Le projet de fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi

20 août 2014
02m 23s
Réf. 06512

Notice

Résumé :
Karim Debbah, chauffeur à temps partiel pour le Secours Catholique, voit son salaire complété par le RSA activité. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, estime qu’il est temps de réformer le RSA activité et la Prime pour l’emploi. Le gouvernement Valls a ainsi annoncé la fusion de ces deux dispositifs du fait de leur manque d’efficacité.
Date de diffusion :
20 août 2014
Source :
Personnalité(s) :

Contexte historique

Au nom du principe d’égalité, l’État s’efforce de réduire les inégalités sociales entre les Français. Il verse ainsi diverses aides financières aux personnes démunies.

La Prime pour l’emploi (PPE) est l’une de ces aides. Instituée en 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin, c’est un complément de revenu attribué aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins occupe un emploi à faible salaire. C’est un impôt négatif qui vise à favoriser le passage d’une prestation sociale à l’emploi. En 2015, 6,3 millions de foyers gagnant entre 0,3 et 1,3 Smic bénéficiaient de la prime pour l’emploi.

Le Revenu de solidarité active (RSA) constitue une autre aide financière de l’État aux personnes démunies. Il a été instauré en 2009 à l’initiative du Haut-Commissaire aux solidarité actives contre la pauvreté, Martin Hirsch (voir le document sur L'entrée en vigueur du Revenu de Solidarité Active). Il s’est alors substitué au Revenu minimum d’insertion (RMI), allocation créée en 1988 qui offrait un revenu minimum à tout individu sans emploi ni ressource, vivant en France et âgé de plus de 25 ans (voir le document sur l'Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) en 1988). Le RSA assure un complément aux revenus d’activités aux foyers dont les ressources sont faibles. Il se constitue de deux volets : le RSA socle, prestation sociale versée aux personnes qui ne travaillent pas du tout, et le RSA activité, un complément de revenu versé aux travailleurs pauvres.

Versé par la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, le RSA est ouvert aux personnes âgées d’au moins 25 ans et à celles âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. L’objectif du RSA est à la fois de favoriser le retour à l’emploi des personnes bénéficiant d’un minimum social et d’aider les travailleurs les plus pauvres.

Cependant, ni la Prime pour l’emploi ni le Revenu de solidarité active n’ont prouvé leur efficacité. D’une part la PPE n’apparaît pas assez incitative : son montant est trop faible (36 euros de montant moyen mensuel, soit 434 euros par an), alors que son nombre de bénéficiaires est trop élevé (6,3 millions). D’autre part, le RSA n’est pas parvenu à réduire la pauvreté et à favoriser le retour à l’emploi des personnes sans ressources. 2,5 millions de personnes bénéficient ainsi du RSA en 2015. Mais seul un tiers, soit 700 000 personnes, a recours au RSA dit activité. 68 % des bénéficiaires potentiels du RSA activité n’en font même pas la demande, en grande partie par méconnaissance. 2,5 millions de personnes perçoivent quant à elles le RSA socle fin 2015.

Au vu de la faible efficacité du RSA activité et de la Prime pour l’emploi, le gouvernement de Manuel Valls a décidé de les fusionner : à partir du 1er janvier 2016, ils ont disparu au profit d’un nouveau dispositif, la Prime d’activité. Cette dernière bénéficie aux personnes qui exercent une activité rémunérée de moins de 1,2 Smic, soit 1 400 euros. Elle est ouverte aux jeunes actifs dès l’âge de 18 ans. Elle est versée chaque mois par la Caisse d’allocations familiales. De son côté, le RSA socle continue d’exister.
Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce reportage a été diffusé dans la première partie du journal télévisé de France 3, le 19/20, le 20 août 2014. Le jour même, le président de la République François Hollande avait annoncé une série de mesures économiques dans le quotidien Le Monde. Parmi ces mesures figurait la fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi en une seule prestation sociale destinée aux travailleurs pauvres. La rédaction de France 3 a donc choisi de consacrer un sujet à cette annonce.

Alternant images d’illustration appuyant le commentaire de la journaliste et interviews, ce reportage se compose de deux parties bien distinctes. La première traite du cas particulier d’un bénéficiaire du RSA activité, la seconde offre une synthèse générale sur le RSA activité et la Prime pour l’emploi.

