L’application de l’interdiction du voile intégral à Vénissieux

10 avril 2011
02m 55s
Réf. 06604

Notice

Résumé :

À Vénissieux, des femmes portant le voile intégral réagissent au sujet de la loi qui interdit ce dernier dans l’espace public. Patricia Truong, directrice d’une école primaire, Michèle Picard, maire de Vénissieux, et Éric Zuber, responsable citoyenneté et prévention à la mairie, s’expriment aussi au sujet du port du voile intégral et de son interdiction.

Date de diffusion :
10 avril 2011
Source :
A2 (Collection: 20 heures )

Contexte historique

La question du voile intégral porté par certaines femmes musulmanes émerge dans le débat politique en France à la fin des années 2000. Le voile intégral, signe d’appartenance à un islam radical, prend la forme d’une burqa ou d’un niqab. La burqa est un voile qui couvre tout le corps et le visage de la femme, dissimulant ses yeux derrière une grille. Le niqab est un voile qui couvre lui aussi le corps et le visage à l’exception des yeux, dégagés par une fente horizontale. Selon le ministère de l’Intérieur, quelque 2 000 femmes seulement portent un voile intégral en France.

Pourtant, malgré ce faible nombre de cas, en juin 2009, une proposition de résolution visant à créer une mission d’information sur la pratique du port de la burqa ou du niqab est déposée à l’initiative du député communiste du Rhône André Gerin : le voile intégral y est considéré non seulement comme « une manifestation religieuse ostentatoire » mais aussi comme « une atteinte à la dignité de la femme et à l’affirmation de la féminité. » Puis, en mai 2010, le gouvernement de François Fillon présente un projet de loi visant à interdire le voile intégral. Adoptée, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est promulguée le 11 octobre 2010 et entre en application le 11 avril 2011.Elle stipule que « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (article 1er). Tout manquement à ce principe est puni d’une amende de 150 euros. La personne verbalisée peut aussi se voir prononcer l’obligation d’accomplir un stage de citoyenneté. Par ailleurs, la personne qui contraindrait une femme à dissimuler son visage est passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende, peine qui est doublée si la femme est mineure (article 3). 

Une circulaire d’application du ministre de l’Intérieur envoyée au préfets le 31 mars 2011 précise la notion d’ « espace public » : sont concernés les voies publiques, les lieux ouverts aux publics et les services publics. Les lieux de culte ne sont quant à eux pas concernés par l’interdiction de porter le voile intégral. En outre, la circulaire appelle les forces de l’ordre à « faire preuve de persuasion » lors d’une verbalisation. Elles doivent d’abord « inviter » la personne à montrer son visage afin de contrôler son identité. En cas de refus, elles doivent lui expliquer qu’elle peut être conduite dans un poste de police ou de gendarmerie pour une vérification d’identité. Cette solution ne doit donc intervenir « qu’en dernier recours ».

Saisie par une Française musulmane portant le voile intégral, la Cour européenne des droits de l’homme a refusé de condamner la loi. Elle a certes jugé le 1er juillet 2014 que cette loi constituait bien « une ingérence permanente » au respect de la vie privée et de l’exercice de sa religion mais qu’elle poursuivait « deux buts légitimes », la « sûreté publique » et la « protection des droits et libertés d’autrui ».

De l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 1er septembre 2015, 1 623 personnes ont été contrôlées par les forces de l’ordre. Certaines l’ont été « à de multiples reprises », l’une d’entre elles l’ayant par exemple été 33 fois. Parmi les contrevenantes, 1 546 ont été verbalisées. Les verbalisations demeurent donc très peu nombreuses. Cela s’explique par la difficulté de l’application de la loi, même si les incidents ont été très rares. Le plus important a eu lieu en juillet 2013 à Trappes, dans les Yvelines : un contrôle d’identité d’une femme portant le voile intégral a provoqué une nuit de violences urbaines. La rareté des verbalisations est aussi due à la marginalité du phénomène. Ce qui fait dire au chercheur Constantin Languille « qu’un vêtement qui concerne quelques centaines de femmes sur le territoire puisse faire l’objet d’une loi d’exception révèle l’intensité des passions qu’il suscite ». (La Possibilité du cosmopolitisme. Burqa, droits de l'homme et vivre-ensemble, Paris, Gallimard, 2015).

Christophe Gracieux

Éclairage média

Consacré à l’application de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20 heures de France 2 le 10 avril 2015. La loi entre en effet en vigueur le lendemain. La rédaction de France 2 a donc décidé de traiter cette question en s’intéressant aux réactions que cette loi suscite dans le quartier populaire des Minguettes à Vénissieux, dans le Rhône. Si cette ville de la banlieue sud-est de Lyon a été choisie, c’est d’abord parce qu’elle a été dirigée pendant près d’un quart de siècle, de 1985 à 2009, par André Gerin. Ce dernier est à l’origine de la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public : en juin 2009 le député communiste du Rhône a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution visant à créer une mission d’information sur la pratique du port de la burqa ou du niqab. En outre, selon le ministère de l’Intérieur, sur les quelque 2 000 femmes qui porteraient le voile intégral en France, une centaine vivraient à Vénissieux.

