Un paradis fiscal au cœur de l'Europe : l'île de Jersey   

02 novembre 2011
04m 23s
Réf. 05014

Notice

Résumé :

L'île anglo-normande de Jersey met à profit un statut particulier pour développer une législation bancaire et fiscale très favorable aux entreprises et aux particuliers. Malgré la pression du G20 de 2009 et une coopération des autorités locales, l'évasion fiscale continue à Jersey et dans d'autres paradis. 

Date de diffusion :
02 novembre 2011
Source :
A2 (Collection: 20 heures )
Lieux :

Contexte historique

La crise financière mondiale de 2008-2009 a attiré l'attention sur les territoires baptisés "paradis fiscaux et bancaires". Le G20, réuni à Londres en 2009, publie une liste de 42 pays dont les pratiques opaques dans le domaine fiscal et le refus de coopérer sont dénoncés. Il était temps, car la liste établie par l'OCDE dans le cadre du « Forum sur les pratiques financières dommageables », neuf ans plus tôt, avait fondu de 31 à 3. Seuls : Monaco, Andorre et le Lichtenstein résistaient aux pressions. Depuis, 37 territoires montrés du doigt ont signé des accords de transparence. Un progrès qui a été salué par la formule de Nicolas Sarkozy en septembre 2009 : « les paradis fiscaux, c'est terminé ! ». A l'opposé de cette vision optimiste, le collectif d'ONG regroupées dans le «Tax and Justice Network» maintient en 2012 une liste de 60 pays opaques en matière fiscale et bancaire. Cette distorsion entre les listes vient de ce qu'il n'y a pas de définition commune des paradis fiscaux et bancaires. Les Etats, comme les organismes internationaux qui observent le phénomène, utilisent des critères différents. La France a établi une liste de 18 pays. Le GAFI - « groupe d'action financière » mis en place par le G7 depuis 1989 - surveille surtout le blanchiment d'argent, et le financement du terrorisme. En tête de sa liste arrivent l'Iran et la Corée du Nord, suivis d'une douzaine de pays du sud.

Les paradis fiscaux et bancaires combinent dans des proportions variables trois avantages qui font leur attrait. En premier lieu, une fiscalité nulle ou très faible sur les personnes physiques ou les entreprises. L'exemple type est Monaco où les résidents ne payent pas d'impôts, sauf s'ils sont Français. Ensuite un secret bancaire étendu, comme en Suisse, où le nom des clients n'est divulgué qu'en cas d'activité criminelle. Enfin, une législation minimale qui permet la création de sociétés-écrans dont l'unique but est de masquer les propriétaires et l'origine des fonds. Un paradis fiscal se distingue aussi par une tertiarisation sans rapport avec l'économie réelle du pays. Selon ces critères on dénombre environ 70 « territoires paradisiaques ». Leur nombre a triplé avec la mondialisation des années 1990. Il est difficile d'établir le niveau de leur chiffre d'affaire, sinon par des estimations. Les dépôts « offshores » sont estimés à environ 5000 milliards d'euros, dont 600 d'origine française. D'après des économistes critiques, la moitié des flux financiers mondiaux passent par les paradis fiscaux dont 1/3 des investissements (IDE). Les paradis fiscaux ne sont pas seulement quelques points isolés sur une carte, ils fonctionnent en réseau. La City de Londres est à la tête du plus important d'entre eux. La place financière gère en toute légalité 55 % des dépôts « offshore » via Jersey, Guernesey, les Iles Caïmans et bien d'autres « confettis » d'empire qui fonctionnent comme des relais. Ces îles hébergent des fondations, des filiales et des « trusts » qui ne sont que des boîtes à lettres de multinationales ou de personnes privées qui dissimulent leur identité et leurs revenus. L'exemple le plus connu est celui de Google qui diminue son imposition de 35 à 12 % via des filiales à Dublin, aux Bermudes et en Hollande. L'Union Européenne lutte contre l'évasion fiscale en exigeant de ses membres qu'ils échangent des informations sur les fraudeurs non-résidents. Cette volonté de transparence générale est limitée par des accords bilatéraux. Le Luxembourg et l'Autriche ont obtenu le maintien du secret bancaire en échange d'une taxe perçue par leurs soins. La Suisse a accepté une transaction similaire avec l'Allemagne et le Royaume-Uni en 2011. Les paradis fiscaux ne sont pas près de disparaître. En 2012, la Suisse collecte 44 % de l'argent offshore d'origine européenne, les îles anglo-normandes 31 % et le Luxembourg 25 %.

Bibiographie : Christian Chavagneux, Ronen Palan, Les paradis fiscaux, coll : repères, La Découverte, 2012.

Claude Robinot

Éclairage média

Le reportage a été conçu à l'occasion du 5ème G20 qui s'est tenu à Cannes en 2011, sous la présidence française. La question de la régulation financière, encore une fois, était sur l'agenda. C'est l'occasion de vérifier si les mesures adoptées en 2009 ont produit leurs effets.

David Pujadas pose la question dès le lancement, dans une rhétorique interrogative qui induit une réponse négative. Le lieu de l'enquête est l'île anglo-normande de Jersey, un parti-pris qui rompt avec le cliché habituel qui associe paradis fiscal aux Caraïbes et autres destinations exotiques avec plage et cocotiers. Le sujet commence par les images et le récit classique d'un ferry qui accoste dans les îles anglo-normandes. On découvre ensuite sur le front de mer les enseignes des plus grandes banques mondiales, ou plus exactement de leurs filiales qui sont régies par le droit local. Le journaliste explique qu'aucune d'entre elles n'a accepté de le recevoir. Cette discrétion bancaire s'explique par le fait qu'elles ne sont que des façades, la plupart du temps non ouvertes au public. La gestion des fortunes se fait à distance, surtout de Londres où résident les donneurs d'ordre. Une des particularités du droit anglais est l'existence de trusts qui sont des fondations auxquelles une personne remet sa fortune, entre les mains d'un fondé de pouvoir - le « trustee » - qui bénéficie du secret bancaire. Les nombreux cabinets d'avocats dont on voit les plaques dans les immeubles de Saint-Hélier sont spécialisées dans la rédaction de statut d'entreprises dont la caractéristique principale est d'échapper au fisc. Leur présence physique sur l'île se résume le plus souvent à une plaque sur une boîte à lettres dans l'immeuble du cabinet d'avocats.

