Laïcité et services publics : les adaptations

06 septembre 2008
02m 12s
Réf. 06601

Notice

Résumé :

À Rennes, un procès aurait été reporté pour cause de ramadan observé par un accusé. Une magistrate témoigne d’un fait similaire dans sa propre pratique professionnelle. Des compromis concernant la laïcité sont également parfois faits dans les cantines scolaires, les piscines ou les hôpitaux. La politologue Fiammetta Venner s’exprime sur le rapport des usagers au service public.

Date de diffusion :
06 septembre 2008
Source :
A2 (Collection: 20 heures )

Contexte historique

La laïcité est l’un des principes fondamentaux de la République française. Elle est ainsi affirmée dans l’articler premier de la Constitution du 4 octobre 1958 qui stipule que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (voir La Laïcite, principe constitutionnel républicain). La stricte neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses se trouve ainsi appliquée dans tous les services publics. Une Charte de la laïcité dans ces services a du reste été adoptée en 2007. Elle rappelle le devoir de neutralité religieuse aux agents comme aux usagers des services publics (voir La Charte de la laïcité dans les services publics). 

L’application de la laïcité tient cependant compte de la liberté de conscience et du respect de toutes les croyances, principes eux aussi proclamés dans l’article premier de la Constitution. Garant de la liberté religieuse, l’État doit donc rendre possible l’exercice des différents cultes. C’est ainsi que des adaptations à la laïcité sont faites dans les services publics. C’est en particulier le cas des établissements qui accueillent des croyants à temps complet, tels que les hôpitaux et les prisons. Les croyants doivent notamment être en mesure d’y pratiquer leur culte. L’article R.57-9-3 du code de procédure pénale précise ainsi qu’en prison « chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle ». Le détenu a par conséquent non seulement le droit de prier et de lire des textes religieux mais aussi « de recevoir la visite d’un ministre du culte et d’assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles » organisés par des aumôniers agréés. Ces derniers, au nombre de 1 628 au 1er janvier 2015, sont issus de sept confessions religieuses : catholique, israélite, musulmane, protestante, orthodoxe, bouddhiste et les Témoins de Jéhovah. 

Des aumôneries existent aussi dans les établissements de santé publics. La Charte de la personne hospitalisée, publiée en 1995, prévoit que dans ces lieux « toute personne doit pouvoir être mise en mesure de pratiquer l’exercice de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…) ». Des aumôneries sont également organisées dans l’armée (au nombre de quatre : catholique, israélite, protestante et musulmane) mais aussi dans les collèges et lycées publics. Tous les aumôniers exerçant dans les établissements publics sont salariés par l’État en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

D’autres services publics s’efforcent aussi de s’adapter à certaines exigences religieuses. C’est notamment le cas des cantines scolaires. Ces dernières ne sont pourtant soumises à aucune obligation juridique de prendre en compte les prescriptions alimentaires religieuses. Cependant, la note de service du ministère de l’Éducation nationale du 21 décembre 1982 a préconisé de prendre en compte dans les cantines scolaires les habitudes et les coutumes alimentaires familiales, en particulier pour les enfants d’origine étrangère. Puis, le rapport de la commission Stasi sur l’application du principe de laïcité dans la République a invité en 2003 les cantines à proposer « des substituts au porc » et au poisson le vendredi en veillant à ce que les exigences religieuses soient compatibles avec un « accommodement raisonnable. » De fait, la plupart des cantines scolaires proposent des menus diversifiés ou des menus de substitution quand un seul repas est servi et qu’il comporte du porc, viande que les élèves de confession musulmane ou juive ne peuvent consommer. Cette pratique très répandue se voit cependant remise en cause par certaines municipalités au nom d’une laïcité intransigeante. Ainsi, en 2015, le maire UMP de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, a décidé de supprimer les menus de substitution dans les cantines scolaires de sa ville les jours où est servi du porc.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Diffusé le 6 septembre 2008 dans le journal télévisé de 20 heures de France 2, ce reportage part d’une actualité récente, le report d’un procès, pour traiter un fait de société plus large, les adaptations de la laïcité dans les services publics. De fait, la veille, le procès qui devait avoir lieu devant la cour d’assises de Rennes (Ille-et-Vilaine) pour une affaire de braquages commis en 2000 et 2001 dans la région de Saint-Malo a été ajourné. Ce report suscite aussitôt une vive polémique au motif qu’il aurait été décidé pour tenir compte du ramadan observé par le principal accusé, de confession musulmane. De fait, ses avocats avaient demandé le renvoi du procès en invoquant l’argument du ramadan : le jeûne n’aurait pas permis à l’accusé d’être en pleine capacité physique pour se défendre. Malgré les dénégations du procureur général de Rennes, Léon Bernard de la Gatinais, selon lequel l’ajournement du procès pour cause de ramadan « aurait été contraire à tous les principes républicains de laïcité » et qui le justifie pour des raisons de procédure, les partisans du respect de la laïcité s’indignent. La rédaction de France 2 a donc choisi de dépasser ce fait d’actualité pour traiter plus largement de la question de la laïcité dans les services publics et des adaptations qui permettent de tenir compte des pratiques religieuses.