Le reportage prend la forme d’une enquête filmée dans trois espaces publics différents : le marché du quartier des Minguettes, l’école primaire Charles Perrault située non loin du marché et l’hôtel de ville de Vénissieux. Dans cette enquête les témoignages recueillis occupent une place de choix. La parole est d’abord laissée aux premières concernées, les femmes qui portent le voile intégral. Deux d’entres elles sont ainsi interrogées sur le marché des Minguettes : elles s’expriment face à la caméra, le visage et le corps entièrement voilés. Puis, dans un second temps, ce sont des personnes qui témoignent des difficultés causées par le port du voile intégral mais aussi des conséquences prévisibles de l’application de la loi : la directrice de l’école primaire Charles Perrault, Patricia Truong, la maire communiste de Vénissieux, Michèle Picard, et le responsable citoyenneté et prévention à la mairie, Éric Zuber.

En outre, le sujet comprend plusieurs plans de femmes portant une burqa ou niqab, filmées à Vénissieux par l’équipe de France 2. Ces images factuelles de femmes intégralement voilées qui font leur marché ou se déplacent dans la rue servent à illustrer le commentaire du journaliste. Elles visent aussi à montrer aux téléspectateurs ce qu’est le voile intégral. D’autres plans donnent à voir des femmes musulmanes qui ne portent pas un niqab ou une burqa mais un hijab : il s’agit d’un foulard islamique qui couvre les cheveux, les oreilles et le cou mais pas le visage. Le journaliste précise du reste qu’en trois heures l’équipe de France 2 a vu cinq femmes entièrement voilées.Aux images factuelles et aux témoignages s’ajoutent quelques images infographiques en fin de sujet. Elles donnent un aperçu de la campagne d’information lancée par le gouvernement pour accompagner l’entrée en vigueur de la loi interdisant le port du voile intégral sur le thème « La République se vit à visage découvert ».

Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
A partir de demain, la loi sur l’interdiction du voile intégral entrera en vigueur. Un voile qui sera banni des lieux publics. C’est un parlementaire communiste, l’ancien maire de Vénissieux qui avait soulevé cette question il y a quelque temps. Voyons justement ce soir comment cette loi est perçue sur place dans la banlieue lyonnaise. Reportage et témoignages, Denis Sébastien et Thierry Simonet.
Journaliste
Le marché des Minguettes, deux fois par semaine à Vénissieux, un endroit où l’on croise parfois des femmes entièrement voilées. En trois heures, nous en avons vu cinq. Normalement dès demain, sortir dans des lieux publics le visage caché comme elles le faisaient encore cette semaine, sera passible d’une amende de 150 euros.
Inconnue 1
Je ne sortirai plus, et puis voilà. Ah non, je ne l’enlèverai pas. Loi ou pas loi, pour moi, ce n’est pas eux les maîtres, ce n’est pas eux qui décident, donc voilà.
Journaliste
Qui est-ce qui décide alors ?
Inconnue 1
Pour moi, c’est Dieu.
Inconnue 2
On a fait quoi ? On a frappé quelqu’un, on a tué quelqu’un, on a volé ? On n’a rien fait, pourquoi on va payer des amendes ?
Journaliste
C’est dans cette ville que le débat avait été lancé il y a un peu plus de deux ans. 60 000 habitants parmi lesquels une centaine de femmes qui porteraient le voile intégral, un chiffre impossible à vérifier. Dans cette école, la directrice a été confrontée pour la première fois à la question il y a six ans. Aujourd’hui, sur 200 mères d’élèves, deux sont entièrement voilées. Jusqu’à présent, un compromis avait été trouvé, ces femmes doivent découvrir leur visage pour s’identifier avant de récupérer leur enfant.
Patricia Truong
C’est absolument non négociable. Je ne me vois pas remettre un enfant quel qu’il soit à quelqu’un que je ne connais pas, ce n’est pas possible.
Journaliste
L’école n’a reçu aucune directive et ne sait pas si la loi va modifier la façon de faire actuelle. Pour la directrice, avoir un cadre législatif est nécessaire, mais elle s’inquiète des éventuelles conséquences.
Patricia Truong
Ma crainte, c’est qu’elles ne viennent plus. Et du coup, ben, elles n’ont plus d’ouverture sur le monde social. Mais nous n’avons plus non plus les enfants à l’école.
Journaliste
A la mairie, les services de l’état civil doivent eux aussi faire face à ces situations. Des femmes en voile intégral viennent parfois pour des démarches incompatibles avec leur tenue.
Michèle Picard
C’est souvent en principe pour les mariages, pour les cartes d’identité, les passeports, et cætera qu’on a le problème. Donc, c’est des négociations, des discussions.
Journaliste
Dorénavant, dès l’accueil, un rappel à la loi sera fait. Comme dans tous les lieux et services publics, il faudra avoir le visage découvert.
Eric Zuber
On sera un peu plus rigoureux donc sur l’accès au service, et surtout on rappellera que plus aucune prestation aux services publics ne pourront être délivrée si la personne ne se découvre pas.
Journaliste
Cette affiche sera apposée dans tous les lieux publics. Selon les renseignements généraux, la loi concerne entre 500 et 2 000 femmes sur l’ensemble de la France. Un bilan de son application sera fait dans un an.