La réforme des allocations familiales

17 octobre 2014
03m 26s
Réf. 06513

Notice

Résumé :
Les allocations familiales vont être modulées en fonction des revenus. 420 000 foyers vont ainsi voir leurs allocations divisées par deux ou quatre. Thierry Vidor, de l’association Familles de France, critique cette réforme. Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, la défend. François Hollande, d’abord réticent, a dû céder à la pression des députés socialistes.
Date de diffusion :
17 octobre 2014
Source :

Contexte historique

En France, des allocations familiales sont versées aux personnes qui ont au moins deux enfants. Celles-ci ont vu le jour le 11 mars 1932 avec la loi Landry qui avait l’objectif de relancer la natalité dans la France des classes creuses de l’entre-deux-guerres : elle a rendu obligatoire pour tous les employeurs l’adhésion à une caisse de compensation pour leurs salariés ayant au moins deux enfants. Puis un décret-loi du 12 novembre 1938 a créé des allocations familiales indépendantes du salaire et des entreprises. Un autre le 29 juillet 1939 instaure le Code de la famille et de la natalité françaises : le barème pour les allocations est rendu encore plus progressif à partir du troisième enfant et une prime à la naissance se substitue au premier enfant. Par la suite, à la Libération, l’ordonnance du 4 octobre 1945 a intégré les caisses d’allocations familiales dans la Sécurité sociale. Les allocations familiales sont dès lors versées aux couples qui ont au moins deux enfants à leur charge, quelles que soient leurs ressources. Le montant versé par les Caisses d’allocations familiales et les caisses de la Mutualité Sociale Agricole ne varie qu’en fonction du nombre d’enfants à charge.

À plusieurs reprises des gouvernements ont tenté de réformer les allocations familiales. Mais ils ont à chaque fois dû y renoncer, notamment sous la pression des associations familiales. Ce fut le cas d’Alain Juppé qui ne parvint pas à mettre en place une fiscalisation des allocations familiales en 1996. De même, Lionel Jospin dut renoncer en 1998 à leur mise sous condition de ressources qu’il avait pourtant annoncée l’année précédente.

C’est finalement en 2014, sous la présidence de François Hollande, que les allocations familiales sont réformées. Le 28 octobre 2014, en adoptant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec 270 voix pour et 245 contre, les députés votent la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Cela met fin à l’universalité des allocations familiales, en vigueur depuis 1945 en France. Ainsi, à partir du 15 juillet 2015, elles sont divisées par deux pour les parents de deux enfants gagnant plus de 6 000 euros par mois (soit 65 euros par mois contre 129 auparavant) et par quatre pour ceux gagnant plus de 8 000 euros par mois (soit 33 euros par mois). La modulation des allocations familiales en fonction des revenus concerne 420 000 foyers. Les allocations restent en revanche inchangées pour les parents de deux enfants qui gagnent moins de 6 000 euros de revenus par mois. Cette mesure suscite immédiatement une forte hostilité de la part de la droite, de certains élus de gauche et de l’ensemble des associations familiales.
Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce sujet, diffusé dans le journal télévisé de France 3, le 19/20, le 17 octobre 2014 est consacré à la réforme des allocations familiales. En effet, plus tôt dans la journée, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a annoncé le dépôt d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale en vue de moduler les allocations familiales en fonction des revenus du foyer.

Le caractère « historique » de cette réforme est mis en avant tant par la présentatrice du 19/20, Catherine Matausch, dans son lancement (elle parle d’une « réforme historique » et d’ « une page qui se tourne ») que par le journaliste Antoine Védeilhé (« depuis 70 ans les allocations familiales sont un droit universel en France »).

Le sujet traite cependant de manière classique cette « réforme historique ». Il en propose un commentaire explicatif en s’appuyant sur des images et des infographies. Les premières montrent des enfants et des parents, dans une cour de récréation et dans un parc, dans le seul but d’illustrer le commentaire du journaliste. Les infographies ont quant à elles pour objectif de présenter le plus clairement et simplement possible le contenu de la réforme et ses conséquences. Elles fournissent ainsi aux téléspectateurs les données chiffrées les plus significatives : le montant des allocations perçues par les couples gagnant plus de 6 000 euros par mois avant et après la réforme, le nombre de foyers concernés, les économies prévues.

Le sujet confronte également des avis contraires sur cette réforme, émanant aussi bien d’anonymes que de personnalités politiques et sociales. Trois des quatre personnes interviewées affichent leur soutien à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus : deux passantes interrogées sur un marché parisien selon la technique du micro-trottoir et Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, interviewé dans la salle des Quatre Colonnes. Le soutien de ce dernier à la réforme n’a rien de surprenant puisque l’initiative en revient précisément aux députés socialistes. Seule une voix contraire se fait entendre dans le reportage, celle de Thierry Vidor, responsable de l’association Familles de France : il déplore la fin de l’universalité des allocations familiales.

