Le projet d'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés

31 janvier 2007
01m 42s
Réf. 04699

Notice

Résumé :

La loi contre le tabagisme de 2007 instaure une interdiction de fumer dans tous les lieux publics fermés (entreprises, établissements scolaires..) afin de lutter contre les effets néfastes du tabagisme passif.

Date de diffusion :
31 janvier 2007
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Contexte historique

En France, depuis la loi Veil en 1976 renforcée par la loi Evin de 1991, il était interdit de fumer dans les lieux à usage collectif (transports en commun, établissements scolaires) même si des zones réservées aux fumeurs pouvaient être aménagées. La publicité pour le tabac était également prohibée. D'alarmantes études sur les effets du tabagisme passif ont cependant conduit à durcir cette règlementation.

En 2007, des mesures encore plus contraignantes et dissuasives ont été adoptées. Le Ministère de la Santé estime en effet que chaque année en France 66 000 morts sont liées à la consommation de tabac et 5000 au tabagisme passif. C'est pourquoi depuis février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés ou couverts et dans leur enceinte. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être installés, sauf dans les établissements de santé ou accueillant des mineurs (établissements scolaires, hôpitaux). A partir du 1er janvier 2008, l'interdiction de fumer a été étendue aux bars, restaurants, hôtels, casinos et discothèques (avec la possibilité d'aménager un lieu clos et puissamment ventilé réservé aux fumeurs, qui ne doit pas excéder 35m² et est interdit au moins de 16 ans).

Parallèlement à ces mesures répressives (les amendes peuvent s'élever jusqu'à 750 euros pour le propriétaire ou l'employeur et à 450 euros pour le fumeur), le gouvernement a mis en place des mesures de prévention et d'aide aux 13 millions de fumeurs. Le nombre de lieux de consultations individuelles ou collectives d'aide au sevrage a été augmenté. Une directive européenne de 2001 oblige également à indiquer l'inscription "Fumer tue" sur les paquets de cigarettes et autres produits liés à la consommation de tabac. En Belgique, des illustrations (malades du cancer du poumon...) viennent appuyer ses messages de prévention destinées à dissuader les consommateurs.

Emeline Vanthuyne

Éclairage média

Ce reportage est diffusé sur France 3 au cours du "Soir 3" (dernière édition du journal) à la veille de l'application de la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés. La journaliste illustre son propos grâce à un montage d'images issus de reportages précédents (plan sur une cour d'école, à l'intérieur d'un bar, dans une salle fumeur...). Le commentaire est construit de manière très pédagogique : rappel de la loi et des amendes encourues (à l'aide de panneaux de synthèse en incrustation) ; modalités d'application de cette loi (expliquées par un membre de l'inspection du travail) ; future extension de la loi aux bars et restaurants.

Le sujet se termine par une mise en perspective au niveau européen. On peut noter en effet qu'en Europe, les mesures prises diffèrent selon les pays : l'Irlande est un pays pionnier de la lutte contre le tabagisme puisqu'elle a voté l'interdiction de fumer dans les lieux publics fermés dès 2004. Elle a été suivie parla Belgique, la Suède et l'Italie en 2005, l'Espagne en 2006, l'Angleterre et la France en 2007, les Pays-Bas en 2008. En Allemagne, aucune mesure globale n'a été adoptée mais les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour protéger leurs employés du tabagisme passif.

Emeline Vanthuyne

Transcription

Marie Drucker
Dans une heure, le décret tant attendu par les uns, tant redouté par les autres, entrera en vigueur. Dans une heure, il sera interdit de fumer dans les lieux publics fermés, entreprises, hôpitaux, lycées. Voilà comment ça va se passer, Anne Sylvain.
Anne Sylvain
Dernière cigarette pour cet ouvrier. Dès demain, il sera interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, et notamment dans les entreprises, y compris dans les bureaux individuels. Les mineurs ne sont pas en reste : terminée la clope dans la cour du lycée ou dans tout établissement destiné à les héberger. Seuls les cafés, restaurants ou discothèques bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er janvier 2008. Les fumeurs récalcitrants s'exposent à des contraventions de 68 euros, tout comme leurs employeurs qui eux, devront débourser 135 euros. L'Etat va mobiliser des milliers d'agents pour faire respecter la loi, et notamment les inspecteurs du travail, même si beaucoup d'entre eux s'imaginent mal verbaliser les salariés.
Gilles Mathel
Les fumeurs ça peut être n'importe qui dans un lieu public, dans un local de travail, Et puis les responsables des lieux, c'est-à-dire les chefs d'entreprise, qui n'auraient pas mis l'affichage en place, qui n'auraient pas mis un local adapté, s'ils décident de mettre un local adapté aux fumeurs, et puis ceux qui encourageraient la consommation de tabac.
Anne Sylvain
Encourager ou laisser faire ?
Gilles Mathel
Encourager ou laisser faire sciemment.
Anne Sylvain
En pratique, les accros du tabac pourront toujours se réfugier dans des salles fumeurs, mais elles devront être closes, sans distributeur, et équipées d'un système de ventilation puissant. La France rejoint ainsi les pays européens les plus sévères dans la lutte contre le tabac, à l'image de l'Irlande, la première à franchir le pas en 2004.