L'histoire du Parlement européen de 1958 à 2009

22 mai 2009
01m 35s
Réf. 05111

Notice

Résumé :

En juin 2009, les électeurs des 27 pays de l'UE doivent élire leurs 736 représentants au parlement de Strasbourg. C'est l'occasion de revenir sur l'histoire et le rôle de cette institution dont les membres, autrefois désignés, sont élus au suffrage universel depuis 1979. Alors que les pouvoirs et le rôle de l'Assemblée se sont accrus, l'abstention progresse dans tous les pays européens.

Date de diffusion :
22 mai 2009
Source :

Contexte historique

La première forme d'assemblée parlementaire européenne précède la création de la CEE puisque, dès 1952, la CECA (communauté européenne du charbon et de l'acier) se dote, à côté des institutions exécutives, d'une assemblée commune de 78 membres désignés par les parlements nationaux des six pays membres. L'idée en revient à Jean Monnet qui souhaitait un pilier parlementaire qui équilibre la haute autorité et le conseil des ministres. Dans son esprit, cette assemblée renforçait le caractère supranational des institutions. En 1957, le traité de Rome reprend cette forme et l'assemblée commune devient l'instance parlementaire des trois communautés (CEE, CECA, Euratom) sous le nom d'Assemblée unique. Lors de sa première réunion en mars 1958, elle adopte le nom d'Assemblée parlementaire européenne, puis le 30 mars 1962, l'assemblée se désigne comme Parlement Européen. Un titre qui ne sera validé qu'en 1986 par la signature de l'acte unique européen. Les 142 délégués (on ne parle pas encore d'eurodéputés) étaient désignés par les Etats selon une procédure propre aux 6 pays membres. Si le traité de Rome envisageait d'élaborer « des projets en vue de permettre l'élection au suffrage universel direct », il faudra attendre 1979 pour que cette recommandation soit effective. Le nombre des députés n'a cessé d'augmenter, au gré des élargissements successifs de l'Union. De 410 députés en 1979, on passe à 736 en 2013. Le nombre de représentants par Etat a fait l'objet d'un accord longuement négocié au sommet de Nice en 2001. Il tient compte du poids démographique des pays (Allemagne 99, France 74) tout en accordant une sur-représentation aux petits pays (Luxembourg, Estonie Malte, Chypre) qui ne peuvent avoir moins de six députés.

Le parlement européen est une institution qui, depuis son origine, a connu de profondes transformations, non seulement dans le nombre de ses membres et leur mode de désignation, mais aussi dans ses compétences, son fonctionnement et son rapport aux citoyens. L'assemblée parlementaire de 1957 n'exerçait que des pouvoirs limités : un contrôle sur l'activité de la commission, une approbation de la désignation de son président et de ses membres ; une participation à l'élaboration du budget ; un rôle consultatif en donnant des avis sur les textes et décisions de la commission et du conseil.

On est encore loin du pouvoir législatif tel qu'il existe dans la plupart des parlements nationaux, notamment dans le domaine de l'initiative législative qui reste la prérogative de la Commission. Grâce à son dynamisme et à la modification des traités, le parlement a progressivement élargi son pouvoir jusqu'à devenir co-législateur, à l'égal du Conseil. En 1975, les décisions sont prises par une procédure de concertation avec le Conseil. En 1992, on introduit la procédure de codécision dont le champ augmente avec les traités d'Amsterdam (1997) et de Nice (2001). Cette façon de procéder qui peut paraître complexe présente l'avantage, à tous les stades, de développer la recherche du compromis entre les institutions et, dans le parlement, entre les groupes politiques, pour parvenir à une position commune. Le parlement dispose d'un pouvoir de censure et d'opposition dont il use parfois. Ainsi, en 1999, la commission Santer a dû démissionner sous la pression des députés. Et en mars 2013, ils rejettent le projet de budget présenté par le Conseil.

