Le soixantième anniversaire de la Taxe sur la valeur ajoutée

10 avril 2014
03m 05s
Réf. 06511

Notice

Résumé :
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre ses soixante ans d’existence : elle a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances, avec le soutien de Pierre Mendès France. Elle a été étendue en 1968 à tous les commerçants et artisans. 150 États dans le monde l’ont adoptée. Cet impôt fait souvent polémique car il est payé par tous de la même manière.
Date de diffusion :
10 avril 2014
Source :
A2 (Collection: 20 heures )

Contexte historique

Deux catégories d’impôts existent en France : les impôts directs et les impôts indirects (voir Le soixantième anniversaire de la Taxe sur la valeur ajoutée). Le principal impôt direct est l’impôt sur le revenu, créé en 1914. La Taxe sur la valeur ajoutée constitue quant à elle le principal impôt indirect.

La TVA a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Maurice Lauré, qui reçoit le soutien de Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, juge nécessaire de simplifier et d’uniformiser le système des taxes indirectes. La TVA qu’il invente et qui est instaurée par la loi du 10 avril 1954 remplace toutes les taxes indirectes qui étaient prélevées à chaque étape de la production. Elle est prélevée sur les entreprises qui interviennent dans le circuit de production selon la valeur qu’elles ajoutent à leurs produits après déduction de l’ensemble des éléments entrant dans leur composition. Les entreprises versent ainsi à l’État la TVA qui s’applique à leurs ventes et se voient rembourser celle qu’elles ont payée lors de leurs achats. La « taxe à la valeur ajoutée » correspond donc à la taxe sur la valeur ajoutée par l’entreprise à son produit.

À sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et non pas encore à la consommation. Dans un premier temps, seuls 300 000 industriels et grossistes y sont assujettis, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès de l’administration fiscale [1]. Ce n’est qu’à partir de 1968 avec l’entrée en application de la loi du 6 janvier 1966, Portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, que la TVA est généralisée : elle s’applique désormais à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services ainsi qu’à certains exploitants agricoles. Cette extension suscite l’opposition des petits commerçants qui surnomment le nouvel impôt « taxe de la vorace administration » ou « Tout va augmenter ».

La TVA est ensuite adoptée par de nombreux pays. Elle est ainsi en vigueur dans 150 États en 2015. Elle est même devenue depuis 1972 une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. La TVA présente en effet plusieurs avantages. Cet impôt indirect sur la consommation est très facile à collecter puisqu’il est directement facturé aux clients sur les biens consommés ou les services utilisés. La TVA permet également de fractionner le paiement à tous les stades. Enfin, elle n’entrave pas les exportations puisque elle n’est pas acquittée par les acheteurs étrangers.

En France, la TVA constitue la principale recette fiscale, loin devant l’impôt sur le revenu. D’après la loi de finances initiale en 2016, elle représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État, soit 195,8 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu ne constitue quant à lui que 19,7 % des recettes fiscales. Cependant la TVA continue régulièrement de susciter des polémiques. La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5 % pour les produits de première nécessité (notamment pour les personnes handicapées) ou les billets de spectacle vivant, 10 % pour le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration ou droits d’entrée dans les musées) et 20 % pour le taux normal (la plupart des biens de consommation et des prestations de services).

[1] Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, « Repères », 2010, 128 p.
Christophe Gracieux

Éclairage média

La rédaction de France 2 consacre un sujet à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le journal télévisé de vingt heures du 10 avril 2014 à l’occasion du soixantième anniversaire de cet impôt. Ce jour-là la TVA fête précisément ses soixante ans d’existence : elle a été instaurée par la loi du 10 avril 1954. Les sujets consacrés à des anniversaires sont une pratique courante dans les journaux télévisés. Celui-ci est d’ailleurs sous-titré « Anniversaire. La TVA a 60 ans ».

De facture classique, il prend essentiellement la forme d’une rétrospective de l’histoire de la TVA. La rétrospective est toutefois précédée d’une introduction pédagogique. Le journaliste débute en effet le sujet par une explication du principe de la TVA. Des images d’illustration récentes appuient son commentaire afin de mieux faire comprendre aux téléspectateurs en quoi consiste cet impôt. Un gros plan sur un ticket de caisse comportant la TVA entourée en rouge met en valeur l’aspect indolore de cet impôt pour le consommateur. Puis quatre images présentées selon la technique de l’écran partagé montrent côte à côte un restaurant, une rame du métro parisien, une consommatrice faisant ses courses dans un supermarché et l’enseigne d’une pharmacie : elles montrent des exemples de secteurs dans lesquels s’applique la TVA.

