L'entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active

01 juin 2009
01m 54s
Réf. 04907

Notice

Résumé :

Le 1er juin 2009, le Revenu de Solidarité Active, qui remplace le Revenu Minimum d'Insertion, entre en vigueur. Le RSA a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi et de venir en aide aux travailleurs les plus pauvres.

Date de diffusion :
01 juin 2009
Source :
FR3 (Collection: Soir 3 journal )
Personnalité(s) :

Contexte historique

Un livre paru en 2007, lors de la campagne présidentielle de 2007 marquée notamment par le thème du pouvoir d'achat, a pour titre : « 7 millions de travailleurs pauvres ». Alors que l'un des principaux problèmes de la société française est le chômage, il apparaît désormais que même le travail ne protège pas de la pauvreté. Les travailleurs pauvres sont en partie les femmes seules avec des enfants qui n'occupent un emploi qu'à temps partiel. Dans le débat public, l'expression de « trappe à l'inactivité » se répand. Il désigne les contextes dans lesquels le retour à l'emploi, surtout à temps partiel, n'est pas avantageux pour une personne sans emploi. La perte du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et de différents droits, le coût des déplacements, l'éventuelle garde des enfants ne compensent pas le salaire, souvent faible, obtenu.

Après l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, le gouvernement de François Fillon compte parmi ses rangs un Haut-Commissaire aux Solidarités Actives contre la Pauvreté, en la personne de Martin Hirsch. Haut fonctionnaire ayant intégré des cabinets ministériels lorsque la gauche était au pouvoir entre 1997 et 2002, président de l'association luttant contre la pauvreté Emmaüs France entre 2002 et 2007, Martin Hirsch a pour principal objectif la création du Revenu de Solidarité Active. Ce dispositif doit remplacer le Revenu Minimum d'Insertion, allocation créée en 1988 et offrant un revenu minimum à tout individu sans emploi ni ressource, vivant en France, et âgé de plus de 25 ans. Il remplace également d'autres allocations comme l'Allocation de Parent Isolé (API). Toutefois, le RSA ne se limite pas à se substituer à ces allocations. Il vise à favoriser le retour à l'emploi et à lutter contre la pauvreté des travailleurs à faibles revenus. En effet, le RSA se destine également aux individus touchant un faible salaire, pour cause d'emploi à temps partiel par exemple. En dessous d'un seuil de revenu et en fonction de la situation familiale du travailleur, une allocation est versée. L'objectif est donc de faire disparaître les « trappes à l'inactivité ». Et, si le RMI contenait le terme Insertion dans sa dénomination, peu était fait pour favoriser le retour à l'emploi de ceux qui le recevait. Le terme Rmiste vint d'ailleurs désigner une population presque totalement exclue du monde du travail. Le RSA doit s'accompagner d'un suivi des bénéficiaires afin de les aider à retrouver un emploi.

Le projet du RSA suscite toutefois des critiques provenant d'économistes, de syndicalistes ou d'hommes politiques. La principale concerne les effets pervers de cette mesure qui conduit pour certains à légitimer les mauvais emplois, ceux qui sont mal payés, à temps partiel, comportent des horaires instables ou décalés, impliquent d'importants déplacements. Les employeurs seraient incités à continuer de proposer ces mauvais emplois, désormais un peu plus avantageux pour les travailleurs grâce à l'aide de l'Etat, plutôt que de proposer de meilleures conditions de travail. Le RSA favoriserait donc le précariat.

La loi instituant le RSA a été votée en 2008 mais ce dispositif avait déjà été appliqué, à titre d'expérimentation, dans le département de l'Eure dès juin 2007 puis dans plusieurs autres départements. Si tous les objectifs fixés avant cette expérimentation – notamment ceux concernant le retour à l'emploi - n'ont pas été atteints, le RSA est entré en vigueur sur tout le territoire en juin 2009. Son application coïncidant avec une forte hausse du chômage, les premiers résultats ont été loin de correspondre aux attentes du gouvernement. En effet, les bénéficiaires du RSA dit socle – l'allocation substituant le RMI – ont augmenté, passant de 1,2 million en juin 2009 à 1,33 million fin septembre 2010. Et les bénéficiaires du RSA dit activité – le complément de revenu versé aux travailleurs pauvres – n'ont été que 438 000 personnes en septembre 2010 alors que le gouvernement avait avancé un chiffre de 1,5 million.

