La Charte de la laïcité à l’école

09 septembre 2013
02m 23s
Réf. 06605

Notice

Résumé :

Le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon dévoile la Charte de la laïcité à l’école lors d’une cérémonie organisée au lycée de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). Des élèves du lycée parisien Hélène Boucher étudient la Charte avec leur professeur d’histoire-géographie.

Date de diffusion :
09 septembre 2013
Source :
A2 (Collection: 20 heures )

Contexte historique

La laïcité constitue un pilier de l’école républicaine. Cette dernières’est en effet construite en opposition à l’Église catholique dans les années1880. La loi Ferry du 28 mars 1882 remplace ainsi l’enseignement religieux par l’instruction civique et morale avant que la loi Goblet du 30 octobre 1886 ne laïcise l’ensemble des enseignants du primaire. 

La question de la laïcité à l’école ressurgit avec force un siècle plus tard, essentiellement au sujet du port du voile islamique. Une première affaire éclate en effet en octobre 1989 : trois élèves sont exclues d’un collège de Creil (Oise) car elles refusent d’enlever leur foulard en classe (voir L'affaire du foulard islamique en 1989). Dès lors, des polémiques éclatent régulièrement à propos du port du voile islamique à l’école. Afin de les réduire, une loi encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics est promulguée le 15 mars 2004. Elle stipule que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » (voir L'application de la loi sur la laïcité dans les établissements scolaires).

Puis, le 9 septembre 2013, une Charte de la laïcité à l’école est présentée par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon. Ce dernier souhaite en effet que la laïcité à l’école soit clairement réaffirmée. Constitué de quinze articles synthétiques, la Charte rappelle dans une première partie le principe républicain fondamental que constitue la laïcité. Ainsi l’article 1er dispose que « la France est une République indivisible, laïque,démocratique et sociale » et qu’elle « respecte toutes les croyances », tandis que l’article 2 stipule que « la République laïque organise la séparation des religions et de l’État. » Les articles 6 à 9 expliquent ensuite en quoi consiste « la laïcité de l’école ». L’article 6 précise que celle-ci « offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire le bon choix ». La laïcité est également perçue comme un moyen d’« assurer aux élèves l’accès à une culture commune partagée » (article 7) et de permettre leur liberté d’expression et le« pluralisme des convictions » (article 8). Les personnels scolaires se voient quant à eux tenus à un « devoir de stricte neutralité » en matière politique et religieuse (article 11).

Par ailleurs, il est rappelé que « les enseignements sont laïques ». De ce fait, « aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique » et « aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme » (article 12). Il s’agit notamment de lutter contre les difficultés rencontrées pour enseigner la théorie de l’évolution, le fait religieux, l’histoire de la Shoah ou le conflit israélo-palestinien. Enfin, l’article 14 reprend la loi du 15 mars 2004 en interdisant de porter des signes ou tenues « par lesquels les élèves manifestent ostensiblement  une appartenance religieuse. »

Déjà affichée de manière visible dans tous les établissements scolaires publics, la Charte de la laïcité à l’école doit en outre être signée par les élèves et leurs parents depuis la rentrée scolaire 2015. Elle ne s’applique cependant pas aux deux millions d’élèves des établissements privés sous contrat.

Christophe Gracieux

Éclairage média

Ce sujet, diffusé dans le journal télévisé de vingt heures de France 2 le 9 septembre 2013, est consacré à la Charte de la laïcité à l’école. Celle-ci a été présentée le matin même par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon lors d’une cérémonie organisée au lycée Samuel Beckett de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne). La présentation d’une nouvelle mesure éducative ou d’une réforme scolaire au sein même d’un établissement d’enseignement est un passage obligé pour tout ministre de l’Éducation nationale. Vincent Peillon s’inscrit dans cette tradition en se déplaçant au lycée de La Ferté-sous-Jouarre pour présenter sa Charte de la laïcité à l’école lors d’une cérémonie éminemment officielle. Il était ainsi accompagné du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone, de la ministre déléguée à la Réussite éducative George Pau-Langevin, de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, du président de l’Observatoire de la laïcité Jean-Louis Bianco et de l’ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter.

