Le rôle et le travail d'un député européen

02 juin 2009
06m 13s
Réf. 05112

Notice

Résumé :

Le rôle et le travail d'un député européen ne se limite pas à participer aux séances plénières qui se déroulent à Strasbourg. Il appartient à un groupe politique et est membre d'une commission spécialisée qui siège à Bruxelles. A ces titres, il doit assister aux réunions, préparer les décisions et recevoir les citoyens, les entreprises et les groupes de pression.

Date de diffusion :
02 juin 2009
Source :

Contexte historique

Comme dans toutes les assemblées parlementaires, la vie et le travail des députés sont rythmés par un règlement et un cadre juridique qui fixent l'ordre du jour, la durée des sessions et le travail dans les commissions. En tant qu'élu du suffrage universel, l'eurodéputé se doit d'être à l'écoute des citoyens et d'échanger avec eux. Son travail législatif le conduit aussi à rencontrer les fonctionnaires des institutions et divers acteurs associatifs ou professionnels.

Depuis la législature 2009-2014, les 754 députés européens sont régis par un statut unique qui fixe leur rémunération et indemnités (4299 € en 2011). Bien qu'ils soient élus sur des contingents nationaux, la plupart des députés s'inscrivent dans l'un des 7 groupes politiques transnationaux reconnus au Parlement. Un groupe doit comporter au moins 25 membres appartenant à au moins 7 nationalités. Ils représentent des sensibilités politiques présentes dans la plupart des Etats de l'U.E. Le parti populaire européen (PPE) rassemble la droite, les démocrates-chrétiens et le Centre-droit. L'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates (S&D) regroupe les députés de la gauche modérée de tous les pays européens. Ces deux groupes sont les plus nombreux (36 % et 25 % des sièges), mais il existe d'autres sensibilités comme les centristes, les écologistes ou les libéraux. Leur influence se traduit par leur présence dans les postes-clés ou le dépôt d'amendements dans les séances plénières. Toutefois, les députés étant indépendants et maîtres de leur voix, il n'est pas possible d'imposer une discipline de vote.

Strasbourg est le siège officiel du Parlement européen, rôle qui a été réaffirmé en 1992, par un accord franco-allemand, alors que d'autres parlementaires souhaitaient le transfert à Bruxelles pour des raisons pratiques. L'hémicycle alsacien accueille tous les mois une session plénière de quatre jours. C'est là qu'ont lieu les débats, les votes et les prises de parole. Le siège bruxellois de l'assemblée abrite aussi quelques sessions plénières mais le cœur de son activité est le travail des 20 commissions permanentes spécialisées qui se réunissent deux semaines par mois. Leur dénomination correspond aux grands domaines de compétences délimités par les traités de l'U.E. : Affaires étrangères, Transport et tourisme, Agriculture et développement rural, Marché intérieur et protection des consommateurs, pour ne donner que quelques exemples. Selon leur importance, de 24 à 76 députés siègent dans ces organismes qui réclament une bonne connaissance technique et juridique des projets à examiner. Pour aider les députés à maîtriser leur sujet et leurs dossiers, l'Union Européenne les autorise à rencontrer des « lobbyistes », c'est-à-dire les représentants d'intérêt privés ou professionnels. Dans le domaine économique, il s'agit souvent de groupements industriels et financiers ou de syndicats professionnels. Pour les questions environnementales et scientifiques, les ONG, des associations ou des collectivités peuvent faire entendre leur voix. Les groupes de pression agissent aussi en direction des membres de la commission qui disposent avec les parlementaires du pouvoir législatif. Pour cette raison, on demande aux lobbyistes de se déclarer. Ils sont inscrits sur un registre commun (Parlement-Commission) qui en principe assure la transparence de leurs interventions. La plupart ont pignon sur rue et se sont installés à Bruxelles. Le jeu démocratique impose de favoriser les relations entre les institutions, les députés et la société civile. De nouvelles procédures ont été introduites comme le recours à un médiateur (1992), le droit de pétition (2000) ou l'initiative citoyenne pour soumettre des textes législatifs (Lisbonne). Dans tous ces cas, les députés ont un rôle à jouer. L'image négative qui circule parfois sur les députés européens est très éloignée de la réalité du travail parlementaire.

