La signature des accords de Marrakech fondateurs de l'Organisation mondiale du commerce

15 avril 1994
02m 01s
Réf. 05002

Notice

Résumé :

À Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994, les représentants de 123 États membres du GATT signent l'Acte final des négociations commerciales de l'Uruguay Round. Ces accords fondent l'Organisation mondiale du commerce qui remplace le GATT. Les ministres du Commerce extérieur marocain, béninois et français sont interrogés à la sortie de la cérémonie de signature.

Date de diffusion :
15 avril 1994
Source :
A2 (Collection: JA2 20H )

Contexte historique

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) voit le jour le 15 avril 1994 avec la signature des accords de Marrakech.

Elle succède au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Ce dernier avait été fondé le 30 octobre 1947, à Genève, par 23 pays sous l'égide des États-Unis. Cet accord avait pour but de relancer le commerce mondial par une limitation des tarifs douaniers. Il visait également à organiser sa libéralisation par la fixation d'un « code de bonne conduite ». Le GATT a ainsi organisé huit cycles de négociations multilatérales. Celles-ci ont notamment permis de diminuer de 49 à 5 % le niveau moyen des droits de douane appliqués par les pays industriels. Lancé en 1986 à Punta del Este, en Uruguay, le dernier cycle de négociations multilatérales du GATT, dit Uruguay Round, se clôt avec la signature de l'Acte final par les représentants de 123 États le 15 avril 1994, à Marrakech. Outre la création de l'OMC, ces accords prévoient de très nombreux accords dans des secteurs jusque-là non couverts, en particulier l'agriculture, les services, la propriété intellectuelle et le textile.

Se substituant au GATT, l'OMC entre en vigueur le 1er janvier 1995. Elle installe son siège à Genève, en Suisse, qui accueillait déjà le GATT. D'abord dirigée par l'Italien Renato Ruggiero jusqu'en 1999, elle l'a ensuite successivement été par le Néo-Zélandais Mike Moore de 1999 à 2002, le Thaïlandais Supachai Panitchpakdi de 2002 à 2005 et le Français Pascal Lamy de 2005 à 2013. C'est le Brésilien Robert Azevêdo qui en est le directeur général depuis 2013.

Comme le GATT, l'OMC doit veiller à garantir les règles du commerce international. Mais elle dispose de moyens accrus pour résoudre les conflits commerciaux entre ses États membres. Un Organe de règlement des différends a en effet été institué : les pays membres de l'OMC peuvent porter plainte devant lui en cas de contentieux commerciaux. Ils ne doivent ainsi plus agir unilatéralement comme c'était auparavant le cas avec le GATT.

Tous les deux ans, une conférence ministérielle, organe suprême de décision, réunit habituellement les États membres de l'organisation. La première a eu lieu à Singapour en décembre 1996 et la seconde à Genève en mai 1998. Mais depuis celle de Seattle, aux États-Unis, en décembre 1999, les conférences ministérielles de l'OMC ont souvent été perturbées par des manifestants altermondialistes. Ils saisissent la tribune qui leur est offerte par ces sommets pour montrer leur opposition à la libéralisation du commerce mondial. L'OMC est en effet devenue l'une des institutions les plus emblématiques de la mondialisation aux côtés du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Son bilan apparaît par ailleurs très contrasté. Si l'OMC regroupe 159 membres en 2013 (158 États et l'Union européenne), les négociations multilatérales conduites sous son égide sont paralysées. Le cycle de négociations sur la libéralisation du commerce ouvert à Doha, au Qatar, en novembre 2001, lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, est ainsi toujours bloqué alors qu'il aurait dû s'achever en 2005. D'importants conflits d'intérêts opposent en effet les États-Unis, l'Union européenne et les pays émergents (les BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). En outre, la règle du consensus qui prévaut au sein de l'organisation rend très difficile la prise de décision.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce reportage, diffusé dans le journal télévisé de France 2 de 20 heures du 15 avril 1994, est entièrement consacré à la signature des accords de Marrakech qui a eu lieu le jour même. Il a été réalisé par Philippe Sassier, journaliste spécialiste des questions économiques, rédacteur en chef adjoint de la deuxième chaîne de télévision française depuis 1983 après avoir dirigé son service économique pendant trois ans. Il alterne les images institutionnelles tournées dans l'enceinte du Palais des Congrès de Marrakech, lieu de la conférence du GATT du 12 au 15 avril 1994, avec des interviews de ministres du Commerce extérieur.

