Les institutions de l'Union européenne : le Parlement, la Commission et le Conseil

10 juillet 2008
01m 20s
Réf. 05119

Notice

Résumé :

Présentation du fonctionnement des trois principales institutions de l'Union européenne : le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen.

Date de diffusion :
10 juillet 2008
Source :
FR3 (Collection: Soir 3 journal )

Contexte historique

L'Union européenne (UE) dispose d'institutions particulières. Les principales sont le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil européen.

Le Parlement européen est la seule institution élue directement par les citoyens européens. En effet, il est élu au suffrage universel direct depuis 1979. Dans chaque pays membre de l'UE, des députés sont choisis pour cinq ans par les citoyens de l'Union qui y résident. Le Parlement est ainsi composé de 754 eurodéputés issus des vingt-sept États membres. Le nombre de députés par pays dépend de la population de celui-ci. Ainsi, en 2013, l'Allemagne en a 99, la France 74, le Royaume-Uni et l'Italie 73 mais le Luxembourg, Chypre et Malte seulement 6. Les députés européens siègent par groupes politiques transnationaux, au nombre de sept en 2013. Le Parlement partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne : il vote les directives et règlements proposés par la Commission qui s'imposent ensuite aux États membres. Il examine et vote également le budget de l'Union, conjointement avec le Conseil. Il a enfin un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne. Les commissaires ne peuvent ainsi entrer en fonctions sans l'accord du Parlement. Ce dernier peut aussi contraindre la Commission à la démission. Il peut par ailleurs recevoir des pétitions de citoyens européens. Siégeant la plupart du temps à Bruxelles, il se réunit à Strasbourg en séance plénière tous les mois pour voter le budget et les lois.

Seconde institution essentielle de l'UE, la Commission européenne. Siégeant à Bruxelles, elle s'efforce de représenter et de défendre l'intérêt général de l'Union. Organe exécutif, elle élabore des propositions législatives qu'elle soumet au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Elle veille également à l'application des traités. En outre, elle exécute les politiques communautaires et le budget de l'Union. Depuis l'adhésion de la Croatie en 2013, la Commission est composée de vingt-huit commissaires européens, soit un par État membre. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, poste occupé par la Britannique Catherine Ashton depuis 2009, en fait partie. Nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable, ils ont chacun un domaine de compétences. La Commission est dirigée par un président, élu par le Parlement européen également pour cinq ans, sur proposition du Conseil européen. L'ancien Premier ministre portugais José Manuel Barroso préside ainsi la Commission depuis novembre 2004, ayant été réélu en septembre 2009.

Le Conseil européen est quant à lui l'organe au sein duquel les chefs d'États et de gouvernements des pays membres de l'Union européenne se réunissent. Créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier allemand Helmut Schmidt, son poids a surtout été consacré par le traité de Lisbonne en décembre 2007, entré en vigueur en décembre 2009. En effet, le Conseil européen est alors devenu une institution de l'Union. Il dispose ainsi désormais d'un président permanent élu pour deux ans et demi. Le premier titulaire du poste est le Belge Herbert Van Rompuy, élu en novembre 2009 puis reconduit en mars 2012. Se réunissant à Bruxelles, le Conseil européen est chargé de donner à l'Union européenne « l'impulsion nécessaire à son développement ». Il définit ainsi les « orientations politiques générales » et les priorités de l'Union, à commencer par son calendrier. Il ne dispose néanmoins pas du pouvoir législatif.

Deux autres institutions de l'Union jouent aussi un rôle important. Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des gouvernements de chaque État membre pour adopter les lois de l'Union conjointement avec le Parlement. La Cour de justice européenne, installée à Luxembourg, composée de vingt-sept juges, soit un par État membre, et de huit avocats généraux, garantit, elle, l'application du droit européen.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce bref sujet, diffusé le 10 juillet 2008 dans le journal télévisé de France 3 « Soir 3 », a été réalisé par la rédaction européenne de la chaîne, installée à Bruxelles. La capitale de la Belgique est en effet également celle de l'Europe : la Commission européenne et le Parlement européen y siègent et le Conseil de l'Europe s'y réunit. De la sorte, toutes les grandes chaînes de télévision européennes disposent à Bruxelles de correspondants permanents chargés de couvrir l'actualité de l'Union européenne.

