La prise en charge de la dépendance

17 novembre 2010
02m 29s
Réf. 06505

Notice

Résumé :
En 2010, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce une réforme de la prise en charge de la dépendance. Le nombre de personnes âgées qui perdent leur autonomie ne cesse en effet d’augmenter. Il faut donc trouver un moyen pour financer ces dépenses. Jean-Martin Cohen Solal et Pascal Champvert proposent deux solutions de financement de la dépendance.
Date de diffusion :
17 novembre 2010
Source :
A2 (Collection: 13 heures )

Contexte historique

La population française ne cesse de vieillir. Selon l’Insee 18,8 % des Français sont âgés de 65 ans ou plus au 1er janvier 2016 contre 15,1 % en 1996 et 16,4 % en 2006. Et 9,1 % ont plus de 75 ans contre 6,3 % en 1996. Ce vieillissement va se poursuivre du fait de la hausse continue de l’espérance de vie (elle est en 2016 de 79 ans pour les hommes et de 85 ans pour les femmes) : en 2050 un Français sur trois aurait 60 ans et un Français sur six aurait plus de 75 ans. Le nombre des plus de 85 ans, actuellement de 1,4 million, devrait même quadrupler d’ici là.

Le vieillissement de la population provoque une augmentation croissante de la dépendance : les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à perdre leur autonomie. Elles ont alors besoin d’être d’aidées pour la vie quotidienne (manger, se laver, s’habiller ou se déplacer). 1,2 million de personnes âgées sont dépendantes en France en 2016 selon l’Insee. Ce nombre doit même doubler d’ici à 2060 : 2,2 millions de personnes âgées seraient en situation de dépendance.

La dépendance constitue un problème social, familial et médical mais c’est aussi un problème financier. Il l’est d’autant plus que les dépenses vont croître avec le vieillissement de la population. Le coût est important pour les familles qui s’occupent de personnes âgées dépendantes : actuellement estimé à 7 milliards d’euros, il pourrait atteindre 16,5 milliards en 2060. Le coût des hébergements dans des établissements spécialisés est particulièrement élevé. Selon le cabinet d’audit KPMG, une personne âgée dépendante qui y est placée doit dépenser 1 478 euros par mois alors que la pension de retraite n’atteint en moyenne que 1 306 euros.

Le coût de la prise en charge des personnes âgées dépendantes s’avère également élevé pour les dépenses publiques. Celles pour la dépendance sont estimées à 21 milliards d’euros par an et pourraient même atteindre plus de 35 milliards d’euros en 2060. La solidarité collective envers les personnes âgées dépendantes prend la forme de prestations. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), instaurée en 2002 par le gouvernement de Lionel Jospin et cofinancée par l’État et les départements, subvient à une partie des dépenses nécessaires au maintien des personnes dépendantes à domiciles. Cette allocation n’a cessé de voir son budget croître depuis sa création. Si 1,2 million de personnes la perçoivent déjà en 2016, le nombre de bénéficiaires est amené à augmenter encore fortement : d’après des prévisions de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques réalisées en 2011, il y aurait 1,5 million de bénéficiaires de l’APA en 2025 et 2 millions en 2040.

Les réformes de la prise en charge de la dépendance demeurent pourtant limitées. Candidat à l’élection présidentielle en 2007, Nicolas Sarkozy avait certes proposé la création d’ « une cinquième branche de la Sécurité sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d’autonomie ». Mais cet engagement est resté lettre morte durant son mandat présidentiel. Par la suite, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a bien été adoptée à l’initiative de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Elle donne la priorité au maintien des personnes âgées à domicile. L’APA à domicile est ainsi réformée afin d’aider à financer ce maintien. La loi du 28 décembre 2015 reconnaît aussi le statut de « proche aidant » et créait un « droit au répit » pour financer l’accueil temporaire de la personne en perte d’autonomie. Elle prévoit également d’aider les personnes âgées aux revenus modestes pour s’équiper en dispositifs de domotique et de téléassistance. Mais cette loi ne suffit pas à régler le financement de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.
Christophe Gracieux

Éclairage média

Diffusé dans le journal télévisé de treize heures de France 2 le 17 novembre 2010, ce sujet est consacré à la réforme de la dépendance. La veille, lors d’un entretien télévisé portant sur les objectifs assignés au gouvernement de François Fillon remanié trois jours auparavant, le président de la République Nicolas Sarkozy a fait de cette réforme l’une des priorités de la fin de son mandat. La présentatrice Élise Lucet indique ainsi dans son lancement qu’il s’agit d’un des « chantiers qui vont devenir une priorité avant 2012 ». Ce sujet, traité en quatrième titre du journal télévisé, succède à un montage d’extraits des principales déclarations de Nicolas Sarkozy lors de cette interview.