Les premières donnent à voir la cérémonie de signature des accords. Les signataires sont présentés au moment où ils paraphent le texte. On peut ainsi voir le rituel des sommets internationaux. Conformément au protocole diplomatique, les représentants des États participant au sommet se succèdent à la même table pour apposer leur signature au bas des accords. Ils sont encadrés par plusieurs personnes qui leur tendent à chacun le même stylo. Certains délégués, dont le ministre du Commerce extérieur français Gérard Longuet, posent pour une photographie de famille destinée à immortaliser le moment précédant la signature. En clôture du sujet, des plans de la salle du congrès illustrent l'ampleur de ce sommet qui réunissait 123 représentants.

Les interviews visent quant à elles à recueillir le sentiment sur le vif de ministres du Commerce extérieur immédiatement après la cérémonie de signature. Philippe Sassier leur tend en effet un micro à la sortie même du Palais des Congrès de Marrakech. Les trois délégués n'ont pas été choisis au hasard. Outre Gérard Longuet, interrogé en tant que membre du gouvernement français, Mourad Chérif et Fassassi Yacoubou ont été retenus parce qu'ils représentaient des pays en voie de développement : l'un le pays hôte, le Maroc, l'autre un pays d'Afrique noire, le Bénin. Leur choix est sans doute également dû à leur maîtrise de la langue française qui évite de traduire leurs propos.

Christophe Gracieux

Transcription

Bruno Masure
…Proche Orient. Journée historique à Marrakech, au Maroc, où les délégations de 124 pays participant à l’Uruguay Round, comme l’on dit, ont adopté les accords du GATT, qui consacrent la mise en place de la plus vaste libéralisation du commerce mondial qu’ait connu notre planète. Ces accords, fruits de plus de 7 années de négociations acharnées, représentent 22 000 pages. Après avoir beaucoup hésité, les pays du Tiers-monde ont finalement signé cet accord. Reportage de notre envoyé spécial, Philippe Sassier.
Journaliste
C’est l’accord économique international le plus important depuis l’écroulement du communisme. Il commence à redessiner un monde où la guerre commerciale pourrait, faute de règles, remplacer la Guerre froide. Il propose aux pays en voie de développement de nouvelles relations avec les pays industriels.
Mourad Cheriff
Ecoutez, je pense que cet accord va permettre à des pays en voie de développement de diversifier leurs relations. Et je crois que c’est très important de passer d’un stade bilatéral à un stade multilatéral.
Journaliste
Les pays africains ont hésité à signer par peur d’être perdants, et puis ils ont décidé d’adhérer à cette nouvelle communauté internationale.
Fassassi Yacoubou
Cela nous impose de travailler davantage, de croire en notre chance, de nous battre un peu à l’instar des pays des autres continents. L’Asie, il y a environ un demi-siècle, elle était dans la position que nous connaissons aujourd'hui.
Journaliste
Pour Gérard Longuet, qui signe au nom de la France, il va falloir mettre sur pieds l’Organisation Mondiale du Commerce qui remplacera le GATT en 1995 et qui devra inclure cette fameuse clause sociale.
Gérard Longuet
Ça ne sera plus la loi de la jungle. Il y aura des arbitrages multilatéraux. Et c’est très important pour les salariés français. La clause sociale va être intégrée dans des éléments du commerce international. Ce ne sera plus simplement, comme on a eu le sentiment, la loi du salaire le plus bas. Il y a la perspective, pour les pays qui commercent entre eux, d’élever le niveau salarial même pour les plus pauvres.
Journaliste
Marrakech est une étape dans ce monde en perpétuelle transformation. Elle est importante. Mais il y en aura d’autres.