Après cette première séquence, le sujet retrace les grandes étapes de l’histoire de la TVA depuis sa création en 1954. Elle part d’une photographie de son concepteur, Maurice Lauré, puis s’appuie sur un montage d’images d’archives et d’images d’illustration plus récentes. Les images d’archives sont datées soit par une incrustation sur l’écran, soit par le journaliste. Plusieurs de ces images ne servent qu’à illustrer le commentaire et n’ont pas été filmées dans un contexte relatif à la TVA : c’est le cas des plans qui montrent le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Pierre Mendès France et le président de la République René Coty en 1954, les ministres des Finances Valéry Giscard d’Estaing et de l’Agriculture Edgard Pisani en 1966. Le sujet s’intéresse également aux anonymes tous concernés par l’application de la TVA. Il propose ainsi un extrait de campagne d’information gouvernementale datant de 1967 ainsi qu’un micro-trottoir de 1975.

Le sujet ne se compose pas seulement d’images d’archives. Il comporte aussi deux brèves interviews d’un spécialiste de la TVA, Denys Brunel, ancien directeur général de Monoprix et auteur en 2012 de La Tva, invention française, révolution mondiale. L'aventure de Maurice Lauré [1]. Il propose également deux cartes qui visent à montrer l’extension de la TVA en Europe et dans le monde. Enfin, il ne se contente pas de retracer l’histoire de cet impôt mais évoque aussi ses débats plus actuels.

Le traitement du soixantième anniversaire de la TVA aurait pu être différent. Lors du journal de treize heures le même jour, la rédaction de France 2 avait d’ailleurs proposé non pas un sujet rétrospectif mais un reportage consacré aux avis de deux restaurateurs sur l’application de la TVA.

[1] Denys Brunel, La Tva, invention française, révolution mondiale. L'aventure de Maurice Lauré, Eyrolles, 2012, 227 p.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Economie et la fiscalité, saviez-vous que la TVA est une invention française, la fameuse taxe sur la valeur ajoutée. On célèbre aujourd’hui ses 60 ans, elle fait débat mais rapporte des dizaines de milliards d’Euros à l’Etat. Alors, on dit souvent que la France manque de succès à l’étranger, et bien, force est de constater qu'en matière de fiscalité, ça n’est pas vraiment le cas, puisque cette taxe a séduit le monde. Cyril Zha nous explique avec Eric Delagneau et Christophe Vignal.
Journaliste
C’est une petite ligne au bas d’une addition, quelques pourcents sur le prix d’un produit qui se rappellent à votre porte-monnaie, et vont directement dans les caisses de l’Etat. Vous la payez lorsque vous allez au restaurant, dans les transports publics, dans un supermarché et même chez votre pharmacien ; c’est la taxe sur la valeur ajoutée. Impôt indirect qui frappe tous les consommateurs. Et son créateur, le voici, un Français, Maurice Lauré, inspecteur des finances. En 1954, il veut mettre fin aux taxes en cascade qui interviennent à toutes les étapes de la production. Son idée, une taxe unique payée par le consommateur. Il la soumet à un certain Pierre Mendès-France, président de la Commission des Finances de l’Assemblée.
Denys Brunel
Pierre Mendès-France a vu tout l’intérêt de la TVA, qu’on peut résumer en quelques mots, simplicité, extrême simplicité, facile à contrôler.
Journaliste
Le 10 avril 1954, le Président de la République, René Coty, annonce la naissance officielle de la TVA. Dans un premier temps, 300000 industriels seulement y sont assujettis. Et ce n’est que 12 ans plus tard qu’un tout nouveau ministre des Finances, Valéry Giscard d’Estaing, va l’étendre aux commerçants et artisans, campagne de communication à l’appui.
Commentateur
Tous les commerçants, tous les artisans, tous les transporteurs, ainsi que certains exploitants agricoles qui, eux, peuvent choisir, vont payer un nouvel impôt sur les produits qu’ils vendent…
Journaliste
Une taxe qui n’a jamais été vraiment populaire. Et lorsqu’en 1975, on parle de la baisser, les Français semblent unanimes.
Journaliste 2
En ce qui concerne la baisse de la TVA, est-ce que vous la souhaitez ?
Inconnu 1
Oui, ça oui, c’est sûr, oui, à tous les coups, oui.
Journaliste 2
Et pourquoi ?
Inconnu 1
Ben, je pense qu’il y a beaucoup d’articles, si on supprimait la TVA, peut-être, ça arrivera à diminuer, peut-être ?
Inconnu 2
Moi, je pense que c’est toujours bon de baisser les taxes un peu sur tout.
Journaliste
Mais la taxe a survécu et même fait des émules. Au fur et à mesure, les membres de l’Union Européenne l’ont tous adoptée, et aujourd’hui, dans le monde, 150 pays l’ont instaurée. Il faut dire que la taxe rapporte aux finances publiques. En France, 140 milliards d’Euros l’an passé, deux fois plus que l’impôts sur le revenu. Mais contrairement à celui-ci, la TVA est payée de la même manière par tous et traîne une réputation d’impôt injuste.
Denys Brunel
Le ménage pauvre paie un pourcentage de ses revenus en TVA qui est à peu près du même ordre que le riche, notamment parce que le riche épargne et que le pauvre épargne peu ou pas.
Journaliste
Quatre taux de TVA différents existent aujourd’hui en France, un totem de la fiscalité dont certains demandent la simplification.
Présentateur
L’économie encore, avec ce nouveau tour de vis en vue…

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