Victor Pereira

Éclairage média

Ce reportage vise à expliquer clairement et pédagogiquement un nouveau dispositif social qui doit concerner 3 millions de ménage. Pour atteindre cet objectif, les journalistes ont mobilisé trois techniques.

En premier lieu, le reportage expose le cas particulier d'une personne concernée par la mesure. Il incarne donc le dispositif et présente les effets concrets du nouveau dispositif. La personne interrogée représente d'ailleurs l'une des principales cibles du RSA : une femme avec un enfant – on ne sait cependant pas si elle élève son enfant seule – travaillant à temps partiel. Le RSA activité – le complément de revenu qui doit lui être attribué en fonction de son salaire et de sa situation familiale – doit l'inciter à prendre un emploi, même mal rémunéré, plutôt que de ne pas travailler.

Ensuite, le reportage use de l'infographie. Une incrustation indique le montant du salaire mensuel qui sépare ceux qui peuvent bénéficier du RSA de ceux qui ne le peuvent pas.

Enfin, le reportage se termine sur un commentaire égrénant les montants que recevront les bénéficiaires et le nombre de personnes concernées par cette mesure. Ce commentaire est illustré par des images de files d'attente dans un centre des Caisses d'Allocations Familiales et de guichets. En mettant en avant les lieux où sont accueillis les allocataires de revenus minimums, le reportage privilégie une vision des allocataires sociaux comme des assistés. Il écarte d'autres images qui auraient pu être utilisées pour représenter ceux qui bénéficiaient jusqu'alors le RMI : des personnes vivant dans des conditions précaires faute d'emploi.

Possédant surtout une portée pédagogique, le reportage s'attarde peu sur les critiques émises contre le RSA. Ces critiques sont mentionnées fugacement et la seule personnalité publique qui évoque le RSA est son principal concepteur, Martin Hirsch. Ce dernier défend bec et ongles son projet. Les journalistes n'ont pas cherché à trancher ce débat. Or, comme le reportage l'indique, le RSA avait déjà été expérimenté dans plusieurs départements et ces expériences pouvaient offrir des premiers éléments de réponse.

Victor Pereira

Transcription

Présentatrice
En France, ce 1er juin marque la fin de 20 ans de RMI, remplacé aujourd’hui par le RSA, le revenu de solidarité active. Déjà expérimenté dans plusieurs départements, le dispositif est maintenant généralisé à l’ensemble de la France. Pour les RMIstes, pas de changement. En revanche, les travailleurs aux revenus les plus bas pourront cumuler salaire et allocations, Sophie Roland.
Sophie Roland
Karima va faire partie des nouveaux bénéficiaires du RSA. Depuis janvier, elle travaille à temps partiel pour un salaire de 740 € par mois, à peine de quoi payer son loyer. Elle va bientôt toucher un revenu complémentaire dont elle ne connaît pas encore le montant.
Karima
C’est sûr que ça va être un plus pour moi. Parce que là, si je reste avec le salaire que j’ai, c’est comme si... c’est le même salaire que j’avais quand je ne travaillais pas. Là, vraiment c’est très motivant, ce RSA, c’est vraiment très motivant.
Sophie Roland
Objectif du RSA, améliorer le pouvoir d’achat des plus de 25 ans qui gagnent moins de 880 € par mois et inciter les bénéficiaires du RMI à reprendre un travail sans être perdants financièrement. Mais selon certains syndicats, le RSA pourrait encourager les employeurs à développer le temps partiel. Une critique balayée par Martin Hirsch, à l’origine du dispositif.
Martin Hirsch
On se dit, les gens en difficulté, on commence par les aider. Et puis deuxième manche du combat, on essaie de convaincre les employeurs de faire moins de temps partiel ; C’est vrai quelquefois dans les collectivités locales. Mais je ne vois pas pourquoi on prendrait en otage les gens à temps partiel en leur disant : écoutez, on ne va pas vous aider parce qu’on est contre le temps partiel. Et je pense que des gens qui passent de l’inactivité au temps partiel avec un complément de revenu, c’est un bon chemin pour pouvoir s’en sortir.
Sophie Roland
Pour ceux qui retrouvent un emploi, le montant du RSA dépendra du salaire et de la situation familiale. Les bénéficiaires pourront toucher entre 25 et 500 € par mois. 3 millions de ménages sont concernés par le dispositif. Financé par l’Etat et les départements, le RSA devrait coûter près de 10 milliards d’euros par an.

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