La lutte contre le téléchargement illégal sur internet

Contexte historique

Le développement du téléchargement illicite d'oeuvres cinématographiques ou musicales sur internet a mené l'Etat à légiférer. En mars 2006, le projet de loi sur les "droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) est présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture et de la communication. Il s'agit de mettre en conformité le droit français avec la législation européenne de 2001 : des sanctions graduées (amendes allant jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison pour les éditeurs de logiciel de téléchargement illégal) sont envisagées à l'encontre des internautes contrevenant à la loi. Les discussions autour de ce projet de loi ont suscité de nombreux débats : autour de l'idée d'une "licence globale" qui prévoyait le téléchargement illimité et légal de musique en échange d'un forfait mensuel payé aux artistes par les utilisateurs ; autour des menaces de "flicage" des internautes via la transmission d'informations personnelles...

Malgré l'adoption de cette loi de 2006, l'importance du téléchargement illégal n'a pas baissé : on estime à 10 millions le nombre de Français habitués à télécharger illégalement des oeuvres sur internet. Le projet de loi "Création et Internet" (qui sera discuté au Sénat en septembre 2008) entreprend d'étendre le champs des sanctions envisagées non plus seulement aux professionnels du piratage mais aussi aux particuliers qui utilisent ce type de pratique pour échanger de la musique et des vidéos. Christine Albanel, qui a succédé à Donnedieu de Vabres, défend un dispositif testé dans d'autres pays européens. Le projet de loi prévoit la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Celle-ci pourrait être saisie par les ayant-droits (artistes, producteurs) qui auraient constaté un téléchargement illégal via le réseau P2P (qui permet l'échange de fichiers entre plusieurs ordinateurs). Les ordinateurs des contrevenants seraient identifiés grâce à leurs adresses IP par des sociétés spécialisées mandatées par les ayant droits. Une fois saisie, l'Hadopi choisirait une "réponse graduée" allant de l'envoi d'un mail d'avertissement ou d'un courrier avec accusé de réception à la coupure de l'accès à internet pour 6 mois à un an (si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avec l'internaute).

Le débat sur cette question est vif et loin d'être tranché : les producteurs de films ou de disques se félicitent des efforts entrepris pour lutter contre un phénomène qui met en péril les activités de création artistique et culturelle. Les internautes dénoncent une atteinte à leur liberté de navigation et à la protection de leurs données personnelles ( la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés est également assez critique sur le texte). Les fournisseurs d'accès à internet refusent quant à eux d'appliquer les sanctions contre leurs clients et de devenir des agents de répression.

Éclairage média

Diffusé en mars 2006, le reportage du 19/20 de France 3 est consacré au débat autour du projet de loi sur le téléchargement illégal d'œuvres sur internet. Des polémiques au sein des partis politiques, entre les représentants de l'industrie musicale et cinématographique, les fournisseurs d'accès au net et les associations de consommateurs ont rendu son examen très long et difficile. Ce reportage est construit de manière très pédagogique. Dans une première partie, des schémas de synthèse permettent de comprendre le contenu de la loi et les sanctions encourues par les contrevenants. Les arguments des partisans et adversaires du projet de loi sont ensuite exposés dans les interviews de l'initiateur de la loi, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres et d'un de ses opposants, Nicolas Dupont-Aignan (appartenant pourtant à la majorité UMP au Parlement). L'un entend défendre la création artistique grâce à ce texte, l'autre explique que ces mesures répressives vont à l'encontre de "l'esprit internet".

On remarque que leur opposition dépasse le débat sur le téléchargement. L'enjeu est plus vaste et concerne l'utilisation d'internet, nouvel outil de diffusion d'informations. Le développement spectaculaire des nouvelles technologies et la multiplication des échanges virtuels induisent de nouveaux comportements que le législateur doit règlementer en créant des systèmes répressifs inédits.