L’utilisation des impôts locaux à Colomiers (Haute-Garonne)

10 mars 2014
02m 42s
Réf. 06510

Notice

Résumé :
Colomiers (Haute-Garonne) gère un budget de 100 millions d’euros ce qui lui permet de dépenser 1 707 euros par habitant. Les postes de dépenses les plus importants sont l’éducation, l’administration générale, le cadre de vie, la famille et la petite enfance, le sport et la culture. Les dépenses d’épargne de la ville s’élèvent à 14 millions d’euros et celles d’investissement à 27 millions d’euros.
Date de diffusion :
10 mars 2014
Source :

Contexte historique

L’impôt est une contribution obligatoire prélevée par l’État sur les ressources des personnes. Son principe est établi dès la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (article 13).

L’impôt sert ainsi à financer le fonctionnement de l’État et les charges publiques, à commencer par la sécurité (armée et police), la justice et l’enseignement. Il permet également de mettre en application le principe d’égalité, pilier de la République française. L’impôt aide en effet à réduire les inégalités sociales entre les Français. L’État en redistribue une partie aux personnes démunies sous la forme d’aides financières : Revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d’autonomie, allocation aux adultes handicapées, allocations familiales ou bourses étudiantes (voir notamment les documents sur Le projet de fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi, La prise en charge de la dépendance, Les difficultés financières des personnes handicapées, La réforme des allocations familiales et La réforme des bourses étudiantes).

Il existe différents types d’impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Le principal impôt direct est en France l’impôt sur le revenu. Adopté le 15 juillet 1914, à quelques jours du déclenchement de la Première Guerre mondiale, il a été perçu pour la première fois en 1916 [1]. L’impôt sur le revenu est progressif en France selon le principe d’égalité : il varie en fonction du revenu annuel du foyer et du nombre de personnes qui y vit.

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue quant à elle le principal impôt indirect. Prélevée sur la consommation, elle est facturée aux clients sur les biens consommés ou les services utilisés (voir le document sur Le soixantième anniversaire de la Taxe sur la valeur ajoutée). Selon la loi de finances 2016, la TVA représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État en France. Le reste est constitué à 19,7 % par l’impôt sur le revenu, à 15,1 % par l’impôt sur les sociétés, à 4,1 % par la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) et à 10,6 % par différents autres impôts.

Si l’impôt sur le revenu et la TVA sont encaissés par l’État, il existe également des impôts locaux qui sont prélevés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions). Certains impôts locaux sont directs tels que la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe sur les logements vacants. D’autres impôts locaux sont indirects, comme les taxes d’urbanisme, les droits de mutation et la taxe sur les remontées mécaniques. L’ensemble de ces impôts locaux, directs et indirects, servent à financer les équipements collectifs et les services rendus aux habitants. L’éducation (l’enseignement primaire pour les communes, les collèges pour les conseils départementaux et les lycées pour les conseils régionaux), l’administration générale, le cadre de vie (travaux, transports publics, police municipale), la famille et la petite enfance, le sport et la culture représentent les principaux postes de dépenses pour les collectivités territoriales.

[1] Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, « Repères », 2010, 128 pages.
Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce reportage a été diffusé dans l’édition nationale du journal télévisé de la mi-journée de France 3 le 10 mars 2014. Il a été réalisé au moment de l’ouverture de la campagne officielle des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 (voir le document sur La déroute de la gauche aux élections municipales). Comme l’explique Samuel Étienne, le présentateur du 12/13, la rédaction de France 3 a décidé de profiter de l’occasion pour traiter différents enjeux de la gestion des municipalités en France. Le présent sujet constitue donc le premier d’une série. Il est consacré aux impôts locaux et à leur utilisation.

La question fiscale comporte une dimension technique qui peut paraître quelque peu aride pour un reportage télévisé diffusé dans un journal télévisé. C’est précisément pour donner un ton plus léger à son sujet que le journaliste se laisser aller à quelques jeux de mots qui paraphrasent des images d’illustration. Ainsi une image d’arc-en-ciel illustre le « rayon de soleil » constitué par la taxe professionnelle pour un budget municipal. De même, les plans d’enfants dans une cour de récréation et d’une tombe dans un cimetière illustrent l’utilisation des impôts locaux pour tous les âges de la vie.

