Le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne

13 décembre 2007
01m 24s
Réf. 04816

Notice

Résumé :

Réunis à Lisbonne, les 27 chefs d'Etat membres de l'Union Européenne adoptent le traité simplifié européen destiné à améliorer le fonctionnement des institutions de l'Union à la suite des élargissements successifs.

Type de média :
Date de diffusion :
13 décembre 2007
Source :
A2 (Collection: 7h30 le journal )
Personnalité(s) :

Contexte historique

Le rejet par référendum du traité constitutionnel européen par les peuples français et néerlandais au printemps 2005 provoque une crise institutionnelle européenne. Les institutions de la Communauté Economique Européenne prévues par le traité de Rome en 1957, malgré leur amendement en 1992 par le traité de Maastricht, ne sont plus adaptées à une Union Européenne regroupant désormais 27 pays.

En partie à l'origine du blocage, la France s'efforce de relancer le processus de réforme institutionnelle et Nicolas Sarkozy en prend l'engagement lors de la campagne pour l'élection présidentielle française de 2007. Lors du Conseil Européen des 21 et 22 juin 2007, les 27 chefs d'Etat convoquent une Conférence Intergouvernementale chargée de rédiger un nouveau traité modifié. Le traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (T.F.U.E.) est signé par les 27 chefs d'Etat européens à Lisbonne le 13 décembre 2007. Souvent qualifié de "mini traité" ou de "traité simplifié", en écho aux critiques adressées au traité constitutionnel européen jugé trop compliqué, le nouveau traité n'en est pas moins complexe. Il comporte près de 300 modifications du traité de Rome et une soixantaine de modifications du traité de Maastricht.

L'objectif premier de la réforme est de faciliter le fonctionnement des institutions européennes afin d'accroitre l'efficacité et la rapidité de la prise de décisions. Ainsi, le traité de Lisbonne renforce le poids du Conseil Européen en instituant un poste de président du Conseil Européen élu pour un mandat de deux ans et demi. Il étend la procédure de vote à la majorité qualifiée à de nouveaux domaines au sein du Conseil de l'Union Européenne. A partir de 2014, en outre, le calcul de la majorité qualifiée se fondera sur le principe de la double majorité, la majorité d'au moins 55% des Etats réunissant au moins 65% de la population de l'Union. Il renforce également le poids de l'U.E. sur la scène internationale. L'U.E. est dotée d'une personnalité juridique unique afin de renforcer son pouvoir de négociation. La réforme prévoit la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui représentera et défendra l'U.E. sur le plan international. Le traité de Lisbonne entend démocratiser le fonctionnement de l'Union Européenne. Il renforce les attributions du Parlement Européen en matière de législation, de budget et d'accords internationaux. Il instaure un droit d'initiative populaire permettant à un million de citoyens originaires de différents Etats membres de demander à la commission de présenter de nouvelles propositions. Enfin, prenant acte des critiques adressées au traité constitutionnel européen, le traité de Lisbonne s'attache à accorder une place plus importante aux valeurs sociales, en particulier en intégrant la Charte des droits fondamentaux adoptée en 2000 dans le droit européen primaire européen. Toutefois, le Royaume Uni et la Pologne ont obtenu une dérogation quant à son application. Plus généralement, malgré cet ajout, l'U.E. demeure fondée essentiellement sur le respect du droit de la concurrence, plus que sur la création d'une Europe sociale.

L'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne dépend dès lors de sa ratification par l'ensemble des Etats membres. Tous, à l'exception de l'Irlande contrainte à l'organisation d'un référendum par sa constitution, optent pour la voie parlementaire afin d'éviter une répétition de l'échec de 2005. Ce choix politique, vivement critiqué comme un déni de démocratie, consacre l'éloignement des peuples de la construction européenne. Malgré ces précautions, l'entrée en vigueur prévue initialement le 1er janvier 2009 a dû être repoussée. En effet, la population irlandaise rejette une première fois le traité le 12 juin 2008, mais l'accepte le 2 octobre 2009. Il revient désormais aux présidents tchèques et polonais, plutôt europhobes, de ratifier un traité pourtant déjà signé par leur parlement.

Julie Le Gac

Éclairage média

Ce reportage, réalisé à la veille de la signature à Lisbonne du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, présente de manière claire les principales modifications apportées aux règles de fonctionnement de l'Union. L'intérêt du reportage réside dans le commentaire, et non dans les images qui présentent relativement peu d'intérêt. Les plans sur la préparation de la salle, la distribution de casques permettant la traduction simultanée des discours, ou encore la présence de nombreuses caméras illustrent le caractère officiel, voire ritualisé, de la cérémonie de signature. Par ailleurs, ce document joue de manière classique avec la symbolique des drapeaux : le reportage débute avec l'alignement des drapeaux des différents États membres, à commencer par celui de la France et s'achève presque avec l'image projetée du drapeau européen.

Le commentaire et l'interview, en insistant sur le caractère institutionnel et en soulignant les avancées permises par le nouveau traité, confèrent au reportage une orientation résolument favorable au nouveau traité. Les questions tant débattues des fondements idéologiques de l'Union, de l'hégémonie du principe de libre concurrence, ou de la protection des droits sociaux des citoyens de l'Union ne sont pas évoquées. Plus encore, le journaliste démontre qu'en renonçant au référendum, les dirigeants politiques ont opté pour l'efficacité, en éludant les conséquences de ce choix : l'éloignement des citoyens de la construction européenne.

Julie Le Gac

Transcription

Olivier Galzi
N'en déplaise à ceux qui ont dit non à la constitution européenne, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union vont signer, aujourd'hui, à Lisbonne, le nouveau traité dit simplifié. Sur le fond, il préserve l'essentiel du texte de la constitution mais les mots qui fâchent ont été gommés. Envoyés spéciaux au Portugal : François Beaudonnet, Fréderic Furnémont.
François Beaudonnet
Les tous derniers préparatifs. Dans quelques heures, ici, dans ce monastère, les 27 chefs d'Etat de l'Union Européenne viendront signer le traité de Lisbonne. Ce texte donnera à l'Europe de nouvelles institutions. Les 27 se choisiront un président du conseil européen, un nouvel homme fort nommé pour deux ans et demi.
Intervenant
Ils se doteront aussi d'un haut représentant pour les affaires étrangères. Il y aura vraiment quelqu'un qui ira négocier, qui ira représenter, qui ira porter la parole quand il y a un problème dans le monde. Donc l'Europe aura, je dirais, la même force de frappe diplomatique que les Etats-Unis.
François Beaudonnet
Autre nouveauté : les citoyens européens pourront obliger l'Europe à légiférer si une pétition recueille plus d'un million de noms. L'Europe s'apprête donc à tourner, ici, une page importante de son histoire. Bien sûr, le traité devra encore être ratifié par chacun des pays. Mais deux ans après l'échec de la constitution, les chefs d'Etat européens se montrent dorénavant prudents. 26 des 27 pays de l'Union ont déjà annoncé qu'ils n'organiseraient pas de référendum.

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