La réforme de la PAC de 2014

18 novembre 2010
02m 22s
Réf. 05113

Notice

Résumé :

Le Conseil européen a décidé de réformer la PAC pour 2014. L'agriculture européenne doit s'adapter aux contraintes budgétaires, aux défis de la mondialisation et aux exigences environnementales. La nouvelle répartition des aides proposée par Bruxelles aura des incidences sur le revenu des agriculteurs français. Ils manifestent leur inquiétude.

Date de diffusion :
18 novembre 2010
Source :
A2 (Collection: 13 heures )
Personnalité(s) :

Contexte historique

La Politique Agricole Commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communautaires. Elle a plus de cinquante ans d'existence. Elle est née le 14 janvier 1962, après 140 heures de négociations qualifiées de « marathon agricole ». Il s'agissait alors d'assurer l'indépendance alimentaire de l'Europe par la hausse de la production et de la productivité. Il fallait, aussi, moderniser les structures agricoles et garantir le niveau de vie des exploitants. Pour y parvenir, les six ont organisé un marché commun de 21 produits : céréales, vin, viande, fruits et légumes, basé sur le principe de la libre circulation à l'intérieur des frontières de la CEE. En revanche, les produits agricoles importés du reste du monde sont soumis à des taxes et des contrôles douaniers. L'instrument financier de cette politique est le FEOGA, Fond Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, alimenté par les taxes douanières et une partie de la TVA. Ce fond intervient surtout pour stabiliser les marchés, assurer aux agriculteurs un prix garanti et des conditions de concurrence équitables. Une partie modeste du fond est destinée au financement de la modernisation. Aujourd'hui encore la politique agricole agit dans deux domaines : un pilier économique et un pilier développement rural.

La mise en place de la PAC est achevée à la fin des années soixante, c'est une réussite. L'indépendance alimentaire est assurée et bien au-delà, puisque la CEE commence à crouler sous les excédents. C'est le temps des « montagnes de beurre » qu'il faut stocker ou exporter sous peine de voir les prix et le revenu des agriculteurs s'effondrer. En 1984, l'année où sont décidés les quotas laitiers, le FEOGA consacre 30 % de ses dépenses au stockage. A la même date, la PAC absorbe 70 % du budget communautaire. Elle a depuis été plafonnée et ne représentait plus que 43 % du budget total en 2008.

Les nombreuses réformes de la PAC (1992, 1999, 2003, 2013) s'expliquent par le contexte international (mondialisation, OMC) ou interne (environnement, protection des consommateurs, avenir des territoires ruraux...). En 1992, pour éviter la surproduction et maintenir des prix compétitifs à l'exportation, les aides sont découplées des quantités produites et remplacées par des aides directes aux agriculteurs. On commence aussi à subventionner la protection de l'environnement. En 1999, dans le cadre de l'agenda 2000, une réforme encore plus profonde de la PAC s'impose. Elle est devenue indispensable pour trois raisons : le plafonnement du budget agricole, la pression de l'OMC qui réclame la fin des aides, l'élargissement prévu en 2004, qui double la surface agricole et augmente de 70 % le nombre d'agriculteurs. Les aides directes sont remplacées par un « droit de paiement unique »  qui n'est plus lié à la production mais à la surface. On exige aussi le respect des normes environnementales. Les agriculteurs des ex-pays de l'Est ne bénéficient que progressivement des mêmes avantages, de 2004 à 2013. Le pilier développement rural (10 % du budget) insiste sur les aspects qualitatifs, l'entretien du paysage, le respect des normes sanitaires et du bien-être animal (la crise de la vache folle a été un révélateur). Pour la France qui est le principal bénéficiaire de la PAC (elle reçoit presque 20 % du total des crédits), les enjeux sont importants. Il en va de la survie de filières agricoles, voire de régions spécialisées, dans un contexte où les aides sont plafonnées jusqu'en 2013.

Les grands principes qui doivent régir la PAC pour la période 2014-2020 ont été fixés : Redistribution plus équitable des aides en tenant compte des secteurs et des régions défavorisées (une attention particulière est accordée aux entrants de 2004 et 2007) ; « Verdir » la PAC par des mesures de développement durable, aider les territoires ruraux ; Renforcer la sécurité alimentaire et la compétitivité de l'agriculture européenne.