Le sujet est suivi par une analyse plateau de la journaliste Catherine Demangeat, du service politique de la rédaction de France 3. Elle vise à donner un éclairage à la fois historique et politique sur la réforme des allocations familiales : elle la contextualise en rappelant les précédents échecs d’Alain Juppé, Lionel Jospin et Jean-Marc Ayrault, puis l’inscrit dans l’histoire des rapports entre le président de la République François Hollande et sa majorité à l’Assemblée nationale. La journaliste livre son analyse sans aucune image d’illustration ni infographie, ces dernières ayant déjà été insérées dans le sujet.
Christophe Gracieux

Transcription

Présentatrice
Je vous le disais dans les titres, c’est une réforme historique qui doit entrer en vigueur dès 2015. Terminé les allocations familiales versées chaque mois sans condition de ressources. La réforme des allocs, qui n’a jamais vu le jour en dépit de plusieurs tentatives, est devenue aujourd’hui une nécessité pour faire des économies. Elles seront divisées par deux ou par quatre pour les ménages les plus aisés. Une page se tourne, Antoine Védéilhé, Gaëlle-Anne Dolz.
Journaliste
Depuis 70 ans, les allocations familiales sont un droit universel en France. Désormais, elles ne seront plus les mêmes pour tout le monde et vont être modulées en fonction des revenus. La mesure s’appliquera uniquement aux foyers qui touchent plus de 6000 € nets par mois. Sur ce marché parisien, cela ne choque pas grand monde.
Inconnue 1
Les gens qui gagnent plus de 6000 € n’ont pas besoin d’allocations familiales, voilà, tout simplement.
Inconnue 2
Je fais partie de ces foyers-là, et je sais que ça va me faire un peu moins de revenus mais je suis prête à faire cet effort-là pour, s’il le faut.
Journaliste
Avec un salaire de 6000 € mensuel, un couple avec deux enfants perçoit aujourd’hui 129 € d’allocations par mois, bientôt, ce ne sera plus que 65 €, moitié moins qu’aujourd’hui. Les associations de familles dénoncent une mesure injuste.
Thierry Vidor
Aujourd’hui, les enfants de la République ne sont plus considérés de la même façon, il y a des enfants de riches et des enfants de pauvres. Et pour ça, on est absolument contre.
Journaliste
Cette modulation concerne 420000 foyers, elle devrait permettre une économie de 400 millions d’Euros dès 2015. A terme, 800 millions d’Euros seront économisés chaque année. Pour les députés socialistes, le principe d’universalité est cependant bien respecté.
Bruno Leroux
L’universalité, ce n’est pas l’uniformité. Et que l’on doit avoir des prestations en fonction de ses revenus. Et nous avons placé le niveau de revenu assez haut, pour faire en sorte que les familles les plus modestes et les classes moyennes soient épargnées par toute baisse.
Journaliste
L’amendement des députés socialistes devrait être intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015, qui sera examiné à partir de mardi à l’Assemblée nationale et applicable dès le 1er juillet prochain.
Présentatrice
François Hollande ne voulait pas de cette réforme, le Chef de l’Etat a donc fini par céder à sa majorité. Catherine Demongeat, que s’est-il passé, alors que plusieurs gouvernements de droite, comme de gauche, n’ont pas réussi à faire cette réforme ?
Journaliste
Un petit rappel, Catherine, première tentative en 96, Alain Juppé veut fiscaliser les allocs mais il y renonce sous la pression des associations. Un an plus tard, c’est Lionel Jospin qui provoque un tollé en les mettant sous condition de ressources, mais très vite, il fait machine arrière. Même scénario l’année dernière avec Jean-Marc Ayrault, il essaie puis renonce.
Présentatrice
Alors, on s’en souvient, l’année dernière, François Hollande était vraiment contre cette réforme, pourquoi cette volte-face ?
Journaliste
Eh bien, il a clairement cédé à la pression des députés socialistes. François Hollande voulait éviter à tout prix un débat à haut risque à l’Assemblée sur le projet de financement de la Sécu. D’autres mesures, en effet, étaient prévues pour faire des économies. Baisse de la prime à la naissance, baisse des aides à la garde d’enfants, des mesures touchant tout le monde. Les députés PS y étaient fermement hostiles. Au contraire, la modulation est une réforme plutôt populaire, si l’on en croit les sondages. En tout cas, elle permet à François Hollande de re-souder sa majorité, même les frondeurs considèrent que c’est moins pire qu’avant.
Présentatrice
Merci beaucoup pour ces explications, Catherine. Après des mois de…

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