Projet de loi sur la bioéthique

26 janvier 2003
02m 13s
Réf. 04682

Notice

Résumé :

Face aux progrès de la recherche génétique (manipulation de l'embryon, clonage), la France a adopté deux lois sur la bioéthique (en 1994 et 2004) afin de veiller au respect des droits de la personne humaine sans entraver les progrès de la science.

Date de diffusion :
26 janvier 2003
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Contexte historique

Les progrès effectués au cours de ces vingt dernières années dans le domaine scientifique et médical (recherche sur l'embryon, clonage) ont suscité de nombreux débats portant sur les dérives possibles de certaines manipulations génétiques (risque d'eugénisme et d'expérimentations dangereuses pour l'intégrité humaine...). Face à ces risques, l'Etat a mis en place une législation afin d'encadrer les recherches scientifiques.

La France est pionnière dans ce domaine : sa première loi sur la bioéthique date de 1994. Cette loi veille au respect aux droits fondamentaux de la personne humaine sans entraver les progrès de la science. Elle est révisable tous les cinq ans afin de tenir compte des évolutions de la recherche. Un projet de révision de cette loi a donc été déposé en 2001, mais l'âpreté des discussions explique que sa promulgation n'ait eu lieu qu'en août 2004. La controverse a notamment porté sur le clonage thérapeutique. Ses partisans voient dans l'utilisation de cellules souches embryonnaires un moyen pour guérir à terme des maladies jusqu'ici incurables. Ses adversaires évoquent les risques de manipulations à grande échelle des embryons (dont le statut juridique fait débat) et une dérive vers le clonage à but reproductif.

Face aux risques évoqués, la loi de 2004 interdit le clonage reproductif (qualifié de "crime contre l'espèce humaine" ): " Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée" (article 21). Les contrevenants risquent jusqu'à 30 ans de prison et 7,5 millions d'euros d'amende. Le clonage thérapeutique est également prohibé : la recherche sur embryon n'est autorisée que sur dérogation et pour une durée maximum de cinq ans. Il faut alors prouver qu'il n'existe aucune méthode alternative et que les embryons utilisés sont "surnuméraires" (conçus in vitro et ne faisant pas l'objet d'un projet parental). La loi prévoit également un élargissement du nombre de personnes autorisées à donner un organe à un proche. Cela concerne désormais, outre les membres de la famille (parents, grands-parents, frères et soeurs, enfants,oncles et tantes, cousins), les conjoints vivant depuis plus de deux ans avec le receveur. Une Agence de la biomédecine a été mise en place sous l'autorité du ministère de la Santé afin de contrôler les pratiques de la recherche et de d'encadrer les avancées médicales et biologiques. Cette loi de la bioéthique sera rediscutée dans cinq ans : d'ici là, des rapports réguliers remis par les différents organes de contrôle feront état des résultats obtenus sur les cellules souches (embryonnaires et adultes).

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Ce reportage est diffusé au journal de 20h de France 2 en janvier 2003, à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la bioéthique. La journaliste n'explique pas le contenu exact du texte mais se concentre sur le débat autour du clonage thérapeutique. La journaliste évoque le cas particulier des malades de Huntington dont certains bénéficient d'un traitement expérimental à partir de l'injection de neurones de foetus dans le cerveau. Le sujet met en avant le point de vue des malades et des chercheurs favorables à de telles pratiques. La construction du reportage entraîne le téléspectateur compatissant à épouser le point de vue des victimes dont la recherche génétique constitue le dernier espoir de guérison de maladies actuellement incurables. Les premières images montrent ainsi en plan large et fixe les gestes désordonnés d'un malade. La journaliste recueille ensuite l'émouvant témoignage du président de la Fédération Huntington Espoir dont deux proches sont atteints par la maladie. L'entretien avec le chercheur Marc Peschanski démontre enfin l'efficacité de méthodes expérimentées sur les rats en laboratoire. Ce parti-pris est renforcé par la diffusion d'une phrase sortie de son contexte du ministre de la Santé de l'époque, Jean-François Mattei. Celui-ci déclare : "l'embryon doit entrer dans le champs de la médecine" : cela laisse à penser qu'il approuve le clonage thérapeutique, alors même que la présentatrice du JT avait rappelé en début de reportage qu'il y était opposé.

Ce sujet est donc un plaidoyer en faveur du clonage thérapeutique plus qu'une réelle explication des enjeux éthiques de cette loi. Alors même que le projet de loi suscite de nombreux débats, les arguments des adversaires du clonage thérapeutique ne sont pas évoqués.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Béatrice Schönberg
C'est mardi prochain que le sénat examinera le projet de loi sur la bioéthique, un nouveau texte de mise à jour qui abordera des questions aussi cruciales que le clonage thérapeutique, auquel est opposé le ministre de la santé. Il y sera également question des recherches sur les embryons ou des cellules souches qui pourraient déboucher sur de véritables traitements. Là aussi, dans ces domaine si aventureux, les points de vue sont partagés. Nathalie Sapena et Matthias Barrois.
Nathalie Sapena
Des mouvements désordonnés, incontrôlables, ce sont les symptômes les plus voyants de la Chorée de Huntington, une maladie héréditaire incurable, qui apparaît vers 40 ans. Pascal a bénéficié d'une première mondiale, il y a 2 ans. On lui a injecté des neurones de foetus dans le cerveau. Son état s'est amélioré, il peut désormais vivre presque normalement. 2 ans après, 100 malades vont bientôt, comme Pascal, bénéficier de cette greffe de neurones.
(Silence)
Nathalie Sapena
C'est ce chercheur en neurobiologie qui est à l'origine de cette réussite. Aujourd'hui, il travaille sur la maladie de Parkinson. Des expériences sur le rat montrent que les cellules souches embryonnaires peuvent remplacer les cellules du cerveau détruites par la maladie.
Marc Peschanski
Des résultats comme celui-là, pour nous, sont extraordinairement prometteurs, à condition évidemment que on puisse les exporter vers l'homme, c'est-à-dire qu'on puisse faire la même chose avec des cellules souches embryonnaires humaines.
Nathalie Sapena
Car aujourd'hui, la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est interdite. Le gouvernement, d'abord très réticent, ouvre désormais la porte à ces recherches, mais avec une grande prudence.
Jean-François Mattei
Mon sentiment est que l'embryon doit entrer dans le champ de la médecine.
Nathalie Sapena
Roger est directement concerné par ces recherches, car sa femme et son fils sont atteints de la maladie de Huntington. Pour lui, le projet de loi ne va pas assez loin.
(Silence)
Roger Picard
Très timide et très timoré, ça me semble plutôt être un projet de peur ou d'angoisse, par rapport à toutes ces histoires qu'on voit aujourd'hui de clonage, mais pas un projet qui va dans le sens du progrès et de la recherche scientifique sur les cellules souches pour les malades.
Nathalie Sapena
Pour l'épouse de Roger et les 6000 malades de Huntington, la recherche sur les cellules souches embryonnaires est une urgence.