Claude Robinot

Éclairage média

Ce sujet de 2 minutes sur la PAC date de novembre 2010, au moment où la commission de Bruxelles présente les grandes lignes de son projet pour la politique agricole qui s'appliquera de 2014 à 2020. Rien n'est encore décidé, plusieurs options sont sur la table. Une solution radicale défendue par les Britanniques et les Néerlandais consiste à supprimer la plupart des aides. Les Français et d'autres s'y opposent. Comme toujours en Europe, tout se terminera par un compromis et la recherche du consensus. En attendant il faut prendre l'opinion publique à témoin et rechercher son soutien dans la confrontation qui se profile. C'est l'objectif de ce reportage. Dans son lancement, Elise Lucet dramatise : « les agriculteurs français tremblent et ils ont des raisons d'être inquiets ».

La parole est ensuite donnée à l'un d'eux dans une interview entrecoupée d'images-prétexte sur l'agriculture qui permettent de caler le commentaire. Ce dernier a pour but de présenter les données du problème. L'exploitant qui apparaît à l'image est un éleveur laitier de Bretagne, filmé dans son cadre professionnel. Comme souvent sur ces questions, il s'agit d'un responsable syndical local, chargé de porter une parole officielle. Son argumentation est simple, les aides leur sont indispensables pour vivre, une diminution mettrait les exploitations en danger et rendrait impossible les investissements. Une nouvelle répartition doit se faire de manière équitable. L'éleveur dénonce l'ancien système qui favorisait les grandes exploitations céréalières, il rejette, sans les nommer, le rééquilibrage des aides en faveur des pays de l'Est. L'infographie le fait à sa place en montrant qu'un paysan lituanien touche 95 € contre 200 € pour un français.

Les informations importantes sont indiquées mais sans insistance particulière. Les aides sont attachées à l'hectare et conditionnées par le respect de normes environnementales : entretien des prairies permanentes, des haies, mares... Une erreur dans le commentaire, dans la nouvelle PAC les jachères sont appelées à disparaître en 2013.

Claude Robinot

Transcription

Présentatrice
Il faut être honnête. Les agriculteurs français tremblent et ils ont des raisons d’être inquiets. Bruxelles veut, en effet, rééquilibrer la PAC c'est-à-dire la Politique Agricole Commune. Les grandes lignes de la réforme vont être publiées aujourd'hui. Et normalement, les subventions iront plutôt vers des petits producteurs pour respecter l’environnement notamment dans les pays de l’Europe de l’Est. Alors comment réagit-on en France ? Réponse avec un éleveur laitier. Le reportage est signé Laurence Decherf et Gabriel Camilla.
Laurence Decherf
Avec ses 65 vaches laitières, cet éleveur breton attend une réforme de la PAC plus juste. Impossible pour lui de se passer des aides européennes.
Jean-Yves Riault
On vient de faire des investissements assez importants récemment et sans ces aides PAC, je crois qu’on n’aurait pas de revenus.
Laurence Decherf
Aujourd'hui, la Politique Agricole Commune, c’est quelques 60 milliards d’euros, soit 40 % du budget de l’Union Européenne. Un budget qui pourrait être moins élevé à partir de 2014 et surtout réparti différemment. Un agriculteur européen a touché l’an passé en moyenne 271 euros l’hectare. Une subvention variable d’un pays à l’autre. 95 euros en Lettonie, 200 euros en Pologne, 300 en France ou 460 en Belgique. Mais il est aussi très variable d’un agriculteur à l’autre. Car les montants ont été fixés en fonction des volumes produits il y a 10 ans, ce que regrette cet éleveur laitier.
Jean-Yves Riault
On se rend compte qu’il y a des exploitations qui sont de très grande taille telles que les exploitations céréalières et qui bénéficient largement des aides PAC par rapport aux éleveurs.
Laurence Decherf
La répartition pourrait donc évoluer vers un paiement de base à l’hectare identique pour tous les agriculteurs d’un même pays tout en plafonnant ces aides pour rééquilibrer les subventions en faveur des petites exploitations. Une PAC plus écolo avec une prime verte qui pourrait être directement versée aux agriculteurs qui favorisent le couvert végétal, les jachères ou encore les prairies permanentes.
Jean-Yves Riault
Il faudrait déjà, au sein de l’Europe, qu’on ait les mêmes règles, puisqu’on voit que certains pays ont des largesses, des dérogations, et ça, ce n’est pas acceptable.
Laurence Decherf
Mais le montant du budget de l’Union Européenne d’après 2014 n’est toujours pas fixé, encore moins celui attribué à l’agriculture. Une bataille qui s’annonce sans merci entre les pays.