La politique de transparence mise en œuvre depuis 2009 est mise en scène de manière contradictoire. On présente d'un côté les déclarations officielles du président français et du premier ministre de Jersey. Un accord sur la transparence a été signé dès 2009, un autre avec la banque de France en 2011. Ensuite, l'économiste Christian Chavagneux n'accorde de crédit à cette transparence que pour un certain nombre de contribuables privés. Les sociétés et les personnes qui se dissimulent derrières elles échappent encore au contrôle. Plus de 33 000 sociétés présentes à Jersey les y autorisent.

Claude Robinot

Transcription

David Pujadas
Avant de refermer ce chapitre, on va reparler un instant du G20. Parce qu’aux sources de cette crise de la dette en Europe, il y a aussi, pas seulement mais aussi les excès du système financier. Et ce G20 est censé tenter de le réguler. Voici un exemple très concret : celui des paradis fiscaux. On a entendu beaucoup de choses. La situation a-t-elle vraiment évolué ces dernières années ? C’est le dossier de cette édition. Il est signé Romain Messy et Guillaume Michel.
Inconnu
Mesdames et messieurs, nous arriverons à Jersey dans quelques instants. Notez que l’heure locale est à présent de 17h30.
Romain Messy
A quelques kilomètres des côtes bretonnes, l’île de Jersey, offerte à la pluie et au vent, n’a pas les atouts d’un paradis pour touristes. Mais elle peut compter sur un tout autre public. Nick Le Cornu, habitant de l’île, fait souvent la visite aux journalistes.
Nick (Le) Cornu
On est ici sur le front de mer de Jersey où vous trouvez un certain nombre de banques. Ici, la Société Générale, une banque française bien connue. Là, on a une grande banque irlandaise. Et ici, l’Union Bancaire Privée. Je pense que c’est suisse. Vous avez aussi, dans ce bâtiment, beaucoup de cabinets d’avocats et de fonds d’investissement. Et enfin, ici, le siège de BNP Paribas à Jersey.
Romain Messy
Combien d’argent circule, ici, à Jersey ?
Nick (Le) Cornu
Selon les statistiques officielles, plus de 350 milliards d’euros en dépôt et en cash.
Romain Messy
Sur cette petite île, plus de 1500 fonds d’investissement et une quarantaine de banques ont trouvé refuge. Aucune n’a souhaité nous ouvrir ses portes pour évoquer l’offre très alléchante qui leur est faite par les autorités locales.
Nick (Le) Cornu
A Jersey, les banques ne paient que 10 % d’impôt sur leurs bénéfices. Quant à leurs clients et aux entreprises qui s’installent ici, ils ne paient rien du tout.
Romain Messy
Une aubaine comparée aux 33 % d’impôt sur les sociétés en France, à quelques kilomètres de là. La réputation de Jersey a donc traversé les océans. Cette année encore, plus de 33 000 sociétés sont enregistrées ici, sur le front de mer de Jersey. Le plus souvent, elles n’y ont aucune présence physique, aucun salarié mais n’ont d’autre objectif que d’y déclarer leurs profits car sur cette île, l’impôt est un gros mot. Pourtant, officiellement, Jersey n’est plus un paradis fiscal depuis deux ans, depuis qu’en 2009, les pays du G 20 ont décidé de s’attaquer aux paradis fiscaux en dressant une liste noire pour ceux qui refusent de coopérer avec le fisc et une liste blanche pour ceux qui collaborent. Une seule condition pour devenir tout blanc : signer 12 traités d’échange d’informations fiscales avec 12 autres pays. Contrat rempli pour les îles Caïman, le Luxembourg, le Lichtenstein ou encore Jersey. Le premier ministre de l’île a donc conclu avec la France la levée du secret bancaire.
Terry Le Sueur
Si la France réclame des informations fiscales à Jersey sur un particulier, notre administration donnera ces informations à la France. Tout ce que nous faisons à Jersey est responsable, légitime, ouvert et transparent.
Romain Messy
Une coopération efficace qui a révélé en deux ans la présence de 100 000 contribuables cachés dans les paradis fiscaux partout sur la planète. A l’image de Jersey, plus aucun pays ne figure, aujourd'hui, sur la liste noire. Le G 20 crie victoire.
Nicolas Sarkozy
Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé. Qui peut contester qu’aujourd'hui, des progrès spectaculaires ont été faits en la matière ?
Romain Messy
Des progrès en matière d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent chez les particuliers. Mais selon les spécialistes, les paradis fiscaux restent des trous noirs de la finance.
Christian Chavagneux
Non, les paradis fiscaux, ce n’est pas terminé du tout. On a un petit peu avancé sur l’échange d’informations à des fins fiscales pour mettre la main sur l’argent que les riches individus vont dissimuler dans les paradis fiscaux. Par contre, sur la façon dont les multinationales utilisent les paradis fiscaux, sur la façon dont les banques utilisent les paradis fiscaux, on n’a pas du tout avancé.
Romain Messy
Selon les ONG, près de la moitié du commerce international continue, aujourd'hui, de transiter par Jersey ou une cinquantaine d’autres paradis fiscaux afin d’échapper à l’impôt.

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