Tribunal International pour le Rwanda, installé dans un pays limitrophe, la Tanzanie, est chargé de juger les responsables d'un génocide (terme défini par une convention internationale de 1948) ayant fait de 500 000 à 800 000 morts d'avril à juillet 1994. Le décor du reportage est féérique mais le journaliste n'insiste pas dans son commentaire sur l'ampleur des crimes commis par les accusés. Le journaliste met en avant l'efficacité du tribunal : depuis 1994, 74 personnes ont été arrêtées,35 personnes ont été jugés par ce tribunal et condamnées à perpétuité ou à des peines de prison (certaines ont été transférées vers le Mali) ; 14 personnes sont toujours en fuite. Les premiers actes d'accusation ont été émis en novembre 1995 et les enquêtes ont été conclues en 2004. D'ici 2010, l'ensemble des procès devront être instruits (alors que certains responsables n'ont pas encore été arrêtés).

Certaines critiques dénoncent néanmoins les lenteurs de procédures de ces Tribunaux Pénaux Internationaux (le dirigeant serbe Milosevic meurt en prison en 2006 avant la fin d'un procès qui a débuté en 2002). A la fin du reportage, le journaliste évoque de manière allusive la création prochaine de la Cour Pénale Internationale. Il ne précise pas qu'il s'agit là de la première instance internationale qui a pour compétence de juger des crimes de guerre et génocides commis sur n'importe quel territoire du globe.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Claude Sérillon
Madame Carla Del Ponte, magistrate suisse, a pris ses fonctions aujourd'hui comme procureur général des tribunaux pénaux internationaux chargé des crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda. Pour les premiers, c'est à La Haye que les criminels sont jugés, pour les seconds, c'est à Arusha en Tanzanie. Le tribunal d'Arusha a déjà prononcé 5 condamnations contre des responsables du génocide perpétré au Rwanda. Nos correspondants permanents sur le continent africain, Eric Monnier et Roger Motte, ont pu suivre une audience de ce tribunal, qui a déjà fait la preuve de son efficacité au point de rassurer les dirigeants rwandais.
Huissier
La Cour.
Eric Monier
Le président est norvégien. Les autres juges, turcs et sri-lankais. L'avocat général, nigérian. L'accusé, lui, est rwandais, bien sûr. Jusqu'en juillet 1994, Ignace Bagilishema était bourgmestre de la commune de Mabanza, au Rwanda. Son avocat, maître Roux, un Français, défendait il y a quelques jours encore à Montpellier l'activiste paysan José Bové. Aujourd'hui, il conseille un homme accusé, entre autres, de génocide et de crime contre l'humanité. Juger les responsables de ce génocide rwandais, c'est la raison d'être de ce tribunal international d'Arusha. Un tribunal créé par l'ONU en novembre 94, et dont il n'existe qu'un équivalent, à La Haye, pour les crimes commis en ex-Yougoslavie.
(Silence)
Eric Monier
Un tribunal international : une idée toute neuve que l'ONU a donc décidé d'expérimenter ici. Dans cette petite ville touristique du nord de la Tanzanie, passage obligé des amateurs de safari, et des amoureux du Kilimandjaro.
(Silence)
Eric Monier
600 fonctionnaires, juristes, magistrats, de 82 nationalités différentes, travaillent dans ces bâtiments, aux normes de sécurité maximale. Jugé d'abord trop lent, trop bureaucrate, le tribunal a dû attendre les premiers jugements, il y a un peu plus d'un an, pour faire taire nombre de critiques.
Erik Mose
On a commencé avec rien. Au cours de 4 ans, on a créé un, une organisation nouvelle, et j'espère que l'on peut maintenant dire que ça fonctionne assez bien. Je suis sûr que l'on peut l'améliorer encore plus, on a pris plusieurs mesures pour accélérer la procédure.
Eric Monier
Une perruque à l'anglaise, une plaidoirie dans la pure tradition française, américaine ou camerounaise : ce tribunal doit compter avec toutes les cultures juridiques ; une contrainte qui pourrait devenir une richesse.
François Roux
Il y a la découverte d'un système juridique qui n'est pas le système juridique français. Ca n'est pas non plus tout à fait le système juridique anglo-saxon, puisque on a tenu à ce que ce soit un peu un mixage des deux, et c'est d'ailleurs un des enjeux de cette justice.
Eric Monier
Pour la création de sa cour pénale internationale permanente, l'ONU s'inspirera de l'exemple d'Arusha, de ce laboratoire tanzanien où se poursuit un vieux rêve, la justice universelle.