La lutte contre le téléchargement illégal sur internet

17 mars 2006
02m 23s
Réf. 04690

Notice

Résumé :

La lutte contre le téléchargement illégal d'œuvres musicales et cinématographiques sur internet suscite de nombreuses polémiques entre les internautes, les représentants de l'industrie du disque et les fournisseurs d'accès au net.

Date de diffusion :
17 mars 2006
Lieux :

Contexte historique

Le développement du téléchargement illicite d'oeuvres cinématographiques ou musicales sur internet a mené l'Etat à légiférer. En mars 2006, le projet de loi sur les "droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) est présenté par Renaud Donnedieu de Vabres, alors ministre de la culture et de la communication. Il s'agit de mettre en conformité le droit français avec la législation européenne de 2001 : des sanctions graduées (amendes allant jusqu'à 300 000 euros et 3 ans de prison pour les éditeurs de logiciel de téléchargement illégal) sont envisagées à l'encontre des internautes contrevenant à la loi. Les discussions autour de ce projet de loi ont suscité de nombreux débats : autour de l'idée d'une "licence globale" qui prévoyait le téléchargement illimité et légal de musique en échange d'un forfait mensuel payé aux artistes par les utilisateurs ; autour des menaces de "flicage" des internautes via la transmission d'informations personnelles...

Malgré l'adoption de cette loi de 2006, l'importance du téléchargement illégal n'a pas baissé : on estime à 10 millions le nombre de Français habitués à télécharger illégalement des oeuvres sur internet. Le projet de loi "Création et Internet" (qui sera discuté au Sénat en septembre 2008) entreprend d'étendre le champs des sanctions envisagées non plus seulement aux professionnels du piratage mais aussi aux particuliers qui utilisent ce type de pratique pour échanger de la musique et des vidéos. Christine Albanel, qui a succédé à Donnedieu de Vabres, défend un dispositif testé dans d'autres pays européens. Le projet de loi prévoit la création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI). Celle-ci pourrait être saisie par les ayant-droits (artistes, producteurs) qui auraient constaté un téléchargement illégal via le réseau P2P (qui permet l'échange de fichiers entre plusieurs ordinateurs). Les ordinateurs des contrevenants seraient identifiés grâce à leurs adresses IP par des sociétés spécialisées mandatées par les ayant droits. Une fois saisie, l'Hadopi choisirait une "réponse graduée" allant de l'envoi d'un mail d'avertissement ou d'un courrier avec accusé de réception à la coupure de l'accès à internet pour 6 mois à un an (si aucun accord à l'amiable n'est trouvé avec l'internaute).

Le débat sur cette question est vif et loin d'être tranché : les producteurs de films ou de disques se félicitent des efforts entrepris pour lutter contre un phénomène qui met en péril les activités de création artistique et culturelle. Les internautes dénoncent une atteinte à leur liberté de navigation et à la protection de leurs données personnelles ( la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés est également assez critique sur le texte). Les fournisseurs d'accès à internet refusent quant à eux d'appliquer les sanctions contre leurs clients et de devenir des agents de répression.

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Diffusé en mars 2006, le reportage du 19/20 de France 3 est consacré au débat autour du projet de loi sur le téléchargement illégal d'œuvres sur internet. Des polémiques au sein des partis politiques, entre les représentants de l'industrie musicale et cinématographique, les fournisseurs d'accès au net et les associations de consommateurs ont rendu son examen très long et difficile. Ce reportage est construit de manière très pédagogique. Dans une première partie, des schémas de synthèse permettent de comprendre le contenu de la loi et les sanctions encourues par les contrevenants. Les arguments des partisans et adversaires du projet de loi sont ensuite exposés dans les interviews de l'initiateur de la loi, le ministre Renaud Donnedieu de Vabres et d'un de ses opposants, Nicolas Dupont-Aignan (appartenant pourtant à la majorité UMP au Parlement). L'un entend défendre la création artistique grâce à ce texte, l'autre explique que ces mesures répressives vont à l'encontre de "l'esprit internet".

On remarque que leur opposition dépasse le débat sur le téléchargement. L'enjeu est plus vaste et concerne l'utilisation d'internet, nouvel outil de diffusion d'informations. Le développement spectaculaire des nouvelles technologies et la multiplication des échanges virtuels induisent de nouveaux comportements que le législateur doit règlementer en créant des systèmes répressifs inédits.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Audrey Pulvar
Elle est passée au second plan pour cause de crise autour du CPE, mais la bataille qu'a mené le gouvernement sur le projet de loi concernant les droits d'auteur sur Internet a été également très houleuse. Les députés ont achevé au petit matin l'examen de ce texte, ils prévoient un éventail de sanctions contre le piratage et qui est loin de faire l'unanimité. Christelle Méral, Anne Bourse.
Christelle Méral
Internautes, attention. La loi va changer, pour tous ceux qui se procurent gratuitement de la musique ou des films sur Internet. Actuellement, environ huit millions de personnes ont l'habitude de s'échanger des oeuvres sans rien payer, grâce à des logiciels spécialisés. Mais ils s'exposent à de nouvelles sanctions. Ainsi, un internaute qui télécharge gratuitement une oeuvre pour son usage personnel sera passible d'une amende de 38 euros. Si en plus, il transmet à d'autres cette oeuvre téléchargée illégalement, il risque 150 euros d'amende. Enfin, le contournement des mesures de cryptage qui empêchent les copies multiples pourra entraîner une sanction de 750 à 30 000 euros. Le gouvernement veut protéger les artistes et leur assurer une rémunération.
Renaud Donnedieu de Vabres
Il fallait avoir le courage de dire, ce qui n'était pas facile, que la gratuité ne permet pas la rémunération du travail des artistes. Alors ça, vous n'êtes pas populaire quand dans un premier temps, vous dites cela. Ceci étant dit, un artiste, il a le droit de diffuser gratuitement son oeuvre pour se faire connaître, et il a le droit également de vouloir vivre de son travail.
Christelle Méral
Le ministre défend, lui, les sites de téléchargement payants. La loi clôt un véritable feuilleton parlementaire. Mais la gauche et certains élus de droite ne décolèrent pas. Ils dénoncent un texte répressif, favorisant avant tout l'industrie du disque et du cinéma, et contraire à l'esprit Internet.
Nicolas Dupont-Aignan
Je suis un peu triste qu'on ne comprenne pas ce qu'est l'innovation d'Internet, qu'on mette en place une loi totalement inapplicable, sauf à mettre un policier derrière chaque internaute, qu'on réduise la copie privée.
Renaud Donnedieu de Vabres
Quand vous achetez un livre, vous avez le droit de le prêter à votre belle-mère ou à votre cousine. Au nom de quoi vous n'aurez pas le droit de profiter d'Internet pour transmettre un morceau de musique, ce que font des millions de Français ?
Christelle Méral
Les opposants réclament la création d'un abonnement autorisant le téléchargement à volonté. Cet abonnement permettrait de rémunérer les artistes. C'est la fameuse licence globale qui a été enterrée par le gouvernement.