Le reportage s’ouvre sur la présentation du cas de Karim Debbah, chauffeur à temps partiel pour le Secours catholique effectuant une tournée auprès des SDF parisiens pour leur proposer du café. On le voit en train de travailler : il charge sa camionnette et prépare le café. Plusieurs plans filmés à son domicile le montrent également déclarant ses heures sur le site internet de la Caisse d’allocations familiales afin de bénéficier du RSA activité. Il s’agit d’expliquer en quoi consiste cette aide : elle ne constitue pas une allocation pour des personnes sans aucune ressource mais un complément de revenu versé aux travailleurs pauvres. La journaliste indique du reste que Karim Debbah perçoit chaque mois de 800 à 1 000 euros de salaire, complétés par 100 à 200 euros de RSA activité. Son témoignage, recueilli à deux reprises, apparaît également précieux pour sensibiliser les téléspectateurs à la situation des travailleurs pauvres. Karim Debbah explique en effet bien que s’il est heureux de bénéficier du RSA activité, il souhaiterait surtout pouvoir travailler à temps complet.

La deuxième partie du sujet dépasse ce cas particulier pour préciser les raisons de l’annonce de la fusion du RSA activité et de la Prime pour l’emploi. Cette présentation est faite par deux moyens. D’une part, deux infographies montrent de manière très claire le manque d’efficacité du RSA activité et de la Prime pour l’emploi. D’autre part, l’interview député socialiste de Saône-et-Loire, Christophe Sirugue, met également en lumière la nécessité d’une réforme de ces deux dispositifs sociaux. De manière surprenante, rien n’indique les raisons de l’interview de cet homme politique : le commentaire ne livre aucune information sur ses compétences pour s’exprimer sur ce sujet. La journaliste aurait ainsi pu préciser que Christophe Sirugue est un spécialiste des questions sociales à l’Assemblée nationale et plus particulièrement des minima sociaux. Il a notamment remis deux rapports sur ce sujet : en 2013 sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus modestes au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis en 2016 sur la simplification des minima sociaux à son successeur Manuel Valls.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentatrice
L’une des principales annonces du jour, c’est donc la fusion de la prime pour l’emploi et du revenu de solidarité active. Ces deux dispositifs destinés aux salariés les plus modestes manquaient d’efficacité. Regardez ce témoignage d’un bénéficiaire, recueilli par Anne-Claire Le Sann et Alex Gohari.
Journaliste
Premier geste de la journée, vérifier l’état des camionnettes. Karim Debbah est chauffeur pour le Secours Catholique, il va à la rencontre des SDF de Paris pour leur offrir le café. Après avoir longtemps galéré, ce père de famille est fier de travailler, même si c’est à temps partiel.
Karim Debbah
C’est gentil d’être aidé, j’apprécie d’être aidé, mais je voudrais travailler, à faire un maximum d’heures, faire plus d’heures. Parce que partiel, ça ne, voilà, on reste là, quelque part, dans la précarité.
Journaliste
Chaque mois, ses revenus s’échelonnent de 800 à 1000 €. Un salaire complété par le RSA activité, entre 100 et 200 € par mois. Chaque trimestre, Karim doit déclarer ses heures sur le site de la CAF. Ses droits sont ensuite calculés, puis versés, une aide indispensable.
Karim Debbah
Forcément, bien sûr, ça aide toujours, ça aide toujours. C’est toujours un plus, vu qu’il y a la crise, vu que on est dans les besoins, vu qu’il y a des difficultés. Donc déjà, avec le salaire initial, on a du mal à s’en sortir.
Journaliste
Une aide bienvenue, mais qui arrive parfois trop tard pour Karim. Et surtout, qui est méconnue de beaucoup de salariés ; 68% des bénéficiaires potentiels n’en font même pas la demande. Du coup, le RSA activité serait fusionné avec un autre dispositif, la prime pour l’emploi. Elle aussi, jugée peu efficace et dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de diminuer.
Christophe Sirugue
Ces deux dispositifs n’avaient pas rempli leur mission, ni le RSA activité, ni la prime pour l’emploi. Donc, il est grand temps, en effet, qu’on puisse se dire que les travailleurs modestes ont besoin de dispositifs qui correspondent particulièrement à la situation qui est la leur ; et donc, de réformer le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Journaliste
Le nouveau dispositif, appelé prime d’activité, serait versé chaque mois par la CAF. Elle concernera un public élargi sans pénaliser les bénéficiaires actuels. Le gouvernement devrait en préciser les contours dans les prochaines semaines.
Présentatrice
Le Chef de l’Etat a…

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