Décision de justice après la demande de saisie du journal Charlie Hebdo

07 février 2006
02m
Réf. 06011

Notice

Résumé :

Le 7 février 2006, le tribunal de grande instance de Paris déboute pour vice de forme les organisations musulmanes qui demandaient l'interdiction de la parution d'un numéro de Charlie Hebdo comportant des caricatures de Mahomet. Philippe Val, directeur du journal, Wolinski, dessinateur, Fouad Alaoui, du Conseil français du culte musulman, et Chems-Eddine Hafiz, avocat, sont interviewés.



Date de diffusion :
07 février 2006
Source :

Contexte historique

En février 2006, Charlie Hebdo consacre un numéro spécial au prophète Mahomet. La rédaction du journal satirique veut d'abord témoigner sa solidarité avec les auteurs de douze caricatures de Mahomet publiées dans le quotidien danois Jyllands-Posten le 30 septembre 2005 (voir Les dessinateurs de presse et les caricatures du prophète Mahomet). Les dessinateurs danois sont en effet menacés de mort : leurs dessins sont jugés blasphématoires par une partie de la communauté musulmane au nom du tabou de la représentation de Mahomet. De telle sorte qu'une flambée de violence antidanoise et antioccidentale a éclaté dans de nombreux pays musulmans. La rédaction de Charlie Hebdo souhaite également apporter son soutien à France Soir. À la suite de la reproduction des caricatures danoises dans ses pages le 1er février 2006, l'actionnaire principal Raymond Lakah a limogé le directeur de la publication Jacques Lefranc. Plus largement, en publiant un numéro sur Mahomet, l'équipe de Charlie Hebdo souhaite ouvrir le débat sur la liberté d'expression. Ses journalistes sont en effet de farouches adversaires de l'extrémisme religieux.

Outre les dessins danois, le numéro spécial de Charlie Hebdo, qui doit sortir le 8 février 2006, comprend d'autres caricatures de Mahomet dessinées par ses collaborateurs. En couverture figure ainsi un dessin de Cabu titré « Mahomet débordé par les intégristes » : on y voit le prophète se prenant la tête entre les mains et déplorant : « C'est dur d'être aimé par des cons. » Le numéro comporte aussi un dessin de Wolinski montrant Mahomet hilare au vu des caricatures danoises. Le rédacteur en chef Gérard Biard appelle par ailleurs « certains croyants » à arrêter « de blesser (...) ceux qui n'épousent pas strictement les mêmes convictions qu'eux » et répondent « au crayon et à la plume par le poignard et la ceinture d'explosif. »

Cependant, les principales organisations musulmanes de France, dont le Conseil français du culte musulman, la Grande Mosquée de Paris et l'Union des organisations islamiques de France, tentent d'empêcher la sortie du numéro : le 7 février 2006, veille de sa parution, elles assignent en référé Charlie Hebdo devant la première chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elles se voient toutefois déboutées en raison d'un vice de forme dans la procédure. Le numéro de Charlie Hebdo consacré à Mahomet peut donc sortir en kiosque le lendemain. 500 000 exemplaires en sont vendus contre 60 000 habituellement.

Les organisations musulmanes décident pourtant de poursuivre de nouveau en justice Charlie Hebdo : elles intentent un procès au directeur de sa publication Philippe Val pour « injure publique à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur religion ». Les 7 et 8 février 2007, un procès se tient ainsi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris (voir Le procès contre Charlie Hebdo pour la publication de caricatures de Mahomet
). Par-delà l'affaire des caricatures, ce procès très médiatique soulève la question du principe de la liberté d'expression. Finalement, le 23 mars 2007, le tribunal correctionnel de Paris prononce la relaxe de Philippe Val, confirmée ensuite en appel le 22 mars 2008 : les dessins parus dans Charlie Hebdo sont jugés « exclusifs de toute volonté délibérée d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans. »

À la suite de la publication des caricatures, Charlie Hebdo est placé sous surveillance policière en raison des menaces de mort régulièrement reçues par ses journalistes. Les locaux du journal sont pourtant partiellement détruits par un incendie volontaire le 2 novembre 2011, juste avant la publication d'un numéro intitulé Charia Hebdo. Surtout, le 7 janvier 2015, un attentat terroriste vise le siège du journal à Paris : douze personnes, dont huit collaborateurs du journal, parmi lesquels les dessinateurs Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré ainsi que le directeur de la publication Charb, sont assassinés par deux terroristes djihadistes, les frères Kouachi.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce sujet a été diffusé le 7 février 2006 dans le journal de 20 heures de France 2 le soir de la décision de justice autorisant le journal satirique Charlie Hebdo à publier le lendemain un numéro spécial consacré aux caricatures du prophète Mahomet. Alternant les images factuelles et les interviews, il est construit selon les canons du reportage judiciaire informatif : il présente le litige qui a provoqué le procès puis les points de vue de la défense et des plaignants.

