La discrimination au logement en France

29 avril 2006
02m 33s
Réf. 04691

Notice

Résumé :

Le reportage met en évidence les difficultés d'accès au logement liées aux discriminations raciales contre lesquelles l'Etat et les associations tentent de lutter.

Date de diffusion :
29 avril 2006
Lieux :

Contexte historique

Une discrimination peut se définir comme une inégalité de traitement réservée à un groupe d'individus en raison de différents critères (origine ethnique, âge, sexe, orientation sexuelle, handicap, opinions politiques ou religieuses...). Ces différentes formes de discrimination peuvent s'exercer dans divers domaines : accès à un logement, à un emploi, aux loisirs, à l'éducation, au service public ou à des biens et services. Elles peuvent être directes (ex: refus d'un emploi en raison de la couleur de peau) ou indirectes (ex: critère de taille qui exclut les femmes de certains postes).

Elles sont prohibées par la loi à l'échelle mondiale (article 26 du Pacte international sur les droits civils et politiques adopté en 1966 par l'ONU), européenne (Convention européenne des droits de l'homme adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950) et nationale (Code pénal). Des associations (SOS Racisme, le MRAP...) agissent contre ce type de pratiques grâce à des procès, des campagnes de presse ou des testings ( ex : faire candidater au même poste deux personnes avec des noms de famille d'origine française et étrangère pour prouver la discrimination)...

Depuis le 30 décembre 2004, une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité a été créée afin de recevoir les plaintes des victimes et les aider dans leurs démarches juridiques. La création de cet organe indépendant a également pour but de sensibiliser le public à ce genre de pratiques contraires aux lois de la République (voir fiche : La HALDE).

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Le reportage, diffusé dans l'édition nationale du 19/20 de France 3, s'intéresse à une forme particulière de discrimination : l'inégal accès au logement en raison de critères raciaux. Le reportage met en évidence l'ampleur du phénomène puis tente d'en expliquer les principales causes. Il s'appuie sur plusieurs témoignages. Il donne la parole aux victimes (chauffeur de taxi d'origine ivoirienne, étudiante réunionnaise) mais aussi à une juriste de SOS Racisme et à un agent immobilier. Ces entretiens sont entrecoupés par des images d'illustration (vues sur des agences immobilières et sur des rues de Paris). Le journaliste appuie sa démonstration sur la lecture d'extraits de dossiers conservés par SOS Racisme, dont certaines phrases apparaissent en incrustation. Ces documents mettent en évidence les pratiques discriminatoires de nombreux propriétaires et agences immobilières.

Dans son commentaire, le journaliste revient sur les raisons expliquant ce type de pratiques : préjugés vis à vis d'une culture ou d'une religion différente... On comprend que souvent plusieurs facteurs (origines sociales et ethniques) se conjuguent pour expliquer ce type de discriminations. A la fin du reportage, le journaliste évoque de manière imprécise les moyens d'actions contre ce type de traitement inégalitaire : l'action des associations (testings, procès) est mise en évidence mais aucune allusion n'est faite à la Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l'Egalité (HALDE), organisme public indépendant créée en décembre 2004.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Catherine Matausch
A un an de l'élection présidentielle, le conseil représentatif des associations noires entend peser de tout son poids pour lutter contre les discriminations. Cette illustration des difficultés rencontrées pour obtenir un logement, Thierry Stampfler, Olivier Tieth.
Thierry Stampfler
Nous sommes en milieu d'après-midi. Comme tous les jours, Florentin prend la route de Paris. Il passera la nuit à sillonner les rues de la capitale, où il n'a jamais pu habiter; non pour des raisons économiques mais raciales. Lorsqu'il a voulu poser sa candidature, l'agence n'a même pas accepté son dossier.
Florentin Kouame
Je pense que c'est plutôt aux capacités de l'individu à pouvoir soit louer un truc, soit ne pas pouvoir le faire, et non sa couleur de peau ou son faciès.
Thierry Stampfler
Florentin a intenté un procès et l'a gagné. Si l'on vous racontait un jour l'histoire des discriminations en France, il faudra parcourir les quatre cent dossiers accumulés par SOS Racisme. Documents écrits illégaux, testing implacable, procès-verbaux accablants.
Barbara Boamah
Je peux vous dire qu'au moins 80% des propriétaires ne veulent pas des locataires de couleur, mais ils ne le disent jamais car ils savent ça peut leur valoir des ennuis.
Thierry Stampfler
Alors, discrimination raciale ou discrimination sociale ? En réalité, les deux sont fortement mêlés.
Barbara Boamah
La couleur de peau c'est la chose la plus visible, mais c'est aussi de dire qu'elles sont étrangères, qu'elles ne sont pas forcément françaises de souche, Qu'elles n'ont peut-être pas la même culture, qu'elles n'ont peut-être pas la même religion. Enfin, c'est une catégorie facile où on peut mettre un peu tout ce qui est différent de soi, je pense.
Thierry Stampfler
Tiraillée entre les demandes illégales de certains propriétaires et ces accusations, la FNAIM, qui regroupe dix mille professionnels, affiche une volonté de changer les choses. D'autant que les statistiques ne confirment pas la mauvaise réputation de certains clients, d'origine africaine par exemple.
Gilles Ricour de Bourgies
On fait des amalgames qui sont complétement incohérents, puisque encore une fois, moi dans mon portefeuille, je n'ai pas plus d'impayés de la part de Français que d'étrangers.
Thierry Stampfler
Le cas d'Anaïs souligne une autre aberration. Sa famille est très connue à La Réunion, elle est riche, apparemment la candidate idéale aux yeux des agences. Sauf que les cautions originaires des DOM TOM sont fréquemment refusées.
Anaïs Dupuy
Pour moi, c'est incroyable qu'on puisse venir de La Réunion, être français, avoir toutes les garanties financières, et ne pas pouvoir trouver un appartement. Et je me dis que du coup, pour d'autres personnes qui n'ont peut-être pas les mêmes facilités, ça doit vraiment être un calvaire de pouvoir trouver un appartement.
Thierry Stampfler
Pendant longtemps, tous ces recalés ont courbé l'échine. Mais les temps changent, la justice commence à réagir et les procès vont désormais se multiplier.