Le rôle et le travail d'un député européen

Contexte historique

Comme dans toutes les assemblées parlementaires, la vie et le travail des députés sont rythmés par un règlement et un cadre juridique qui fixent l'ordre du jour, la durée des sessions et le travail dans les commissions. En tant qu'élu du suffrage universel, l'eurodéputé se doit d'être à l'écoute des citoyens et d'échanger avec eux. Son travail législatif le conduit aussi à rencontrer les fonctionnaires des institutions et divers acteurs associatifs ou professionnels.

Depuis la législature 2009-2014, les 754 députés européens sont régis par un statut unique qui fixe leur rémunération et indemnités (4299 € en 2011). Bien qu'ils soient élus sur des contingents nationaux, la plupart des députés s'inscrivent dans l'un des 7 groupes politiques transnationaux reconnus au Parlement. Un groupe doit comporter au moins 25 membres appartenant à au moins 7 nationalités. Ils représentent des sensibilités politiques présentes dans la plupart des Etats de l'U.E. Le parti populaire européen (PPE) rassemble la droite, les démocrates-chrétiens et le Centre-droit. L'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D) regroupe les députés de la gauche modérée de tous les pays européens. Ces deux groupes sont les plus nombreux (36 % et 25 % des sièges), mais il existe d'autres sensibilités comme les centristes, les écologistes ou les libéraux. Leur influence se traduit par leur présence dans les postes-clés ou le dépôt d'amendements dans les séances plénières. Toutefois, les députés étant indépendants et maîtres de leur voix, il n'est pas possible d'imposer une discipline de vote.

Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen, rôle qui a été réaffirmé en 1992, par un accord franco-allemand, alors que d'autres parlementaires souhaitaient le transfert à Bruxelles pour des raisons pratiques. L'hémicycle alsacien accueille tous les mois une session plénière de quatre jours. C'est là qu'ont lieu les débats, les votes et les prises de parole. Le siège bruxellois de l'assemblée abrite aussi quelques sessions plénières mais le cœur de son activité est le travail des 20 commissions permanentes spécialisées qui se réunissent deux semaines par mois. Leur dénomination correspond aux grands domaines de compétences délimités par les traités de l'U.E. : Affaires étrangères, Transport et tourisme, Agriculture et développement rural, Marché intérieur et protection des consommateurs, pour ne donner que quelques exemples. Selon leur importance, de 24 à 76 députés siègent dans ces organismes qui réclament une bonne connaissance technique et juridique des projets à examiner. Pour aider les députés à maîtriser leur sujet et leurs dossiers, l'Union Européenne les autorise à rencontrer des « lobbyistes », c'est-à-dire les représentants d'intérêt privés ou professionnels. Dans le domaine économique, il s'agit souvent de groupements industriels et financiers ou de syndicats professionnels. Pour les questions environnementales et scientifiques, les ONG, des associations ou des collectivités peuvent faire entendre leur voix. Les groupes de pression agissent aussi en direction des membres de la commission qui disposent avec les parlementaires du pouvoir législatif. Pour cette raison, on demande aux lobbyistes de se déclarer. Ils sont inscrits sur un registre commun (Parlement-Commission) qui en principe assure la transparence de leurs interventions. La plupart ont pignon sur rue et se sont installés à Bruxelles. Le jeu démocratique impose de favoriser les relations entre les institutions, les députés et la société civile. De nouvelles procédures ont été introduites comme le recours à un médiateur (1992), le droit de pétition (2000) ou l'initiative citoyenne pour soumettre des textes législatifs (Lisbonne). Dans tous ces cas, les députés ont un rôle à jouer. L'image négative qui circule parfois sur les députés européens est très éloignée de la réalité du travail parlementaire.

Éclairage média

Ce sujet du journal télévisé de la mi-journée rompt avec la formule traditionnelle des sujets habituels qui durent au plus 1 mn 30 s. Il s'agit d'un épisode du feuilleton hebdomadaire consacré cette semaine-là, aux coulisses du parlement européen. Il est à noter que dans son lancement la journalise Elise Lucet parle du parlement de Bruxelles et non de Strasbourg, comme le font habituellement les médias français qui minorent le rôle de la capitale belge dans la vie parlementaire européenne. Mais comme le sujet du jour est le travail dans les commissions qui se déroulent en Belgique, il est difficile de l'ignorer.

La formule feuilleton permet un traitement approfondi d'un thème en l'abordant sous plusieurs angles. Mis bout à bout, ces 5 épisodes - qui durent chacun plus de 5 minutes - ne sont pas loin du format habituel des magazines d'information. Le titre « une chambre pour 27 » joue sur les mots puisqu'on verra, par l'entremise d'un député roumain, le bureau-appartement avec lit et salle de bain dévolu à chaque parlementaire. Comme il est de coutume dans ces reportages, la découverte et le fonctionnement d'une institution sont abordés par l'entremise d'un personnage, ici l'eurodéputé socialiste Gilles Savary, ce qui évite les exposés un peu lourds et académiques. Le but est de présenter au grand public une institution qu'il connaît mal, voire dont il se méfie, et pour laquelle il doit aller voter. Les images, le commentaire et les intervenants donnent à voir de manière très claire deux moments de la vie parlementaire : le travail au sein des groupes politiques pour préparer des textes ou des amendements qui seront discutés en séance plénière et le travail des lobbyistes auprès des députés et membres de la commission. Ils ont un rôle officiel et sont accrédités auprès des institutions européennes. Leurs noms figurent dans un registre commun. Leur rôle est en principe d'apporter des informations aux décideurs mais bien sûr ils essayent d'influencer le vote des eurodéputés.