Même si son pouvoir s'est accru, le Parlement européen, à la différence des parlement nationaux, ne peut agir que dans les domaines de compétences qui lui ont été accordés par les traités de l'U.E. Il se trouve dans une situation paradoxale par rapport aux citoyens européens qui le connaissent mal. Alors qu'il se voudrait l'expression du « peuple européen » et un contre-pouvoir légitimé par le suffrage universel, le parlement est boudé par les électeurs. La participation aux élections, dans tous les pays, subit une érosion constante. Le taux de participation, qui était de 63 % en 1979, n'est plus que de 43 % en 2009.

Claude Robinot

Éclairage média

Ce sujet du journal télévisé est dicté par la proximité des élections européennes qui doivent se tenir quinze jours plus tard. Comme souvent à cette occasion, il faut lutter contre une tendance lourde au renforcement de l'abstention, d'autant plus qu'elles interviennent après le rejet du projet de constitution européenne en 2005. La multiplication des reportages et des sujets en série sur le parlement européen ne changera rien à la participation qui n'atteint que 40,5 % des inscrits.

Dans son lancement, le journaliste insiste sur les enjeux français de l'élection en soulignant que le nombre de députés à élire n'est plus que de 72 pour « faire de la place aux nouveaux venus ». Il insiste ensuite sur le rôle central des Français au parlement de Strasbourg.

Le sujet qui est un rappel rapide de l'histoire et du rôle du parlement retrace les principales étapes.

L'origine de l'institution est évoquée par des images montrant le traité de Rome et une des premières réunions de l'assemblée parlementaire dans la capitale alsacienne sous l'autorité de Robert Schuman. On passe ensuite aux élections de 1979, les premières organisées au suffrage universel, quelques plans sur des murs couverts d'affiches de campagne en France et en Belgique.

Toujours pour souligner le « rôle central de la France », on montre l'installation à la tribune de Simone Veil, première présidente française de l'Assemblée. On oublie au passage de souligner la présidence d'honneur de Louise Weiss, grande figure du féminisme et de la conscience européenne.

Le rôle du parlement est rappelé d'une phrase : il adopte la plupart des lois sur un pied d'égalité avec les gouvernements (le conseil). Pour le fonctionnement, une infographie insiste sur le nombre des députés qui passe de 142 à 736 et l'inflation linguistique, de 4 à 23 langues officielles. Ce dernier point est illustré par les cabines de traduction simultanée et les députés, casques sur les oreilles.

Le sujet, en 1 minute 30 s, dit l'essentiel et termine sur un appel au vote.

Claude Robinot

Transcription

Présentateur
A 15 jours des élections européennes, nous entamons, ce soir, notre série sur les enjeux de ce scrutin mais aussi sur le rôle des institutions européennes. En premier lieu, bien sûr, le parlement européen où la France va envoyer 72 députés, 6 de moins qu’il y a 5 ans (du fait de l’élargissement de l’Union Européenne, il a fallu faire de la place aux nouveaux venus), le parlement européen qui siège à Strasbourg. Et où, vous allez le voir, la France a toujours joué un rôle central comme nous le rappelle Françoise Scholler.
(Musique)
Françoise Scholler
Un an après la signature du traité de Rome instaurant la Communauté Economique Européenne, session inaugurale à Strasbourg de l’assemblée parlementaire européenne présidée par Robert Schuman, l’un des pères de l’Europe. A cette époque, les députés sont issus des parlements nationaux. C’est à partir de 1979 que les députés européens sont élus au suffrage universel direct. L’Europe des peuples se met en place. Première présidente du nouveau parlement européen, une femme, la française Simone Veil. Au fil des années, le parlement européen a vu ses pouvoirs renforcés. Aujourd'hui, il décide de la majorité des lois européennes, sur un pied d’égalité avec les gouvernements. Depuis 1958 avec les élargissements successifs, le nombre de députés européens passera de 142 à 736 et les langues officielles, de 4 à 23. L’élection du 7 juin coïncide avec le 30ème anniversaire des élections au suffrage direct. Paradoxalement, alors que les pouvoirs du parlement n’ont cessé de progresser, les électeurs sont chaque fois plus nombreux à bouder les urnes.

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