Claude Robinot

Éclairage média

Ce sujet du journal télévisé de la mi-journée rompt avec la formule traditionnelle des sujets habituels qui durent au plus 1 mn 30 s. Il s'agit d'un épisode du feuilleton hebdomadaire consacré cette semaine-là, aux coulisses du parlement européen. Il est à noter que dans son lancement la journalise Elise Lucet parle du parlement de Bruxelles et non de Strasbourg, comme le font habituellement les médias français qui minorent le rôle de la capitale belge dans la vie parlementaire européenne. Mais comme le sujet du jour est le travail dans les commissions qui se déroulent en Belgique, il est difficile de l'ignorer.

La formule feuilleton permet un traitement approfondi d'un thème en l'abordant sous plusieurs angles. Mis bout à bout, ces 5 épisodes - qui durent chacun plus de 5 minutes - ne sont pas loin du format habituel des magazines d'information. Le titre « une chambre pour 27 » joue sur les mots puisqu'on verra, par l'entremise d'un député roumain, le bureau-appartement avec lit et salle de bain dévolu à chaque parlementaire. Comme il est de coutume dans ces reportages, la découverte et le fonctionnement d'une institution sont abordés par l'entremise d'un personnage, ici l'eurodéputé socialiste Gilles Savary, ce qui évite les exposés un peu lourds et académiques. Le but est de présenter au grand public une institution qu'il connaît mal, voire dont il se méfie, et pour laquelle il doit aller voter. Les images, le commentaire et les intervenants donnent à voir de manière très claire deux moments de la vie parlementaire : le travail au sein des groupes politiques pour préparer des textes ou des amendements qui seront discutés en séance plénière et le travail des lobbyistes auprès des députés et membres de la commission. Ils ont un rôle officiel et sont accrédités auprès des institutions européennes. Leurs noms figurent dans un registre commun. Leur rôle est en principe d'apporter des informations aux décideurs mais bien sûr ils essayent d'influencer le vote des eurodéputés.

