La loi sur la transmission du nom de famille et comparaison avec d'autres pays européens

08 février 2001
03m 18s
Réf. 04678

Notice

Résumé :

Depuis le 1er janvier 2005, la loi sur la transmission du nom de famille permet aux nouveaux parents de transmettre à leurs enfants, au choix, le nom du père, de la mère, ou les deux accolés dans l'ordre de leur choix.

Date de diffusion :
08 février 2001
Source :

Contexte historique

En France,l'ordonnance de Villers-Côtteret a permis l'enregistrement des noms de famille sur les registres de baptêmes. Depuis le XIIe siècle, ceux-ci sont utilisés afin de différencier les individus en fonction de leur parenté (en accolant au prénom de l'enfant celui du père), de leur lieu de résidence, de leur profession ou d'une particularité physique. Depuis lors, le nom du père se transmet aux enfants légitimes de génération en génération.

La loi de 2002 (précisée en 2003) relative au nom de famille modifie cet usage en permettant aux parents de transmettre le nom du père, de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre de leur choix (4 possibilités). Elle est applicable pour les enfants nés après le 1er janvier 2005. Ce nom est ensuite valable pour tous les autres enfants du couple. Le choix est effectué par une déclaration conjointe remise par un des parents au moment de la naissance. Il est irrévocable et s'impose aux autres enfants du couple. A la génération suivante, si les deux parents ont accolé les noms de leur père et de leur mère, il existe 14 possibilités dans le choix du nom transmis.

Les avantages de cette loi sont nombreux. Elle permet d'instaurer une plus grande égalité et liberté au sein du couple de parents et de sauvegarder des noms de famille en voie de disparition. Cette loi rend en revanche plus difficile le travail des généalogistes.

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Ce reportage est diffusé au journal télévisé de France 2 à l'occasion des discussions autour de la loi sur la transmission de famille. Il a été finalement adopté en 2002. La journaliste explique le principe de cette "petite révolution" (selon l'expression du présentateur Claude Sérillon) à l'aide d'images d'illustration : photographies anciennes, arbre généalogique. On peut noter la présence en fond sonore d'une musique désuète qui souligne l'ancienneté des documents présentés. La fin du reportage illustre de manière "humoristique" les propos du rapporteur de la loi, Gérard Gouzes, sur l'égalité des sexes grâce à une mise en scène où les rôles traditionnels de l'homme et de la femme sont inversés (l'une lisant le journal pendant que l'autre passe l'aspirateur).

La comparaison avec les autres pays européens permet d'élargir les perspectives du débat. Les explications sont illustrées de manière très claire à l'aide d'images d'illustration et d'incrustations infographiques. Le reportage montre que la France est en retard par rapport à d'autres pays européens sur le principe de parité dans la transmission des noms de famille. Une liberté totale de choix est ainsi instaurée en Grande-Bretagne, la transmission du nom du père ou de la mère est la règle en Allemagne, et les noms des parents sont accolés mais dans un ordre inversé en Espagne et au Portugal.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Claude Sérillon
Une proposition de loi du député socialiste Gérard Gouzes a été adoptée à la quasi unanimité, et c'est une sorte de petite révolution. Les députés souhaitent permettre aux enfants de porter le nom du père, le nom de la mère ou les deux, dans leur ordre de préférence ; explication, Sophie Maisel avec Christian Galet.
(Silence)
Sophie Maisel
Cela faisait des siècles en France que les choses étaient acquises. Les femmes donnaient la vie, les hommes donnaient leur nom, une tradition patriarcale que l'on ne songeait pas en ces temps-là remettre en cause. La proposition de loi Gouzes est un chambardement radical, puisque demain les parents pourront transmettre à leurs enfants, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit encore les 2 noms accolés, dans un sens ou dans l'autre. Et si les parents n'étaient pas d'accord, ce serait l'ordre alphabétique qui prévaudrait. Seule limite, que les enfants de même père et de même mère portent tous le même nom, histoire de ne pas semer la confusion dans la fratrie. A la deuxième génération, pas question évidemment de composer avec 4 noms de famille différents, chaque parent ne pourra transmettre à son tour qu'un seul nom, mais celui de son choix. Selon Gérard Gouzes, rapporteur de la loi, il s'agit avant tout de combattre l'une des dernières discriminations sexistes.
Gérard Gouzes
C'est une logique égalitaire, parce que je crois que nous sommes au XXIe siècle, il faut moderniser nos institutions. Je crois qu'aujourd'hui les femmes comme les hommes ont les mêmes droits, et c'est normal, et tout le monde le comprend, les jeunes le comprennent...
Sophie Maisel
Alors la femme presque l'égae de 'homme, c'est peut-être pour bientôt, même si évidemment, au passage, c'est l'image forte du mâle, le chef de famille, qui risque d'en pâtir.
Claude Sérillon
En fait, cette proposition de loi ne fait que mettre en conformité la France avec la jurisprudence européenne des droits de l'homme qui condamne toute discrimination fondée sur le sexe. D'ailleurs la France était très isolée jusqu'à présent sur ce sujet, comme le raconte Gérard Grizbec, quelques exemples étrangers à l'appui.
Gérard Grizbec
Heureux les petits Suédois, qui jusqu'à l'âge de 18 ans peuvent décider le nom que leur a donné leurs parents. Ils ont même droit à l'erreur puisqu'ils peuvent changer de nom plusieurs fois, mais attention à 18 ans, c'est pour de bon. A la maison des étudiants suédois à Paris, on nous confirme tout cela. Il est vrai qu'en Suède, la femme est depuis longtemps l'égal de l'homme.
Eva Risberg
En Suède, les femmes sont vraiment en égalité avec les hommes. Alors, elles travaillent très souvent, elles gagnent leur propre salaire, elles sont tout à fait en égalité, elle est très indépendante. Il y a pas de raison pourquoi elle devrait choisir le nom de son mari, je pense.
Gérard Grizbec
Encore plus libérale, l'Angleterre. Il n'y a pas de loi et on peut tout faire, porter le nom du père ou de la mère, mais pas seulement. On peut choisir n'importe quel autre nom ; avis aux Shakespeare ou - pourquoi pas - aux Jeanne d'Arc. En Allemagne, la loi est plus traditionnelle. En Espagne, les noms sont très longs, puisque l'on ajoute celui de la mère à celui du père. Quant aux Portugais, pour bien souligner leur rivalité avec les Espagnols, ils font exactement le contraire.
Claude Sérillon
Première réunion du comité national contre la violence scolaire, les établissements de la région parisienne sont particulièrement touchés, ainsi au collège Georges Brassens dans le 19ème arrondissement...

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