La première séquence montre ainsi à l'écran les caricatures qui ont poussé les organisations musulmanes de France à demander par assignation en référé l'interdiction de la mise en vente du numéro de Charlie Hebdo. La une de celui-ci, avec le dessin de Cabu titré « Mahomet débordé par les intégristes », est filmée en gros plan dans la cour du Palais de justice de Paris et décrite par le journaliste dans son commentaire. Puis quelques pages intérieures sont présentées par un gros plan panoramique : on peut rapidement apercevoir un article intitulé « Pour la liberté d'expression », les fameuses caricatures publiées en 2005 dans le journal danois Jyllands-Posten et un dessin de Wolinski représentant Mahomet. Il s'agit de montrer que Charlie Hebdo n'a pas été poursuivi en justice uniquement pour avoir reproduit les caricatures danoises mais également pour en avoir ajouté d'autres.

Ce reportage a été entièrement réalisé au Palais de justice de Paris mais il ne comporte aucune image filmée pendant le procès. En effet, depuis la loi n° 54-1218 du 6 décembre 1954 modifiant et complétant l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires sont interdites en France. Aucune prise de vue par une caméra de télévision n'est ainsi autorisée « pendant le cours des débats et à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux (...) judiciaires. » Cette interdiction vise à préserver la sérénité et l'objectivité des débats.

De ce fait, les seuls plans qui composent le reportage ont été filmés hors de la salle d'audience de la première chambre du tribunal de grande instance de Paris. La première séquence a été réalisée devant la façade du Palais de justice de Paris puis les autres devant l'entrée de la première chambre du tribunal de grande instance. On voit ainsi sortir différentes personnes de la salle d'audience, dont Philippe Val, directeur de la publication de Charlie Hebdo, et Richard Malka, l'un des avocats de l'hebdomadaire.

Afin de compenser l'absence d'image filmée au sein du prétoire, les chaînes de télévision françaises ont recours aux interviews lorsqu'elles traitent des affaires judiciaires, de la même manière que la presse écrite emploie des dessins. Les interviews réalisées à la sortie de l'audience constituent donc un moment essentiel pour les médias. Les interviews des protagonistes du procès permettent de rejouer en quelque sorte le procès devant les caméras de télévision et les journalistes : avocats et témoins se servent de la présence des médias pour synthétiser leurs plaidoiries et leurs témoignages.

L'équipe de France 2 a dans le cas présent choisi un traitement équilibré entre la défense et les parties civiles : deux représentants de la défense, Philippe Val et Wolinski, et deux représentants des plaignants, Fouad Alaoui, membre du Conseil français du culte musulman (CFCM), et Maître Chems-Eddine Hafiz, avocat du CFCM, donnent leur opinion. Les premiers défendent les caricatures qui doivent paraître dans Charlie Hebdo comme n'insultant pas les musulmans mais les seuls intégristes. À l'inverse, les représentants des plaignants mettent tout deux en avant le manque de respect à l'égard des musulmans émanant des caricatures.

Christophe Gracieux

Transcription

David Pujadas
L’affaire des caricatures de Mahomet rebondit devant la justice. En France, vous le savez, les organisations musulmanes se disent choquées par ces dessins mais elles prônent la modération, condamnent les violences. Elles ont décidé, en revanche, de demander aux tribunaux la saisie de Charlie Hebdo, car l’hebdomadaire a reproduit les caricatures incriminées, il en a aussi ajouté d’autres. Et bien, le juge leur a donné tort, elles ont été déboutées, ces organisations musulmanes, en raison d’un vice de forme. Frédéric Crotta, Thierry Breton.
Journaliste
Plusieurs organisations musulmanes voulaient empêcher la parution de ce numéro spécial de Charlie Hebdo. A la Une du journal satirique, ce dessin de Cabu qui présente une nouvelle caricature du prophète Mahomet. L’hebdomadaire publie également les croquis danois qui ont embrasé une partie du monde musulman. Un vice de forme dans la procédure de référé permet au responsable de Charlie Hebdo de savourer ce qu’il considère comme une victoire de la liberté d’expression.
Philippe Val
Mais ça n’insulte que les intégristes, ça n’insulte que les fondamentalistes, ça n’insulte que les terroristes, ça n’insulte pas du tout les musulmans.
Wolinski
Le dessin, il n’a aucune, aucune méchanceté.
Journaliste
Les musulmans se sentent insultés par….
Wolinski
Mais je ne vois pas pourquoi, nous, on défend le pauvre Mahomet contre les intégristes. Ou alors, ils sont tous des intégristes ?
Journaliste
Les représentants des associations déboutées estiment que la couverture du journal est une nouvelle insulte pour les musulmans.
Fouad Alaoui
D’abord il est ridicule, c’est un dessin qui est ridicule. Deuxièmement, c’est un dessin qui ne respecte rien. Et être dans une société où le respect d’autrui n’est plus une valeur, je me pose de grandes questions.
Chems-Eddine Hafiz
Mais bien sûr qu’il y a un engrenage. C’est pour ça que aujourd’hui, on a voulu demander l’interdiction de cette, de Charlie Hebdo, non pas pour montrer qu’on est contre la liberté d’expression, mais est-ce que c’est vraiment la liberté d’expression ? Il y a quand même, quelque part, des sentiments religieux, on est en train de heurter des sentiments religieux.
Journaliste
A Charlie Hebdo, on estime qu’il s’agit plus d’une question politique que religieuse, et l’on n’exclut pas de revenir dans les prochaines semaines sur ce dossier.

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