Claude Robinot

Transcription

Présentatrice
Notre feuilleton, maintenant. Et je vous rappelle que cette semaine, nous vous emmenons dans les coulisses du parlement de Bruxelles, et cela cinq jours avant les élections européennes. Il s’agit vraiment d’une très grosse machine, un lieu de pouvoir et d’influence. Il n’y a pas que les responsables politiques sur place. Les entreprises aussi viennent régulièrement pour faire du lobbying et défendre leurs couleurs.
Gilles Savary
Les Français disent toujours : c’est dans les traités, ça ne vous concerne pas, ce à quoi rétorquent un certain nombre…
Journaliste
Dans l’hémicycle, tels des étudiants, les cadres supérieurs du géant des transports, Alstom, venus écouter les leçons européennes de notre député Gilles Savary.
Gilles Savary
… un parlement libre. D’abord, il ne peut pas être dissout donc il n’a pas peur. Un parlement qui peut être dissout, il a peur. Et donc on n’a pas de lien avec l’exécutif. Il y a une vie parlementaire beaucoup plus intense et beaucoup plus puissante que la vie parlementaire française. C'est-à-dire que nous, si la commission européenne qui est notre gouvernement n’est pas d’accord avec nous, c’est son problème.
Journaliste
Au parlement, Gilles Savary est chargé des transports. Pour Alstom, le connaître est donc une obligation professionnelle.
Intervenant
De toute façon, ici se prennent des décisions qui sont en faveur ou contre les systèmes de transport que nous fabriquons. Donc bien entendu, c’est intéressant.
Journaliste
Pour vous, ça a un intérêt direct de savoir qui prend les décisions et comment elles sont prises ?
Intervenant
Absolument. Eventuellement, même, comment les orienter en faveur de notre propre activité.
Inconnue
Vous ne pouvez pas vous asseoir n’importe où.
Gilles Savary
Non, on ne peut pas. Je suis très bien encadré. J’ai deux charmantes collègues, une Danoise et une Tchèque, merveilleuses.
Journaliste
Au même moment, Petru Daniel Funeriu, le député roumain, est en réunion avec son groupe politique, la droite européenne. Au coeur des débats, la durée des congés maternité. L’Europe décide du quotidien des citoyens.
Petru Daniel Funeriu
Le débat, c’est entre 14 et 18 semaines de congé de maternité. Mais évidemment, chaque pays a sa propre culture, a ses propres habitudes. Par exemple, chez nous, c’est deux années. On peut avoir jusqu’à deux années de congé de maternité.
Journaliste
Le débat sera tranché à Strasbourg.
(Musique)
Journaliste
70 % des lois françaises sont en réalité inspirées de ce qui est décidé par l’Europe. Ici, les débats sont techniques, complexes, très longs.
(Musique)
Petru Daniel Funeriu
Donc comme vous voyez, il y a le bureau des assistants, le bureau des députés qui communiquent.
Journaliste
Leur bureau est un peu une chambre d’hôtel par défaut.
Petru Daniel Funeriu
Et le bureau, c’est un bureau assez simple comme vous pouvez le voir.
Journaliste
Tous les députés ont exactement le même.
Petru Daniel Funeriu
Alors par contre, ce qui est très bien, c’est que nous avons une salle de bains. Voilà. C’est, comme je le disais, une salle de bain où on peut prendre une douche. Et ça sert beaucoup car il y a des journées très longues. Il y a parfois des journées qui commencent à 8 heures et qui finissent à minuit. Donc il est bien utile de pouvoir changer une chemise et pouvoir bien prendre une douche. Et puis, c’est sûr, quand on a des journées très longues, parfois, on peut faire une petite sieste de dix minutes.
(Musique)
Journaliste
Bruxelles ne prend jamais de décision sans l’accord des gouvernements nationaux. Mais les ministres n’assument pas toujours. C’est ce que Gilles Savary essaie de faire comprendre aux cadres d’Alstom.
Gilles Savary
Ici, quand on vit un peu à Bruxelles, on sait que la frontière belge est quelque chose de surnaturel, si vous voulez. Elle a une capacité de transfiguration de nos ministres formidable. C'est-à-dire que le ministre français ici et le ministre français là-bas, (ce n’est pas loin) mais ça n’a rien à voir. Il accepte, ici, des choses formidables qu’il combat dès qu’il a passé la frontière. Donc je vous conseille quand même, vu ce caractère surnaturel de la frontière belgo-française, de faire très attention et d’être très présent à Bruxelles.
(Musique)
Journaliste
Bruxelles, ville de pouvoir devenue incontournable. Les géants de l’alcool, du tabac, des produits chimiques sont au coeur du quartier européen, mais aussi les ONG et les syndicats. Leur but : anticiper, influencer et modifier les décisions de la commission et du parlement européen.
(Musique)
Journaliste
C’est le travail de ceux qu’on appelle les lobbyistes. Ils sont près de 15 000 ici. Parmi eux, Stéphane Desselat. Il a même un badge officiel.
Stéphane Desselat
Là, vous avez le badge des lobbyistes, d’accès au parlement européen, qui est remis chaque année aux lobbyistes, et qui nous permet, comme vous le voyez, d’avoir un accès libre au bâtiment du parlement européen, rencontrer les députés, aller en commission parlementaire.
Journaliste
Entrée libre pour influencer les décisions de Bruxelles.
Stéphane Desselat
Très bien.
Journaliste
Parmi ses clients, Pepsi, Air France, EDF. Mais aujourd'hui, il vient pour les chemins de fer suisses.
Stéphane Desselat
Je pense que vous pourriez être intéressé à en savoir plus sur l’exemple suisse et à rencontrer des personnes…
Journaliste
La Suisse taxe les camions pour favoriser ses transports ferroviaires. Le pays aimerait que l’Union Européenne adopte le même système. Les chemins de fer suisses sont venus nous voir en disant : « Allez voir les députés un par un pour les convaincre que notre système est le meilleur » ?
Stéphane Desselat
Eh bien oui. Ils ont tout intérêt, effectivement, que le maximum de députés connaisse leur système. Ils organisent des visites chez eux pour que leur système, demain, si possible, soit le système européen.
Gilles Savary
Ici, on a un système de lobby qui est très suspect aux Français. Mais moi, dans mes mandats locaux, il m’est arrivé qu’on m’ait proposé des contreparties, que j’ai refusées, naturellement, mais des contreparties.
Journaliste
En France ?
Gilles Savary
En France.
Journaliste
Mais ici, au parlement européen ?
Gilles Savary
Jamais. Ça fait partie de… Ce sont des prestations… Comment dire ? Ce sont des rapports qui sont des rapports professionnels.
Journaliste
Fin de journée, Gilles Savary est invité par les chambres de commerce françaises pour leur parler d’Europe. Et comme souvent, l’on s’amuse de cette Europe à deux parlements, Bruxelles et Strasbourg.
Gilles Savary
On a, là-bas, une sorte de siège social offshore, si vous voulez. Strasbourg, c’est un peu les îles caïmans du parlement européen. Le siège social est là-bas mais le boulot est ici.
Journaliste
Dernière rencontre informelle avant le grand départ, demain, pour Strasbourg.

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