Ce sujet se veut avant tout didactique. Il s'efforce en effet d'expliquer le plus clairement possible le fonctionnement des trois principales institutions de l'Union (le Parlement, la Commission et le Conseil). Les différentes infographies répondent à ce souci explicatif : des panneaux présentent les principaux pouvoirs des trois institutions et un schéma animé montre leurs interactions. Le reste du sujet se constitue d'images d'archives qui servent uniquement à appuyer le commentaire. Le fonctionnement du Parlement européen est par exemple illustré par des plans extérieurs du bâtiment de Strasbourg et d'un vote à main levée dans l'hémicycle. Aucune image du reportage n'est commentée par le journaliste. Plusieurs membres de la Commission européenne sont même montrés à l'écran sans être identifiés. C'est le cas de la commissaire autrichienne aux Affaires extérieures Benita Ferrero-Waldner, du président de la Commission José Manuel Barroso et du commissaire espagnol aux Affaires économiques et monétaires Joaquin Almunia. Le téléspectateur ne dispose donc d'aucune information qui pourrait le renseigner sur l'identité des personnes figurant dans le sujet. Il peut simplement supposer qu'ils sont membres de la Commission européenne puisqu'ils apparaissent à l'écran lors de son évocation par le journaliste. Même Joaquin Almunia, pourtant suivi dans son bureau, n'est pas nommé.

Ce sujet présente enfin la particularité de ne pas être neutre. Le journaliste François Poulet-Mathis, spécialiste des questions européennes de longue date, adopte en effet un point de vue pro-européen. Il ne se contente en effet pas seulement de présenter les institutions européennes mais prend leur défense. Il récuse ainsi certaines des critiques émises à leur encontre, jugeant qu'il s'agit d'« idées reçues ». Il se fait même l'avocat de la Commission européenne : il estime injuste l'image d'une « bureaucratie anonyme » qui est souvent accolée à cette dernière et rejette la responsabilité de certaines décisions sur les ministres des différents États membres. Il trouve enfin une explication aux difficultés des institutions européennes dans le récent élargissement de l'Union à vingt-sept États.

Christophe Gracieux

Transcription

F. Poulet Mathis
Les idées reçues sur le fonctionnement de l’Europe ont parfois la vie dure. Première idée : le parlement européen de Strasbourg est une assemblée sans pouvoir. Il n’a, en fait, jamais cessé d’accroître son pouvoir. Il co-décide désormais avec les Etats réunis en conseil. Il fixe le budget de l’Europe. Et il contrôle la commission de Bruxelles. Problème : les députés européens élus souvent sur des listes nationales restent mal connus du citoyen européen. Deuxième idée reçue : Bruxelles décide de tout et réglemente tout. En fait, ce sont les Etats, réunis en consei, qui décident, certes, sur les propositions à la commission de Bruxelles mais ce sont bien les gouvernements qui ont le dernier mot. Problème : les ministres préfèrent souvent laisser assumer par la commission seule les décisions difficiles. Troisième idée reçue : la commission de Bruxelles est une bureaucratie anonyme. En fait, les 27 commissaires sont responsables devant le parlement et recherchent les meilleures décisions dans l’intérêt de l’Europe au-delà des intérêts nationaux d’où, parfois, leur impopularité. L’Europe vit, depuis ses origines, avec cet équilibre institutionnel complexe qui suppose la recherche permanente du compromis. Mais le compromis à 27 est beaucoup plus difficile à trouver qu’à 6 ou à 12.

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