De facture classique, il alterne images d’illustration, infographies et interviews. Les premières servent uniquement à illustrer le commentaire du journaliste sur la dépendance et son financement. Différents plans montrent les deux catégories de personnes âgées dépendantes : celles qui bénéficient d’une aide à domicile et celles hébergées en maison de retraite. Les infographies ont quant à elles une visée informative : elles fournissent aux téléspectateurs les trois données jugées les plus importantes sur la dépendance en France (le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus, le coût de la perte d’autonomie et le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie).

Le sujet comporte également un extrait de l’intervention télévisée du président de la République Nicolas Sarkozy réalisée la veille au Palais de l’Élysée par Claire Chazal pour TF1, David Pujadas pour France 2 et Michel Denisot pour Canal+. C’est ce passage consacré à la réforme de la dépendance qui a d’ailleurs conduit la rédaction de France 3 à faire ce sujet. Dans l’extrait présenté, Nicolas Sarkozy ne propose pourtant aucune mesure concrète pour financer la prise en charge de la dépendance. Il s’interroge même à voix haute, se contentant de lancer des pistes : « Faut-il faire un système assurantiel ? Faut-il, je pose la question, obliger les gens à s’assurer ? Faut-il augmenter la CSG ? ». À l’inverse, les personnalités interrogées dans le sujet (Jean-Martin Cohen Solal, directeur général de la Mutualité Française, et Pascal Champvert, représentant de l’Association des Directeurs au service des Personnes Âgées) proposent toutes deux des solutions de financement pour prendre en charge la dépendance.

Il est à noter que le chantier ouvert par Nicolas Sarkozy est resté sans lendemain contrairement à ce que le sujet laisse entendre. Élise Lucet et le journaliste auteur du sujet parlaient pourtant de « décisions » qui « seront prises l’été prochain». En fait, aucune mesure ne sera prise sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il annonce lui-même début 2012 l’abandon de toute réforme de la prise en charge de la dépendance, alors qu’il en avait fait l’une des dernières priorités de son mandat présidentiel. Il justifie cet abandon ainsi : « Traiter ce dossier dans le contexte actuel n’aurait pas été responsable, tout simplement parce qu’on ne peut pas traiter la dépendance simplement en créant de la dette et donc en reportant son financement sur les générations futures ».
Christophe Gracieux

Transcription

Présentatrice
Et parmi les chantiers qui vont devenir une priorité avant 2012, la réforme de la prise en charge de la dépendance. Sur la méthode d’abord, il y aura une consultation pendant six mois et des décisions seront prises l’été prochain. Le Chef de l’Etat a évoqué la possibilité d’une assurance obligatoire mais évoqué seulement. Ce qui n’empêche pas, dès ce matin, de nombreuses réactions. Yves Junqua, Florian Moal.
Journaliste
Chaque année, elles sont de plus en plus nombreuses les personnes âgées qui souffrent d’une perte d’autonomie ; et chaque année, le coût de la prise en charge de leur dépendance augmente de 4%, et ce n’est pas fini. D’ici 2050, la proportion des plus de 75 ans en France aura doublé pour atteindre 15,6% de la population. La facture de la perte d’autonomie passera de 22 milliards d’Euros à plus de 40 milliards. Pour assurer le financement, le Président de la République veut créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Reste une question, comment trouver l’argent ?
Nicolas Sarkozy
Est-ce que ces gens auront les moyens de rester chez eux, avec des personnes pour s’occuper d’eux ? Quand on est dépendant, quand on n’est pas autonome, on n’en est pas moins un être humain ! Faut-il faire un système assuranciel, faut-il, je pose la question, obliger les gens à s’assurer ?
Claire Chazal
Faut-il augmenter la CSG ?
Nicolas Sarkozy
Faut-il augmenter la CSG ?
Journaliste
Aujourd’hui, le principal financement de la dépendance, c’est l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. 530 € à 1235 € versés chaque mois à 1 200 000 bénéficiaires. La prestation est 100% publique. A l’avenir, la nouvelle allocation pourrait être financée à la fois par l’Etat et les assurances privées.
Jean-Martin Cohen Solal
Il faut qu’il y ait une participation des pouvoirs publics, que ce soit d’ailleurs sur le budget de l’Etat ou le budget des collectivités locales. Et à côté, s’il doit y avoir un complément, il peut y avoir un complément plus privé mais basé sur la solidarité, lui aussi.
Journaliste
Au contraire, les associations d’aide aux personnes âgées préfèreraient un financement par l’impôt.
Pascal Champvert
Faut-il aller vers de la CSG, vers un impôt sur les successions, d’autres types de taxes, ça, c’est à voir. Eventuellement, il peut y avoir un recours aux assurances à titre complémentaire. Mais si le cinquième risque, c’est faire en sorte que les assurances augmentent leur marché, ça, ça ne peut pas être la grande prestation que nous attendons.
Journaliste
Le débat devrait durer six mois, les décisions seront prises l’été prochain.

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