 Le caractère officiel de cette cérémonie transparaît bien dans la première séquence du reportage de France 2, tournée au lycée de La Ferté-sous-Jouarre. Elle s’ouvre en effet sur les images du dévoilement officiel de la Charte de la laïcité à l’école par Vincent Peillon, accompagné de George Pau-Langevin. Elle ne comporte cependant pas d’extrait du discours prononcé à cette occasion par le ministre de l’Éducation nationale devant un parterre d’enseignants, de lycéens et de représentants du monde associatif et de la société civile. À la place, le reportage propose une brève interview de Vincent Peillon qui justifie l’adoption de la Charte.

La deuxième partie du sujet se différencie nettement de la première, bien que les deux aient été tournées dans l’enceinte d’un lycée. Elle ne présente en effet aucun caractère institutionnel. On n’y voit plus ni Vincent Peillon ni aucun autre représentant du ministère de l’Éducation nationale mais un professeur d’histoire-géographie et ses élèves. De même, cette séquence ne donne pas à voir une cérémonie officielle mais une situation de cours dans une classe du lycée parisien Hélène Boucher. Certes, ce cours de présentation de la Charte a très certainement été mis en scène pour les besoins du reportage. Mais les extraits des échanges entre l’enseignant et ses élèves visent à rendre concrète la Charte. C’est aussi le cas de l’interview du professeur et de deux élèves filmés également dans la salle de classe. Les infographies mettent quant à elles en valeur deux des articles de la Charte les plus significatifs : l’article 12 qui précise qu’« aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme » et l’article 14 qui reprend la loi du 15 mars 2004 en interdisant de porter des signes ou tenues « par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».

Christophe Gracieux

Transcription

Présentateur
Dans l’actualité également, la laïcité en quinze principes. Le ministre de l’Éducation Vincent Peillon a fait installer sa charte dans la plupart des établissements tout à l’heure. Un document plutôt bien accueilli par les enseignants, même s’il provoque, vous allez l’entendre, des interrogations. Isabelle Sabourault, Jean-François Monier.
Journaliste
12 millions d’élèves l’auront sous les yeux dès cette semaine. Cette charte rappelle que l’école doit être un lieu d’égalité, quelles que soient ses convictions.
Vincent Peillon
La laïcité, ce n’est pas contre certains, ce n’est pas l’objet d’une polémique, ce n’est pas, chacun pense ce qu’il veut. Non, ce sont des principes qui permettent à chacun de trouver confiance en soi, harmonie avec les autres.
Journaliste
Dans ce lycée parisien, ces élèves de première sont déjà au travail.
Gilles Boué
Ce mot laïcité, qu’est-ce que cela évoque pour vous ?
Inconnue
Pour moi, une école laïque, c’est une école, enfin, chacun a le droit de penser ce qu’il veut, mais il ne le montre pas.
Journaliste
Chacun est libre de croire, pas de prosélytisme. Et l’article 12 affirme que tous les sujets peuvent être traités.
Voix off
"Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme."
Gilles Boué
Quel sujet, d’après vous, on pourrait exclure comme ceci ?
Inconnu
Sur la théorie de Darwin.
Gilles Boué
Oui, la théorie de Darwin. Alors, en quoi est-ce que ça remet en cause la laïcité ou est-ce que la laïcité peut être remise en cause par ces théories darwiniennes ?
Inconnu
Parce que la religion chrétienne contredit cette évolution.
Journaliste
Et les sujets sensibles ne manquent pas.
Gilles Boué
Ça peut être en histoire, par exemple le conflit israélo-palestinien. Ça peut être toute l’histoire du fait religieux dès le collège, là ce n’est pas toujours évident.
Journaliste
Dans cette classe, il y a un point qui fait débat. L’article 14, il interdit les signes religieux ou tenues ostentatoires. Cette jeune fille de confession musulmane n’a pas attendu la charte.
Coumba Diankha
Quand je porte un collier ou un bracelet qui est en rapport avec ma religion, je fais en sorte que les autres ne le voient pas. Parce que généralement après, ils gens ils disent: "ah tu es musulmane".
Abel Gosselin
J’habite à Belleville, donc forcément, je les vois tout le temps, j’ai appris à vivre avec, je vois des kippas, je vois même des femmes en burqa, et ça ne me dérange pas plus que ça.
Journaliste
Le défenseur des droits Dominique Baudis demande lui des éclaircissements au conseil d’Etat. Il est urgent de préciser la règle du jeu, dit-il. Il veut savoir si les occasionnels ou bénévoles comme les mères voilées lors des sorties scolaires sont eux aussi concernés par le texte.