Vidéo
Proposé par Institut national de l’audiovisuel
Date de diffusion : 10 avr. 2014
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) célèbre ses soixante ans d’existence : elle a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances, avec le soutien de Pierre Mendès France. Elle a été étendue en 1968 à tous les commerçants et artisans. Cent cinquante États dans le monde l’ont adoptée. Cet impôt fait souvent polémique car il est payé par tous de la même manière.
Niveaux et disciplines
Ressources pédagogiques utilisant ce média
Niveaux: Cycle 3 - Lycée général et technologique
L’application de l’égalité en France
Informations et crédits
- Type de ressource :
- Forme :
- Collection :
- Date de diffusion du média :
- 10 avr. 2014
- Production :
- INA
- Page publiée le :
- 29 août 2016
- Modifiée le :
- 08 déc. 2023
- Référence :
- 00000001748
Contexte historique
Deux catégories d’impôts existent en France : les impôts directs et les impôts indirects (voir Le soixantième anniversaire de la taxe sur la valeur ajoutée). Le principal impôt direct est l’impôt sur le revenu, créé en 1914. La taxe sur la valeur ajoutée constitue quant à elle le principal impôt indirect.
La TVA a été mise au point en 1954 par Maurice Lauré, inspecteur des finances alors directeur adjoint de la Direction générale des impôts. Maurice Lauré, qui reçoit le soutien de Pierre Mendès France, alors président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, juge nécessaire de simplifier et d’uniformiser le système des taxes indirectes. La TVA qu’il invente et qui est instaurée par la loi du 10 avril 1954 remplace toutes les taxes indirectes qui étaient prélevées à chaque étape de la production. Elle est prélevée sur les entreprises qui interviennent dans le circuit de production selon la valeur qu’elles ajoutent à leurs produits après déduction de l’ensemble des éléments entrant dans leur composition. Les entreprises versent ainsi à l’État la TVA qui s’applique à leurs ventes et se voient rembourser celle qu’elles ont payée lors de leurs achats. La « taxe à la valeur ajoutée » correspond donc à la taxe sur la valeur ajoutée par l’entreprise à son produit.
À sa création, la TVA se présente comme une taxe à la production et non pas encore à la consommation. Dans un premier temps, seuls 300 000 industriels et grossistes y sont assujettis, soit moins de 15 % des entreprises enregistrées auprès de l’administration fiscale [1]. Ce n’est qu’à partir de 1968 avec l’entrée en application de la loi du 6 janvier 1966, Portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires, que la TVA est généralisée : elle s’applique désormais à l’ensemble des commerçants, artisans et prestataires de services ainsi qu’à certains exploitants agricoles. Cette extension suscite l’opposition des petits commerçants qui surnomment le nouvel impôt « taxe de la vorace administration » ou « Tout va augmenter ».
La TVA est ensuite adoptée par de nombreux pays. Elle est ainsi en vigueur dans 150 États en 2015. Elle est même devenue depuis 1972 une obligation pour les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. La TVA présente en effet plusieurs avantages. Cet impôt indirect sur la consommation est très facile à collecter puisqu’il est directement facturé aux clients sur les biens consommés ou les services utilisés. La TVA permet également de fractionner le paiement à tous les stades. Enfin, elle n’entrave pas les exportations puisque elle n’est pas acquittée par les acheteurs étrangers.
En France, la TVA constitue la principale recette fiscale, loin devant l’impôt sur le revenu. D’après la loi de finances initiale en 2016, elle représente 50,5 % des recettes fiscales de l’État, soit 195,8 milliards d’euros. L’impôt sur le revenu ne constitue quant à lui que 19,7 % des recettes fiscales. Cependant la TVA continue régulièrement de susciter des polémiques. La TVA est d’abord critiquée parce qu’elle s’applique à tous sans distinction du revenu. On lui reproche également sa complexité. Il existe en effet plusieurs taux de TVA : 2,1 % pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, 5,5 % pour les produits de première nécessité (notamment pour les personnes handicapées) ou les billets de spectacle vivant, 10 % pour le taux intermédiaire (hôtellerie, restauration ou droits d’entrée dans les musées) et 20 % pour le taux normal (la plupart des biens de consommation et des prestations de services).
[1] Nicolas Delalande, Alexis Spire, Histoire sociale de l’impôt, Paris, La Découverte, « Repères », 2010, 128 p.
Éclairage média
La rédaction de France 2 consacre un sujet à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le journal télévisé de 20 heures du 10 avril 2014 à l’occasion du soixantième anniversaire de cet impôt. Ce jour-là, la TVA fête précisément ses soixante ans d’existence : elle a été instaurée par la loi du 10 avril 1954. Les sujets consacrés à des anniversaires sont une pratique courante dans les journaux télévisés. Celui-ci est d’ailleurs sous-titré « Anniversaire. La TVA a 60 ans ».
De facture classique, il prend essentiellement la forme d’une rétrospective de l’histoire de la TVA. La rétrospective est toutefois précédée d’une introduction pédagogique. Le journaliste débute en effet le sujet par une explication du principe de la TVA. Des images d’illustration récentes appuient son commentaire afin de mieux faire comprendre aux téléspectateurs en quoi consiste cet impôt. Un gros plan sur un ticket de caisse comportant la TVA entourée en rouge met en valeur l’aspect indolore de cet impôt pour le consommateur. Puis quatre images présentées selon la technique de l’écran partagé montrent côte à côte un restaurant, une rame du métro parisien, une consommatrice faisant ses courses dans un supermarché et l’enseigne d’une pharmacie : elles montrent des exemples de secteurs dans lesquels s’applique la TVA.
Après cette première séquence, le sujet retrace les grandes étapes de l’histoire de la TVA depuis sa création en 1954. Elle part d’une photographie de son concepteur, Maurice Lauré, puis s’appuie sur un montage d’images d’archives et d’images d’illustration plus récentes. Les images d’archives sont datées soit par une incrustation sur l’écran, soit par le journaliste. Plusieurs de ces images ne servent qu’à illustrer le commentaire et n’ont pas été filmées dans un contexte relatif à la TVA : c’est le cas des plans qui montrent le Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Pierre Mendès France et le président de la République René Coty en 1954, les ministres des Finances Valéry Giscard d’Estaing et de l’Agriculture Edgard Pisani en 1966. Le sujet s’intéresse également aux anonymes tous concernés par l’application de la TVA. Il propose ainsi un extrait de campagne d’information gouvernementale datant de 1967 ainsi qu’un micro-trottoir de 1975.
Le sujet ne se compose pas seulement d’images d’archives. Il comporte aussi deux brèves interviews d’un spécialiste de la TVA, Denys Brunel, ancien directeur général de Monoprix et auteur en 2012 de La TVA, invention française, révolution mondiale. L'aventure de Maurice Lauré [1]. Il propose également deux cartes qui visent à montrer l’extension de la TVA en Europe et dans le monde. Enfin, il ne se contente pas de retracer l’histoire de cet impôt mais évoque aussi ses débats plus actuels.
Le traitement du soixantième anniversaire de la TVA aurait pu être différent. Lors du journal de treize heures le même jour, la rédaction de France 2 avait d’ailleurs proposé non pas un sujet rétrospectif mais un reportage consacré aux avis de deux restaurateurs sur l’application de la TVA.
[1] Denys Brunel, La Tva, invention française, révolution mondiale. L'aventure de Maurice Lauré, Eyrolles, 2012, 227 p.