Les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes

24 mars 1995
02m 15s
Réf. 05103

Notice

Résumé :

Signés en 1985, les accords de Schengen entrent en application le 26 mars 1995. Ils suppriment les contrôles aux frontières communes des sept États signataires et instaurent la libre circulation des personnes.

Date de diffusion :
24 mars 1995
Source :
FR3 (Collection: SOIR 3 )

Contexte historique

Le 14 juin 1985, la France, la République fédérale d'Allemagne et les trois pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) signent des accords à Schengen, petit village luxembourgeois frontalier de l'Allemagne et de la France. Ces accords visent à instaurer progressivement la libre circulation des personnes, déjà effective au sein du Benelux. Les États signataires prévoient ainsi de supprimer les contrôles effectués à leurs frontières communes. Dans la pratique, leurs ressortissants et ceux des pays tiers vont pouvoir circuler librement. Ces accords nécessitent également de renforcer les frontières extérieures et d'harmoniser les politiques d'attribution des visas et du droit d'asile. Les États signataires s'engagent aussi à améliorer la coordination policière dans la lutte contre les trafics de drogues et d'armes, contre la criminalité et contre l'immigration clandestine.

Les accords de Schengen sont précisés par une convention d'application signée le 19 juin 1990. Cette convention crée notamment un système d'information Schengen (SIS), installé à Strasbourg : il s'agit de mettre en réseau les fichiers informatiques des différentes polices nationales des États membres pour faciliter la coopération de celles-ci.

Les cinq signataires des accords sont ensuite rejoints par l'Italie en 1990, l'Espagne et le Portugal en 1991 et la Grèce en 1992. D'abord prévue pour le 1er juillet 1993, l'application de la convention de Schengen est retardée pendant deux ans à cause de difficultés techniques mais également des réticences du gouvernement français d'Édouard Balladur. Elle est finalement effective à partir du 26 mars 1995. Sept pays créent alors l'espace Schengen : l'Allemagne, la France, les trois États du Benelux, l'Espagne et le Portugal. La Grèce et l'Italie n'en font pas encore partie en raison de leur retard à mettre en œuvre le SIS.

L'espace Schengen, au sein duquel les contrôles aux frontières sont supprimés, s'agrandit par la suite progressivement au point de compter vingt-six États membres et plus de quatre cents millions d'habitants en 2013. Parmi ses membres, quatre n'appartiennent pas à l'Union européenne : l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Par ailleurs, cinq pays membres de l'Union européenne ne figurent pas dans l'espace Schengen. Le Royaume-Uni et l'Irlande n'ont ainsi pas signé la convention de Schengen même s'ils participent au SIS. Chypre n'est également pas membre de l'espace Schengen. Quant à la Bulgarie et à la Roumanie, elles n'y ont pas été admises pour le moment. Plusieurs États membres jugent en effet insuffisants les efforts des gouvernements bulgare et roumain pour contrôler l'immigration et lutter contre la corruption.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Diffusé le 24 mars 1995 dans le journal télévisé de France 3, ce reportage est entièrement consacré à l'entrée en application des accords de Schengen qui doit intervenir deux jours plus tard. Il n'a pas été réalisé par une équipe de la rédaction nationale de la troisième chaîne mais par des journalistes d'une antenne régionale, France 3 Alsace. Il paraît à première vue étonnant que la couverture d'un événement de portée européenne ait été confiée à une chaîne de télévision régionale. Ce choix s'explique par la spécificité de France 3 Alsace qui consacre régulièrement des sujets aux questions européennes. La présence du Parlement européen à Strasbourg explique en grande partie l'intérêt porté par France 3 Alsace à ces questions. Néanmoins dans le cas présent c'est surtout la prochaine installation dans la capitale alsacienne du système d'information Schengen qui explique qu'un tel reportage ait été commandé à France 3 Alsace.

Hormis une brève interview, ce sujet est constitué d'un montage d'images d'archives et d'illustration. Les premières proviennent des accords de Schengen signés dix ans auparavant, en 1985 : on voit les délégués de la France – dont Édith Cresson, alors ministre du Redéploiement industriel et du Commerce extérieur du gouvernement de Laurent Fabius – ainsi que de la République fédérale d'Allemagne et des trois pays du Benelux apposer leur signature au bas du texte. Quant aux images d'illustration, elles visent simplement à éclairer l'explication de la mise en œuvre des accords. Différents plans de contrôle de passeports, à un poste-frontière, dans un train et un aéroport, rendent concrète la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen. D'autres images visent, elles, à illustrer la lutte contre les trafics illicites et la criminalité : objets suspects inspectés par des policiers, armes saisies et bureaux du futur système d'information Schengen.

Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Autre zoom consacré, ce soir, à des frontières qui tombent en Europe. 7 pays mettent en oeuvre, dès dimanche prochain, les accords de Schengen, la libre circulation à l’intérieur d’un seul et même espace. Reste le plus difficile : appliquer dans la réalité ce principe. Reportage France 3 Strasbourg.
Journaliste
C’était à Schengen le 14 juin 1985. L’Allemagne, la France et le Benelux signaient une convention qui créait un espace communautaire sans frontière. Mais très vite, sur le plan juridique, administratif et politique - la France, notamment, a traîné les pieds - ce texte a soulevé d’énormes problèmes. Il a fallu 10 ans pour les résoudre. Dimanche, la convention entrera en vigueur dans les premiers pays signataires auxquels il faut ajouter l’Espagne et le Portugal. Les limites géographiques de ces états constituent les frontières extérieures. A l’intérieur de cet espace, on peut distinguer 3 catégories de personnes. D’abord les ressortissants des 7 pays européens concernés. Ils n’ont plus à s’arrêter aux frontières intérieures. En revanche, pour eux comme pour les autres, les contrôles volants sont multipliés. Ensuite, les ressortissants des 8 autres pays de l’Union Européenne. Ils circulent librement dans l’Europe des 15 mais peuvent être soumis à plus de contrôles aux frontières nationales en attendant qu’ils entrent dans l’espace Schengen. Enfin, il y a les étrangers à l’Union Européenne soumis à un visa d’entrée. Cela concerne une liste commune de 129 pays plus cas particuliers propres à chaque Etat. Leur situation administrative sera systématiquement contrôlée aux frontières extérieures des 7 pays. Et s’ils veulent circuler dans un autre Etat que celui qui leur a délivré le visa, il faudra qu’ils remplissent aux frontières nationales, dans les gares, les ports et les aéroports, une demande d’entrée sur le territoire. Contrôler l’immigration clandestine, les individus fichés par les polices, les trafics en tout genre (armes, drogue, etc. ), c’est le but de la convention de Schengen. Mais il est question aussi, selon les autorités, d’un nouvel espace de liberté.
Jean-Paul Faugere
La convention de Schengen est faite pour promouvoir la liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen, entre les 7 Etats parties, je dirais, qui s’embarquent le 26 mars.
Journaliste
Le système informatique central de Strasbourg servira surtout à répertorier les étrangers indésirables. A terme, 10 millions de fiches seront disponibles ici.

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