C’est également afin de rendre les choses plus concrètes que la rédaction de France 3 a décidé de ne pas proposer un sujet de synthèse sur l’utilisation des impôts locaux en France. Elle a fait le choix de développer un exemple local, celui de Colomiers, commune de 35 000 habitants située en Haute-Garonne. Ni le présentateur du journal télévisé ni le journaliste auteur du sujet n’expliquent cependant le choix de Colomiers. Peut-être que le fait que la ville ne soit pas endettée, comme le précise le Directeur général des services de la ville, a pesé dans ce choix.

Le reportage se constitue principalement d’une alternance d’infographies et d’images d’illustration. Là encore ce parti pris formel est dû à la volonté de proposer un sujet concret. Une première infographie compare ainsi les dépenses moyennes des villes françaises pour leurs habitants et celles effectuées par Colomiers. Puis sept autres infographies présentent successivement la répartition chiffrée des dépenses de cette ville sur fond d’un billet de 100 euros. Chacun de ces postes de dépenses est ensuite illustré par des images qui ne servent qu’à appuyer le commentaire du journaliste. Par exemple l’évocation des dépenses pour la politique familiale est illustrée par des plans d’enfants déjeunant dans la cantine d’une crèche. Celle du budget du sport et de la culture l’est par des images d’équipements collectifs de Colomiers (un complexe aquatique, une médiathèque et un conservatoire). Seules les dépenses en matière d’éducation et d’épargne ne sont pas illustrées par des images mais par les interviews de deux directeurs des services municipaux.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Municipales à présent, depuis minuit hier soir, la campagne officielle a débuté. Vous allez notamment voir fleurir dans vos villes les affiches de vos candidats, tous plus souriants les uns que les autres, bien sûr, sur les panneaux officiels. Tout au long de cette campagne, nous allons vous en présenter les enjeux. Tenez, on va commencer par cette question, à quoi servent les impôts locaux ? Reportage à Colomiers, en Haute-Garonne, d’Olivier Poncelet et Jean-Marc Chauvet.
Journaliste
Véritable rayon de soleil sur le budget municipal, la taxe versée par les 1600 entreprises implantées à Colomiers, dont celles liées à l’aéronautique. Avec la dotation de l’Etat et les impôts locaux, cette ville de 35000 habitants gère un budget d’environ 100 millions d’Euros, ce qui lui permet de dépenser 1707 € par habitant. C’est un petit peu plus que la moyenne des villes françaises. En voici la répartition, premier poste de dépense, l’éducation, 11 millions.
Muriel Izard-Ruiz
Ce poste est très important pour la ville de Colomiers, effectivement, parce que on a une démographie d’enfants, notamment scolarisés en école élémentaire et maternelle, très importante, avec une augmentation depuis plusieurs années.
Journaliste
Vient ensuite le budget lié à l’administration générale. En gros, tous les services municipaux sont concernés. Troisième poste, le cadre de vie, par exemple, ces travaux d’embellissement, mais aussi, les transports en commun - ici, les bus sont gratuits - ou encore, la Police municipale. Puis, on trouve la politique familiale, 6 millions d’Euros pour financer les crèches notamment. Suivent les budgets sport et culture, avec de beaux équipements payés par la mairie. Ici, un complexe aquatique, là, une médiathèque flambant neuve, ou encore, le conservatoire municipal.
(Musique)
Journaliste
Mais un budget équilibré, cela ne s’improvise pas, au contraire, cela s’anticipe. En plus des différentes dépenses de fonctionnement que nous venons de voir, la commune met aussi de l’argent de côté, 14 millions d’Euros l’année dernière.
Jean-Luc Petit-Roux
De ce fait, dégageant une épargne en fin d’exercice, nous pouvons financer nos équipements, nos investissements par de l’épargne nette, sans avoir recours à l’emprunt. C’est la raison pour laquelle la ville de Colomiers, pour l’instant, n’a pas de dette.
Journaliste
Et voici donc la dernière tranche des dépenses de la ville, les investissements. Ils servent essentiellement à financer les projets lourds sur plusieurs années. Exemple typique, la construction d’une nouvelle école. L’argent des impôts locaux est donc utilisé pour accompagner la vie des habitants, de la petite enfance jusqu’au cimetière, municipal, bien sûr !
Présentateur
Comme tous les jours, on va découvrir la une d’un quotidien en région où grand…