Ce reportage se constitue par conséquent de deux parties bien distinctes. La première, tournée à Rennes, ne concerne que l’affaire du report du procès. Elle se compose uniquement d’images qui illustrent le commentaire du journaliste. Il s’agit principalement de plans d’avocats filmés dans le tribunal mais pas pendant une audience. La photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires sont en effet interdites en France depuis la loi du 6 décembre 1954. Un extrait de la lettre des avocats de l’accusé demandant le renvoi du procès en raison des « 14 jours de jeûne » observés par leur client est également montré à l’écran : ce plan vise à faire comprendre aux téléspectateurs le motif de la polémique.

La deuxième partie du reportage, plus longue, revêt quant à elle une dimension générale. Elle ne s’intéresse plus au report du procès rennais mais à l’adaptation en matière de laïcité dans différents services publics. Le journaliste évoque ainsi tour à tour les compromis dans des cantines scolaires, des piscines municipales et des hôpitaux. Il est à noter que pas un mot n’est dit sur les établissements pénitentiaires. Les images ne servent ici à qu’illustrer le commentaire succinct du journaliste, sans qu’aucun cas particulier ne soit abordé.

Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Une question maintenant et un débat qui s’ouvre à nouveau à Rennes, le procès d’un braquage a-t-il été renvoyé pour cause de ramadan ? Le soupçon est là, le procureur, lui, dément, mais les avocats des parties civiles s’insurgent et dénoncent une atteinte à la laïcité. On se souvient des récents précédents au sein de l’éducation nationale ou encore dans le milieu hospitalier. Nicolas Lemarignier et Yoann Nertomb.
Journaliste
La religion passe-t-elle avant la justice ? En Ille-et-Vilaine, les avocats d’un accusé ont invoqué la fatigue de leur client due au Ramadan pour demander que le procès soit repoussé. Un argument parmi d’autres, impossible d’affirmer que c’est uniquement pour raison religieuse que les audiences sont reportées. Néanmoins, cette affaire met en lumière certaines pratiques de la justice qui composent parfois avec le principe de laïcité. Pour beaucoup de magistrats, ce qui compte, c’est la sérénité et l’équité du procès.
Delou Bouvier
J’ai accepté de reporter une audition, quand j’étais juge d’instruction, de quelqu’un qui me disait qu’il faisait le shabbat, et que c’était difficile pour lui, que c’était un peu contraire. Et j’ai accepté à sa demande, et à la demande de l’avocat, de reporter cette audition en me disant que ce n’était pas une question de croyance religieuse ; mais je voulais uniquement qu’il soit dans des conditions à peu près sereines.
Journaliste
Dans les cantines scolaires, le poisson le vendredi et les menus sans porc pour les petits enfants juifs et musulmans semblent être admis. Pour d’autres services publics, c’est moins simple : dans certaines piscines, des créneaux horaires réservés aux femmes ont suscité la polémique. Côté hôpitaux, la religion s’invite régulièrement.
Intervenante
Vous serez suivie soit par une sage-femme, soit par un médecin, mais vous pouvez avoir un médecin homme, d’accord, et c’est selon les disponibilités.
Journaliste
Le personnel médical est confronté aux convictions religieuses qui peuvent s’exprimer avec violence. Alors, le service public laïc est-il en danger ?
Fiammetta Venner
De plus en plus de personnes considèrent que le service public – qu’il s’agisse du service public hospitalier ou qu’il s’agisse de la justice – est quelque chose qui est de l’ordre du service. Et ils pensent qu’ils peuvent se comporter comme des clients vis-à-vis d’un vrai prestataire.
Journaliste
Aujourd’hui les défenseurs de la laïcité appellent plus que jamais l’État à la vigilance.